Accueil
  English
  Arabic
  Russian
  Chinese
Aidez les victimes de la guerre : faites un don au CICR aujourd'hui

Rubrique
Restes explosifs de guerre et droit international humanitaire

©ICRC/iq-n-00053-17
Tous les ans, un grand nombre de civils sont tués ou blessés par des « débris de guerre explosifs ». En effet, ces divers types d’engins non explosés – obus d’artillerie ou de mortier, grenades à main, sous-munitions de bombes à dispersion, roquettes et autres munitions explosives – demeurent en place après la fin des hostilités. Comme c’est le cas pour les mines antipersonnel, la présence de ces armes a de graves conséquences pour les civils et leurs communautés.


Le Protocole relatif aux restes explosifs de guerre a été adopté pour tenter de venir à bout de ce problème. Il fait obligation à toute partie à un conflit armé de procéder ou contribuer à l’enlèvement de ces armes et de prendre toute autre mesure nécessaire pour dissiper la menace qu’elles font peser sur les populations civiles. Au même titre que la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel, le Protocole sur les débris de guerre explosifs occupe une place importante dans les efforts visant à réduire le nombre de morts ou de blessés et à éviter les maux superflus dans les régions déchirées par la guerre.

Entrée en vigueur du Protocole relatif aux restes explosifs de guerre (Protocole V à la Convention de 1980)
Le Protocole relatif aux restes explosifs de guerre est entré en vigueur le 12 novembre 2006 – Il s’agit du premier accord international qui exige que les parties à un conflit armé procèdent à l’enlèvement de toutes les munitions non explosées qui continuent, après la fin des hostilités, à menacer les civils, les membres des forces de maintien de la paix et le personnel humanitaire.



Voir aussi les rubriques :

  • Mines antipersonnel et restes explosifs de guerre
  • Armes et droit international humanitaire : Mines antipersonnel, Armes classiques, Armes à dispersion
  • Activités du CICR: Prévention, Chirurgie de guerre, rééducation physique


  • Document clé
      15-8-2007
      Les restes explosifs de guerre : héritage meurtrier des conflits armés modernes
      Le point sur les ravages causés par les restes explosifs de guerre et les armes à dispersion. Présentation générale des dispositions contenues dans le Protocole relatif aux restes explosifs de guerre (Protocole V à la Convention de 1980) du 28 novembre 2003
      (Focus\Mines antipersonnel)
      Inclut Photo

      31-3-2004
      Convention de 1980 sur certaines armes classiques
      Fiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes contenues dans cet instrument particulier du droit international humanitaire.
      (Droit humanitaire\Mise en oeuvre nationale\Publications\Fiches techniques)
      Fiche technique Inclut PDF

    Traités et États parties
    Atlas
    Déclaration
      9-10-2009
      Déclaration du CICR aux Nations Unies sur les armes
      Assemblée générale des Nations Unies, 64e session, 1ère Commission, Points 96 et 100 de l’ordre du jour. Déclaration du Comité international de la Croix-Rouge, New York, le 9 octobre 2009
      (Activités\Diplomatie humanitaire\Nations Unies\64e Assemblée générale)
      Déclaration

      9-10-2006
      Déclaration du CICR aux Nations Unies sur les armes
      Assemblée générale des Nations Unies, 61e session, Première Commission, Points 90, 94 et 97 de l’ordre du jour. Déclaration du Comité international de la Croix-Rouge, New York, le 9 octobre 2006
      (Activités\Diplomatie humanitaire\Nations Unies\61e Assemblée générale)
      Déclaration

    Film CICR
      14-10-2005
      Les restes explosifs de guerre – Un protocole pour venir à bout de cet héritage meurtrier des conflits modernes
      Quand les fusils se sont tus, quand les soldats sont retournés à leur base, de nombreux civils subissent encore longtemps le terrible héritage de la guerre. Les conflits laissent sur le terrain des millions de munitions non explosées, de tous calibres et de toutes formes, et il arrive trop souvent que ces restes explosifs de guerre tuent ou mutilent des civils innocents. Ce film présente les mesures prises récemment par la communauté internationale pour réduire autant que possible les risques de telles souffrances. Il explique en détail aussi bien le problème des restes explosifs de guerre que le nouveau protocole adopté sur ce sujet par les États parties à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC).
      (Infothèque\Publications et films CICR\Films\Prévention)
      Film CICR

    Publication CICR
      19-6-2007
      Rapport de réunion d’experts « Défis humanitaires, militaires, techniques et juridiques des armes à dispersion »
      Cette publication présente un compte rendu de la réunion d’experts du CICR sur les défis humanitaires, militaires, techniques et juridiques des armes à dispersion qui s’est tenue du 18 au 20 avril 2007 à Montreux (Suisse). La réunion, organisée par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), visait à examiner le problème des armes à dispersion et à envisager tous les moyens possibles de réduire leur impact négatif sur les populations civiles.
      (Infothèque\Publications et films CICR\Publications\Droit humanitaire)
      Publication CICR

      31-7-2004
      Les restes explosifs de guerre : héritage meurtrier des conflits armés modernes
      Une brochure succincte et colorée destinée à sensibiliser le public au problème des débris de guerre explosifs. Décrivant les efforts déployés tant par le CICR que par les Sociétés nationales dans cet important domaine, elle a pour objectif d’encourager les mesures prises à l’échelon international pour résoudre ce problème.
      (Infothèque\Publications et films CICR\Publications\Droit humanitaire)
      Publication CICR Inclut PDF

    Revue internationale de la Croix-Rouge


    Vers le haut
    © 2009  Comité international de la Croix-Rouge
    22-11-2009