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Rubrique
Mines antipersonnel et droit international humanitaire
Bien que l’utilisation de mines soit limitée par les principes généraux du droit international humanitaire, et de manière plus spécifique par la Convention sur certaines armes classiques, ces engins constituent toujours une menace à l’égard des personnes et des communautés à travers le monde.

Sommet de Cartagena pour un monde sans mines
Deuxième Conférence d'examen de la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel

Cartagena, Colombie, 30 novembre - 4 décembre 2009
En réponse à la crise humanitaire causée par les mines antipersonnel, la communauté internationale a soutenu une campagne contre ces armes. Il en a résulté l’adoption, en 1997, du traité d’Ottawa qui interdit formellement les mines antipersonnel et exige leur destruction.


Principaux traités :

  • Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel ("Traité d'Ottawa")
  • Convention sur l'interdiction de certaines armes classiques

    Voir aussi les rubriques :

  • Mines antipersonnel et restes explosifs de guerre,
  • Developpement des législations nationales
  • Activités du CICR > Opérations préventives contre les mines

    NB. D'autre documents, en particulier ceux concernant les travaux préparatoires pour le traité d'Ottawa, sont disponibles dans les archives de ce site. Pour les trouver, utilisez la "recherche avancée" : sélectionner le sujet "Mines" et une date "avant" (par exemple "avant 01-01-1998").
  • Document clé
      11-11-2009
      Mines antipersonnel : aperçu du problème
      Les mines antipersonnel causent de terribles souffrances. Généralement, les victimes qui survivent à l'explosion d'un de ces engins doivent être amputées, subir de multiples opérations et suivre une longue réadaptation physique. La plupart souffrent aussi d’une incapacité permanente, avec de graves conséquences sur les plans social, psychologique et économique. Heureusement, 156 États ont accepté d'être liés par la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel, qui interdit totalement ce type d’armes. Depuis son adoption, le nombre de nouvelles victimes de mines a sensiblement diminué.
      (Focus\Mines antipersonnel)
      FAQ

      28-9-2009
      Assistance aux victimes : appel lancé aux États participant au "Sommet de Cartagena pour un monde sans mines"
      Cet appel au "Sommet de Cartagena pour un monde sans mines" (seconde conférence d'examen de la Convention sur l’interdiction des mines) a été signé par des participants d'une réunion d'experts sur l'assistance aux victimes de mines antipersonnel, d'armes à dispersion et d'autres restes explosifs de guerre, organisée par le CICR et la Croix Rouge norvégienne à Oslo, Norvège, du 23 au 25 juin 2009.
      (Focus\Mines antipersonnel)
      Inclut PDF

      6-2-2009
      Neuvième réunion des États parties à la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel
      Neuvième réunion des États parties à la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, Genève, 24 novembre 2008. Déclaration de Christine Beerli, Vice-Présidente du CICR.
      (Droit humanitaire\Armes\Mines)
      Le point sur les activités

      31-3-2004
      Convention de 1980 sur certaines armes classiques
      Fiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes contenues dans cet instrument particulier du droit international humanitaire.
      (Droit humanitaire\Mise en oeuvre nationale\Publications\Fiches techniques)
      Fiche technique Inclut PDF

      28-2-2003
      Convention de 1997 sur l'interdiction des mines antipersonnel et sur leur destruction
      Fiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes contenues dans cet instrument particulier du droit international humanitaire.
      (Droit humanitaire\Mise en oeuvre nationale\Publications\Fiches techniques)
      Fiche technique Inclut PDF

      30-10-1999
      Stratégie du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge concernant les mines
      adoptée par le Conseil des Délégués, 29-30 octobre 1999 (résolution 10)
      (Droit humanitaire\Armes\Mines)

    Traités et États parties
    Article de presse
    Atlas
    Déclaration
      9-10-2009
      Déclaration du CICR aux Nations Unies sur les armes
      Assemblée générale des Nations Unies, 64e session, 1ère Commission, Points 96 et 100 de l’ordre du jour. Déclaration du Comité international de la Croix-Rouge, New York, le 9 octobre 2009
      (Activités\Diplomatie humanitaire\Nations Unies\64e Assemblée générale)
      Déclaration

      29-11-2007
      En finir avec l’héritage meurtrier des guerres
      Le 3 décembre 2007, la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel (connue sous le nom de Convention d'Ottawa) célèbre son dixième anniversaire. D'importants progrès ont certes été accomplis au cours de la dernière décennie vers une éradication des mines antipersonnel dans le monde, mais des défis majeurs subsistent, en particulier celui de répondre aux besoins de centaines de milliers de victimes de mines tout au long de leur vie. De plus, les mines terrestres ne sont pas le seul type d'arme qui continue de tuer alors que le conflit est terminé », explique Philipp Spoerri, directeur du droit international au CICR.
      (Focus\Mines antipersonnel)
      DéclarationPhilip Spoerri, directeur du droit international

      19-10-2007
      Dixième anniversaire de la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel - des mines antipersonnel aux munitions à dispersion
      Se mobiliser pour mettre un terme à l'emploi d'armes qui continuent de tuer après la fin des conflits. Notes tirées de l'exposé de Peter Herby, chef de l'unité Armes du CICR, Oslo, 18 septembre 2007
      (Focus\Mines antipersonnel)
      Déclaration

    Événement
      2-10-2009
      Sommet de Cartagena pour un monde sans mines
      Cartagena, Colombie, 29 novembre - 4 décembre 2009
      Deuxième Conférence d'examen de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.
      (Infothèque\Calendrier)
      Événement Inclut Photo

    Publication CICR
      14-4-2009
      Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
      Cette brochure contient le texte de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction adopté le 18 septembre 1997 par une conférence diplomatique réunie à Oslo, en Norvège. Son but est de faire mieux comprendre les règles de la Convention et de faciliter la ratification et la mise en oeuvre de cet instrument par les gouvernements.
      (Infothèque\Publications et films CICR\Publications\Droit humanitaire)
      Publication CICR Inclut PDF

      20-8-2004
      Mettre fin à l'ère des mines terrestres
      Ce dépliant offre une vue d’ensemble des défis qui se posent au traité d’Ottawa et des résultats obtenus à ce jour. Dans la période qui précède le Sommet de Nairobi pour un monde sans mines, cet outil vous sera utile pour vos activités de communication. Outre la description détaillée des progrès réalisés par la communauté internationale, la brochure trace les grandes lignes des mesures qui devraient être prises maintenant pour assurer que l’épidémie des mines antipersonnel soit finalement maîtrisée.
      (Infothèque\Publications et films CICR\Publications\Droit humanitaire)
      Publication CICR Inclut PDF

      1-3-1996
      Les mines terrestres antipersonnel - des armes indispensables? Emploi et efficacité des mines antipersonnel sur le plan militaire
      Cette étude examine les arguments des militaires prônant la poursuite de l'utilisation des mines antipersonnel. L’usage des mines dans les conflits ayant eu lieu depuis 1940, que ce soit par des armées professionnelles, par des insurgés ou lors d’opérations anti-insurrectionnelles, s’est rarement fait en conformité avec le droit international et n’a eu que peu ou pas d’effet sur l’issue des hostilités. Lors d’une réunion organisée sur ce thème à Genève en février 1996, des officiers militaires de haut rang de divers pays ont souscrit unanimement à ces conclusions.
      (Infothèque\Publications et films CICR\Publications\Droit humanitaire)
      Publication CICR

    Revue internationale de la Croix-Rouge
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    © 2009  Comité international de la Croix-Rouge
    21-11-2009