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Rubrique Forces multinationales et droit international humanitaire  © ICRC/Fred Clarke/ref: lb-d-00160Dans les conflits armés, qu'ils soient internationaux ou non internationaux, les membres des unités militaires participant à une opération de la paix doivent respecter le droit international humanitaire quand ils sont activement engagés dans des confrontations armées avec une partie au conflit. S'ils ne sont pas engagés, ils sont considérés comme des civils aussi longtemps que la situation reste inchangée. L'applicabilité du droit international humanitaire aux forces qui mènent des opérations sous le commandement et le contrôle des Nations Unies a été réaffirmée dans le Bulletin du secrétaire général des Nations Unies du 6 août 1999, à l'occasion du 50e anniversaire de l'adoption des Conventions de Genève de 1949. (Voir le bulletin en anglais)  Document clé1-1-2004 Le droit humanitaire s’applique-t-il dans les opérations de maintien ou d’imposition de la paix menées par les Nations Unies ou sous leur égide ?Extrait de la publication CICR "Droit international humanitaire : réponses à vos questions" (Droit humanitaire\Autres thèmes\Respect du DIH) 12-12-2003 Opérations multinationales de paix : l’applicabilité du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme aux forces mandatées par les Nations UniesDans le cadre de la réaffirmation du droit international humanitaire, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a organisé, les 11 et 12 décembre 2003, une réunion d’experts sur les opérations multinationales de paix, en coopération avec le Centre universitaire de droit international humanitaire (CUDIH). Cette réunion a rassemblé des experts universitaires, des conseillers juridiques militaires, des représentants d’organisations internationales et des juristes du CICR. (Infothèque\Publications et films CICR\Publications\Droit humanitaire) Publication CICR Déclaration26-10-2009 Étude d’ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspectsAssemblée générale des Nations Unies, 64e session, Troisième Commission, Point 62 de l’ordre du jour. Déclaration du Comité international de la Croix-Rouge, New York, le 26 octobre 2009 (Activités\Diplomatie humanitaire\Nations Unies\64e Assemblée générale) Déclaration 24-10-2008 Étude d’ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspectsAssemblée générale des Nations Unies, 63e session, Quatrième Commission, Point 31 de l’ordre du jour. Déclaration du Comité international de la Croix-Rouge, New York, le 24 octobre 2008 (Activités\Diplomatie humanitaire\Nations Unies\63e Assemblée générale) Déclaration 4-9-2008 Droit international humanitaire, droits de l’homme et opérations de paixDiscours d'ouverture de Jakob Kellenberger, Président du CICR, lors de la XXXIe Table ronde sur les questions contemporaines de droit international humanitaire qui a eu lieu à l'Institut international de droit humanitaire de San Remo. (Droit humanitaire\Autres thèmes\Forces multinationales) Déclaration 5-11-2007 Étude d’ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspectsAssemblée générale des Nations Unies, 62e session, Quatrième Commission, Point 34 de l’ordre du jour. Déclaration du Comité international de la Croix-Rouge, New York, le 5 novembre 2007 (Activités\Diplomatie humanitaire\Nations Unies\62e Assemblée générale) Déclaration Revue internationale de la Croix-Rouge30-9-2004 Les défis contemporains dans la relation entre civils et militaires : complémentarité ou incompatibilité ?L'après-guerre froide a été marqué par une " militarisation " croissante de l'action humanitaire. À l'heure actuelle, des forces armées sont déployées dans le cadre de missions de maintien de la paix et ont pour mandat de mener des opérations humanitaires. La distinction entre l'action militaire, l'action politique et l'action humanitaire s'estompe donc progressivement. Cet article analyse la vision que le CICR a de la relation entre civils et militaires dans l'environnement humanitaire contemporain. (Infothèque\Revue internationale\2004 - no 855) Revue internationale de la Croix-Rouge Inclut PDF 31-3-2004 L'applicabilité du droit international de l'occupation militaire aux activités des organisations internationalesL’auteur souligne dans cet article la similitude entre l’occupation militaire et certaines activités des organisations internationales. Il examine la question de savoir si le droit international de l’occupation est applicable à ces activités – plus particulièrement aux administrations civiles internationales transitoires – et, si tel est le cas, dans quelle mesure cette applicabilité est pertinente. Les expériences vécues au Kosovo et au Timor-Leste sont des exemples et peuvent éventuellement servir de leçons importantes sur la manière de faire face à la situation actuelle en Irak. (en français) (Infothèque\Revue internationale\2004 - no 853) Revue internationale de la Croix-Rouge Inclut PDF 31-3-2004 Application of international humanitarian law and international human rights law to UN-mandated forcesReport on the Expert meeting on multinational peace operations Organized by the International Committee of the Red Cross in cooperation with the University Centre for International Humanitarian Law, Geneva, 11-12 December 2003. (Infothèque\Revue internationale\2004 - no 853) Revue internationale de la Croix-Rouge Inclut PDF 31-3-2003 Note on humanitarian interventionArticle in English only (Infothèque\Revue internationale\2003 - no 849) Revue internationale de la Croix-Rouge 31-12-2001 La création et le contrôle de zones protégées lors des opérations de paix des Nations Unies(Infothèque\Revue internationale\2001 - no 844) Revue internationale de la Croix-Rouge 30-6-2001 Position du Comité international de la Croix-Rouge sur l'« intervention humanitaire »(Infothèque\Revue internationale\2001 - no 842) Revue internationale de la Croix-Rouge Inclut PDF 31-3-2001 Aspects juridiques de l'implication de l'Australie dans l'International Force for East Timor(Infothèque\Revue internationale\2001 - no 841) Revue internationale de la Croix-Rouge 31-12-2000 Formation en droit international humanitaire pour des opérations multinationales de maintien de la paix - leçons tirées de l’expérience(Infothèque\Revue internationale\2000 - no 840) Revue internationale de la Croix-Rouge 31-3-2000 L'article premier commun aux Conventions de Genève revisité : protéger les intérêts collectifs(Infothèque\Revue internationale\2000 - no 837) Revue internationale de la Croix-Rouge 31-12-1999 Respect du droit international humanitaire par les forces des Nations Unies(Infothèque\Revue internationale\1999 - no 836) Revue internationale de la Croix-Rouge 31-12-1999 Respect du droit international humanitaire par les forces des Nations Unies(Infothèque\Revue internationale\1999 - no 836) Revue internationale de la Croix-Rouge 30-6-1993 Applicabilité du droit international humanitaire aux Forces des Nations Unies pour le maintien de la paix(Infothèque\Revue internationale\1994 et avant) Revue internationale de la Croix-Rouge  |
