Afin de d'assurer les garanties accordées aux victimes des conflits armés, l’article 90 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève de 1949 prévoit la création d’une Commission internationale d’établissement des faits. La Commission, constituée officiellement en 1991, est un organe permanent dont le but premier est de mener des enquêtes sur les allégations d’infractions graves et d'autres violations graves au droit international humanitaire.