Rubrique Mise en œuvre nationale du droit international humanitaire : autres publications des Services consultatifs en DIH du CICR Outre les publications décrites et éventuellement disponibles sur d'autres pages (rapport biennal, fiches techniques, dossiers de ratification, chronique semestrielle, ...), les Services consultatifs en droit international humanitaire du CICR ont rédigé ou participé à la rédaction d'autres publications relatives à la mise en œuvre de ce droit. Il s'agit notamment de divers rapports de réunions d'expert et d'un guide pratique à l'usage des parlementaires.
Toutes ces publications sont accessibles au Centre d'information et de documentation du CICR.
Catalogue des publications CICR (version intégrale) 31-3-2007 Rapport sur la deuxième réunion universelle des Commission nationales de mise en œuvre du droit international humanitaire, 19-21 mars 2007 : mesures juridiques et mécanismes visant à prévenir les disparitions, à élucider le sort des personnes portées disparues et à venir en aide à leurs famillesAu cours de ces dernières années, la disparition de personnes est devenu un problème de plus en plus préoccupant et le CICR poursuit ses efforts pour élucider le sort des disparus, ainsi que pour sauvegarder les droits et satisfaire les besoins de leurs familles. Les Services consultatifs du CICR en droit international humanitaire ont attiré l’attention sur la problématique des personnes portées disparues et sur les engagements pris lors de la deuxième réunion universelle des Commissions nationales de DIH pour résoudre ce problème. (Infothèque\Publications et films CICR\Publications\Droit humanitaire) Publication CICR Inclut PDF 31-12-2001 Punishing violations of international humanitarian law a the national level: a guide for common law statesUn ouvrage de référence pratique destiné notamment aux législateurs des États de «common law» directement concernés par l'incorporation, dans les systèmes juridiques nationaux, de dispositions prévoyant la répression des violations du droit international humanitaire. Ce guide est divisé en neuf chapitres distincts qui traitent de questions relatives à la poursuite en justice des auteurs d'infractions graves et d'autres violations du droit humanitaire ainsi que de crimes internationaux tels que le génocide, la torture et les crimes contre l’humanité. (Infothèque\Publications et films CICR\Publications\Droit humanitaire) Publication CICR 31-12-1999 Respecter et faire respecter le droit international humanitaireUn guide destiné à informer les parlementaires sur le droit international humanitaire et sur leur rôle, en tant que responsables politiques, pour en favoriser l'application effective, notamment par la mise en place d'une législation nationale adéquate. L'ouvrage présente également les mesures, étape par étape, que doivent prendre les États pour respecter et faire respecter le droit international humanitaire. (Infothèque\Publications et films CICR\Publications\Droit humanitaire) Publication CICR Inclut PDF 31-12-1995 Services consultatifs Ce dépliant présente le mode de fonctionnement des Services consultatifs du CICR. Ceux-ci ont pour objet d'aider les autorités civiles et militaires à mettre en oeuvre le droit international humanitaire. (Infothèque\Publications et films CICR\Publications\Droit humanitaire) Publication CICR 28-8-2003 Répression nationale des violations du droit international humanitaire (systèmes romano-germaniques) : rapport de la réunion d'experts, Genève, 23-25 septembre 1997 Cet ouvrage contient les actes d'une réunion d'experts organisée par le CICR et consacrée à la mise en œuvre, sur le plan national, des mécanismes de répression des violations du droit international humanitaire dans les États pratiquant des systèmes romano-germaniques. Des études de cas sont présentées pour donner un aperçu des mécanismes de répression en vigueur dans quatre pays sélectionnés. (Droit humanitaire\Mise en oeuvre nationale\Publications\Autres publications) 31-12-2002 Protection des biens culturels en cas de conflit arméCe rapport de la réunion d'experts qui s'est tenue en octobre 2000 à Genève a pour objet de recenser les activités susceptibles d'être menées pour assurer la protection des biens culturels sur le plan national et d'encourager les États à ratifier les traités pertinents. (Droit humanitaire\Mise en oeuvre nationale\Publications\Autres publications) Inclut PDF |