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Rubrique
Mise en œuvre nationale du droit international humanitaire : autres publications des Services consultatifs en DIH du CICR
Outre les publications décrites et éventuellement disponibles sur d'autres pages (rapport biennal, fiches techniques, dossiers de ratification, chronique semestrielle, ...), les Services consultatifs en droit international humanitaire du CICR ont rédigé ou participé à la rédaction d'autres publications relatives à la mise en œuvre de ce droit. Il s'agit notamment de divers rapports de réunions d'expert et d'un guide pratique à l'usage des parlementaires.
Toutes ces publications sont accessibles au Centre d'information et de documentation du CICR.

Catalogue des publications CICR (version intégrale)

Publication CICR
    31-3-2007
    Rapport sur la deuxième réunion universelle des Commission nationales de mise en œuvre du droit international humanitaire, 19-21 mars 2007 : mesures juridiques et mécanismes visant à prévenir les disparitions, à élucider le sort des personnes portées disparues et à venir en aide à leurs familles
    Au cours de ces dernières années, la disparition de personnes est devenu un problème de plus en plus préoccupant et le CICR poursuit ses efforts pour élucider le sort des disparus, ainsi que pour sauvegarder les droits et satisfaire les besoins de leurs familles. Les Services consultatifs du CICR en droit international humanitaire ont attiré l’attention sur la problématique des personnes portées disparues et sur les engagements pris lors de la deuxième réunion universelle des Commissions nationales de DIH pour résoudre ce problème.
    (Infothèque\Publications et films CICR\Publications\Droit humanitaire)
    Publication CICR Inclut PDF

    31-12-2001
    Punishing violations of international humanitarian law a the national level: a guide for common law states
    Un ouvrage de référence pratique destiné notamment aux législateurs des États de «common law» directement concernés par l'incorporation, dans les systèmes juridiques nationaux, de dispositions prévoyant la répression des violations du droit international humanitaire. Ce guide est divisé en neuf chapitres distincts qui traitent de questions relatives à la poursuite en justice des auteurs d'infractions graves et d'autres violations du droit humanitaire ainsi que de crimes internationaux tels que le génocide, la torture et les crimes contre l’humanité.
    (Infothèque\Publications et films CICR\Publications\Droit humanitaire)
    Publication CICRAnna Segall

    31-12-1999
    Respecter et faire respecter le droit international humanitaire
    Un guide destiné à informer les parlementaires sur le droit international humanitaire et sur leur rôle, en tant que responsables politiques, pour en favoriser l'application effective, notamment par la mise en place d'une législation nationale adéquate. L'ouvrage présente également les mesures, étape par étape, que doivent prendre les États pour respecter et faire respecter le droit international humanitaire.
    (Infothèque\Publications et films CICR\Publications\Droit humanitaire)
    Publication CICR Inclut PDF

    31-12-1995
    Services consultatifs
    Ce dépliant présente le mode de fonctionnement des Services consultatifs du CICR. Ceux-ci ont pour objet d'aider les autorités civiles et militaires à mettre en oeuvre le droit international humanitaire.
    (Infothèque\Publications et films CICR\Publications\Droit humanitaire)
    Publication CICR

Aussi dans cette rubrique
    28-8-2003
    Répression nationale des violations du droit international humanitaire (systèmes romano-germaniques) : rapport de la réunion d'experts, Genève, 23-25 septembre 1997
    Cet ouvrage contient les actes d'une réunion d'experts organisée par le CICR et consacrée à la mise en œuvre, sur le plan national, des mécanismes de répression des violations du droit international humanitaire dans les États pratiquant des systèmes romano-germaniques. Des études de cas sont présentées pour donner un aperçu des mécanismes de répression en vigueur dans quatre pays sélectionnés.
    (Droit humanitaire\Mise en oeuvre nationale\Publications\Autres publications)
    Cristina Pellandini

    31-12-2002
    Protection des biens culturels en cas de conflit armé
    Ce rapport de la réunion d'experts qui s'est tenue en octobre 2000 à Genève a pour objet de recenser les activités susceptibles d'être menées pour assurer la protection des biens culturels sur le plan national et d'encourager les États à ratifier les traités pertinents.
    (Droit humanitaire\Mise en oeuvre nationale\Publications\Autres publications)
    María Teresa Dutli, Joanna Bourke Martignoni, Julie Gaudreau Inclut PDF


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© 2009  Comité international de la Croix-Rouge
22-11-2009