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Rubrique
Personnes et biens protégés et droit international humanitaire
Rubrique expliquant quelles personnes et quels biens sont protégés par le droit international humanitaire; référence à des thèmes tels que Guantanamo, la Cour pénale internationale et les territoires occupés.
© CICR/Clarke, F./ge-e-00097

Dans le cadre du droit international humanitaire, les personnes protégées sont celles auxquelles s'applique une Convention particulière, qui leur offre un régime de protection quand elles sont au pouvoir de la partie belligérante adverse. Au sens plus large, les personnes protégées sont celles auxquelles le droit humanitaire conventionnel et coutumier assure une protection, notamment les blessés, malades et naufragés, les prisonniers de guerre et autres personnes privées de liberté en raison d'un conflit armé, les personnes civiles, les personnes hors de combat, le personnel sanitaire et religieux, le personnel participant aux actions de secours,le personnel des organismes de protection civile et les parlementaires.

Sont considérés comme biens protégés en cas de conflit armé, les biens auxquels le droit coutumier ou des conventions internationales accordent une protection contre des attaques ou autres actes hostiles (destruction, représailles, capture, confiscation etc.). Exemples de biens protégés : les biens de caractère civil et biens culturels, les unités et les moyens de transport sanitaire.

Document clé
Article juridique
    6-6-2003
    Personnes privées de liberté en Irak: la protection du droit international humanitaire
    Cette analyse juridique, valable pour la situation qui prévalait en Irak avant le 28 juin 2004, Présentation sur la protection conférée par le droit international humanitaire aux personnes détenues ou internées en Irak. Article publié dans La guerre d'Irak, Prélude d'un nouvel ordre international?, Série Regards sur l'International Volume 5, PIE - Peter Lang, juin 2003
    (Droit humanitaire\Personnes et biens protégés)
    Article juridiqueLaurent Colassis Inclut PDF

Déclaration
Revue internationale de la Croix-Rouge
Aussi dans cette rubrique
    18-11-2009
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    Etats parties aux principaux traités de droit international humanitaire et autres traités y relatifs : Protection des victimes de conflits armés – Cour pénale internationale – Protection des biens culturels en cas de conflit armé – Environnement – Armes
    (Droit humanitaire\Traités et droit coutumier)

    8-9-2004
    Réactions du CICR au rapport d’experts Schlesinger
    Le rapport d’experts Schlesinger relatif aux opérations de détention du Département de la défense des Etats Unis est à la fois un document très important et un exemple bienvenu d’autocritique dans les circonstances actuelles extrêmement difficiles. Ce document dégage des enseignements précieux dans la mesure où il indique des violations, établit des responsabilités et présente des recommandations pour éviter que de telles violations se reproduisent. Dans le même temps, ce rapport contient un grand nombre d’affirmations, de conclusions et de recommandations inexactes sur les positions juridiques et le rôle du CICR, ainsi que sur le droit des conflits armés.
    (Dans le monde\Amériques\États-Unis)



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© 2009  Comité international de la Croix-Rouge
21-11-2009