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Actualité Rubrique Les armes et le droit international humanitaire Le droit international humanitaire énonce des principes et des règles régissant le choix des armes, et il interdit ou limite l’emploi de certaines armes et de certains moyens et méthodes de guerre.
©ICRC/J. Sohlberg/V-P-iq-n-00054-22
Mines anti-char et munitions non explosées
Dans le cadre de son mandat consistant à promouvoir la mise en œuvre et le développement du droit international humanitaire, le CICR cherche à s'assurer que les armes déjà utilisées ou en cours de développement sont conformes aux règles existantes.
Il est interdit aux combattants d'utiliser des armes qui, par nature, ont des effets indiscriminés ou infligent davantage de souffrances que ne l'exige la mise hors de combat d'un adversaire. Les armes qui violent « les exigences de la conscience publique » peuvent également être interdites sur cette seule base. L'emploi des armes qui causent au milieu naturel des dommages graves, étendus et à long terme est également prohibé.  Document clé29-10-2008 Etats parties aux principaux traités de DIHEtats parties aux principaux traités de droit international humanitaire et autres traités y relatifs: Protection des victimes de conflits armés - Cour pénale internationale- Protection des biens culturels en cas de conflit armé- Environnement – Armes (Droit humanitaire\Traités et droit coutumier) 18-3-2008 L’élaboration d’un traité international sur le commerce des armesUn accord mondial complet qui renforcerait les contrôles sur les transferts internationaux d'armes s’impose de toute urgence. L’incessante fourniture non réglementée d’armes dans des régions où elles risquent d’être utilisées pour violer le droit international humanitaire prouve que les contrôles existants sont loin d’être adéquats - commentaires du Comité international de la Croix-Rouge (Droit humanitaire\Armes\Disponibilité des armes) Déclaration 26-5-2006 La disponibilité non réglementée des armes, les armes légères et de petit calibre et
le processus engagé par les Nations UniesDocument d’information (Droit humanitaire\Armes\Disponibilité des armes) Rapport 21-7-2005 Les activités du CICR dans le domaine des armesLes armes et leur utilisation sont un problème qui a toujours préoccupé le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) depuis sa création en 1863. Dès 1862, le fondateur du CICR, Henry Dunant, avait averti que les nouvelles technologies menaçaient de rendre les guerres plus cruelles. (Droit humanitaire\Armes) Déclaration 4-3-2003 Emploi des armes nucléaires, biologiques ou chimiques :
droit international en vigueur et prises de positionNote d'information informelle aux Sociétés nationales de Croix-Rouge et de Croissant-Rouge sur la position du CICR. (Droit humanitaire\Armes) Article juridique30-11-2006 Guide de l’examen de la licéité des nouvelles armes et des nouveaux moyens et méthodes de guerreMise en oeuvre des dispositions de l’article 36 du Protocole additionnel I de 1977 (Droit humanitaire\Armes\Armes nouvelles) Article juridique Inclut PDF Déclaration14-10-2008 Déclaration du CICR aux Nations Unies sur les armesAssemblée générale des Nations Unies, 63e session, Première Commission, Points 89 et 93 de l’ordre du jour. Déclaration du Comité international de la Croix-Rouge, New York, le 14 octobre 2008 (Activités\Diplomatie humanitaire\Nations Unies\63e Assemblée générale) Déclaration 25-10-2007 La position du CICR sur les munitions à dispersion et la nécessité d’engager une action urgenteAllocution de Jakob Kellenberger, président du Comité international de la Croix-Rouge,
devant les missions diplomatiques à Genève, le 25 Octobre 2007 (Focus\Mines antipersonnel) Déclaration 16-10-2007 Déclaration du CICR aux Nations Unies sur les armesAssemblée générale des Nations Unies, 62e session, Première Commission, Point 98 et 102 de l’ordre du jour. Déclaration du Comité international de la Croix-Rouge, New York, le 16 octobre 2007 (Activités\Diplomatie humanitaire\Nations Unies\62e Assemblée générale) Déclaration 9-10-2006 Déclaration du CICR aux Nations Unies sur les armesAssemblée générale des Nations Unies, 61e session, Première Commission, Points 90, 94 et 97 de l’ordre du jour. Déclaration du Comité international de la Croix-Rouge, New York, le 9 octobre 2006 (Activités\Diplomatie humanitaire\Nations Unies\61e Assemblée générale) Déclaration 10-6-2005 Quatre-vingts ans de prévention de l’emploi d’armes biologiques et chimiquesDéclaration prononcée par Jacques Forster, vice-président du CICR lors du Séminaire international sur la menace biologique et chimique tenu à l’occasion du 80e anniversaire du Protocole de Genève de 1925concernant la prohibition d'emploi, à la guerre, de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques. (Droit humanitaire\Armes) Déclaration Film CICR13-10-2008 La Convention sur les armes à sous-munitions : il est temps d’agir Depuis des décennies, les armes à sous-munitions sont un problème récurrent. Ces armes ont tué ou blessé des dizaines de milliers de civils dans les pays touchés par la guerre. En mai 2008, plus de 100 États ont adopté la Convention sur les armes à sous-munitions qui interdit l’emploi, le développement, la production, le stockage et le transfert de telles armes. Les États parties doivent en outre détruire leurs stocks, dépolluer les régions contaminées par des sous-munitions non explosées et fournir une assistance aux victimes. (Infothèque\Publications et films CICR\Films\Droit humanitaire) Film CICR Inclut Vidéo Publication CICR17-10-2008 Armes à sous-munitions : un nouveau traité pour mettre fin à des décennies de victimes civilesLes armes à sous-munitions sont un problème constant depuis des décennies. Ces armes ont tué ou blessé des dizaines de milliers de civils dans les pays en proie à un conflit. En mai 2008, plus de 100 États ont adopté la Convention sur les armes à sous-munitions, qui interdit l’emploi, la mise au point, la production, le stockage et le transfert de telles armes. La Convention exige également des États parties qu’ils détruisent leurs stocks, éliminent les restes d’armes et fournissent une assistance aux victimes. (Infothèque\Publications et films CICR\Publications\Droit humanitaire) Publication CICR Inclut PDF 14-10-2008 Convention sur les armes à sous-munitionsCette brochure contient le texte de la Convention sur les armes à sous-munitions adoptée le 30 mai 2008 par la Conférence diplomatique de Dublin. Son but est de faire mieux comprendre les règles de la Convention et de faciliter la ratification et la mise en oeuvre de cet instrument par les gouvernements. (Infothèque\Publications et films CICR\Publications\Droit humanitaire) Publication CICR Inclut PDF 11-4-2008 Armes à sous-munitions : des décennies d’échec, des décennies de souffrancesLes armes à sous-munitions sont un problème persistant depuis des décennies. En raison de leurs caractéristiques particulières, ces armes représentent un grand danger pour la population civile. Ce dossier contient quatre fiches d’informations qui donnent un aperçu général du problème des sous-munitions, des difficultés posées par leur élimination, des épreuves et des besoins qui sont ceux des victimes, et du rôle qui revient au Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour réduire l'impact de ces armes sur la population civile. (Infothèque\Publications et films CICR\Publications\Droit humanitaire) Publication CICR 16-8-2007 Décisions en matière de transferts d'armes : application des critères fondés sur le droit international humanitaireCes dernières années, de nombreux États se sont engagés à tenir compte du respect du droit international humanitaire par leur destinataire dans leurs décisions en matière de transferts d’armes. Mais jusqu’à ce jour, on a peu avancé sur la façon dont ces critères fondés sur le droit international humanitaire devaient être mis en pratique. (Infothèque\Publications et films CICR\Publications\Droit humanitaire) Publication CICR Inclut PDF 19-6-2007 Rapport de réunion d’experts « Défis humanitaires, militaires, techniques et juridiques des armes à dispersion »Cette publication présente un compte rendu de la réunion d’experts du CICR sur les défis humanitaires, militaires, techniques et juridiques des armes à dispersion qui s’est tenue du 18 au 20 avril 2007 à Montreux (Suisse). La réunion, organisée par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), visait à examiner le problème des armes à dispersion et à envisager tous les moyens possibles de réduire leur impact négatif sur les populations civiles. (Infothèque\Publications et films CICR\Publications\Droit humanitaire) Publication CICR Revue internationale de la Croix-Rouge30-9-2005 Numéro spécial : Les moyens de guerre Les armes font partie intégrante de chaque conflit armé et les armes conventionnelles seront toujours les plus utilisées. La prolifération des armes nucléaires et l'abus potentiel des progrès dans les sciences de la vie prennent cependant plus d'importance dans l'agenda sécuritaire. La présente édition de la Revue internationale de la Croix-Rouge illustre quelques aspects relatifs au droit et à l'action humanitaire. (Droit humanitaire\Armes) Revue internationale de la Croix-Rouge 30-9-2005 Interview de Terence TaylorPrésident et membre du groupe de direction de l'Institut international d'études stratégiques (IISS-US), Washington. (en français) (Infothèque\Revue internationale\2005 - no 859) Revue internationale de la Croix-Rouge Inclut PDF 17-4-2003 The 1899 Hague Declaration concerning Expanding Bullets: A treaty effective for more than 100 years faces complex contemporary issues (Infothèque\Revue internationale\2003 - no 849) Revue internationale de la Croix-Rouge Aussi dans cette rubrique14-12-2007 Armes et droit international humanitaireConseil des délégués du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge,Genève, 23-24 novembre 2007 (Focus\Mouvement CR\Conseil des Délégués\2007) Inclut PDF  |
