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Rubrique
2004 - 2007 Mise en oeuvre

Les participants à la Conférence internationale d’experts gouvernementaux et non gouvernementaux sur la question des personnes portées disparues et de leurs familles, qui s’est tenue en février 2003, ont souligné l’importance du problème et adopté une série de recommandations visant à prévenir et à résoudre les cas de disparitions ainsi qu’à répondre aux besoins des familles restées sans nouvelles.

La XXVIIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (décembre 2003) a confirmé son engagement à l'égard de ces objectifs. En adoptant par consensus l’Agenda pour l’action humanitaire, les participants se sont engagés à « [r]especter et restaurer la dignité des personnes portées disparues lors de conflits armés ou d’autres situations de violence armée, et de leurs familles ». L’Agenda comprend diverses activités qui doivent être menées à bien pour atteindre cet objectif.

Afin d’encourager tous les acteurs concernés à adopter les meilleures méthodes, le CICR a établi un plan d’action pour les années à venir. Ce plan est mis en œuvre de manière progressive, avec le soutien d’un groupe de travail interne. Il comporte un certain nombre d’activités dans plusieurs domaines, à savoir :
  • promouvoir le droit international humanitaire en vigueur, élaborer des lignes directrices juridiques pour les conflits armés non internationaux et favoriser la mise au point d’un nouvel instrument international permettant de protéger les personnes de manière efficace contre les disparitions forcées ;

  • soutenir le renforcement du droit national ;

  • coopérer avec les forces armées et les organisations militaires régionales, faciliter les contacts entre elles pour faire en sorte, par exemple, que les membres du personnel militaire soient dotés de moyens d'identification, qu’ils puissent échanger régulièrement des nouvelles avec leurs familles, que les informations relatives aux personnes décédées soient traitées de manière adéquate et que les restes humains soient pris en charge de façon appropriée sur le champ de bataille ;

  • améliorer les réseaux permettant d'échanger des nouvelles familiales et leurs capacités de gérer l’information ;

  • promouvoir des normes relatives à la prise en charge appropriée des restes humains, normes à l'usage des non professionnels tels que les collaborateurs des organisations humanitaires et des spécialistes de la médecine légale ;

  • promouvoir des lignes directrices concernant les besoins spécifiques des familles des personnes portées disparues et les moyens de leur venir en aide.
Publication CICR

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© 2009  Comité international de la Croix-Rouge
22-11-2009