Actualité Rubrique Terrorisme et droit international humanitaire
Le droit international humanitaire interdit de manière expresse les actes communément considérés comme des actes terroristes, tels que les attaques contre les civils, les attaques sans discrimination et la prise d’otages, commis lors de conflits armés – internationaux ou non internationaux. De même, si la lutte contre le terrorisme revêt la forme d’un conflit armé, elle est, elle aussi, régie par le droit humanitaire, qu’il s’agisse de la conduite des hostilités ou de la protection accordée aux personnes capturées.
L’application du droit international humanitaire ne constitue pas un obstacle à la lutte contre le terrorisme. En effet, les terroristes présumés peuvent être poursuivis pour des actes terroristes. Cependant, même les membres de forces armés ou les « combattants illégaux » suspectés d’avoir commis des actes de terreur sont protégés par les Conventions de Genève et ont droit à des garanties judiciaires s’ils sont traduits en justice. 27-7-2005 La pertinence du droit international humanitaire dans le contexte du terrorismeSuite aux événements de ces dernières années, l'intérêt pour la manière dont le droit international humanitaire est appliqué lors d'affrontements violents dans le monde d’aujourd’hui s'est accru. Le CICR répond à quelques-unes des questions les plus fréquemment posées sur le droit international humanitaire et le terrorisme. (Droit humanitaire\Autres thèmes\Terrorisme) Déclaration 14-5-2004 Droit international humanitaire et terrorisme : questions et réponsesQue dit le droit international humanitaire au sujet du terrorisme ? Le droit international humanitaire mentionne-t-il spécifiquement le terrorisme ? La « guerre contre le terrorisme » est-elle un conflit armé? Quel est le droit applicable aux personnes détenues dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ? Quel est le rôle du CICR à l’égard des personnes détenues dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ? (Droit humanitaire\Réaffirmation et développement) 16-3-2004 Quand une « guerre » n’est-elle pas une « guerre » ? Le droit des conflits armés et la « guerre internationale contre le terrorisme »« Action internationale visant à prévenir et à combattre le terrorisme » : atelier sur la protection des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme, Copenhague, 15-16 mars 2004 – Exposé de M. Gabor Rona, conseiller juridique, Division juridique du CICR. (Droit humanitaire\Autres thèmes\Terrorisme) Article juridique 30-4-2003 Que dit le droit humanitaire au sujet du terrorisme?Extrait de la publication CICR "Droit international humanitaire : réponses à vos questions" (Droit humanitaire\Le DIH en bref) 19-5-2004 Protéger la vie et la dignité : « Aucune guerre n’est au-dessus du droit international »Le président du CICR, Jakob Kellenberger, déclare que l’institution condamne sans réserve les attentats aveugles, mais il insiste aussi sur le fait que la riposte à ces attentats doit rester dans les limites fixées par le droit. Article publié dans le Financial Times du 19 mai 2004 et Le Monde du 20 mai 2004, reproduit avec l’aimable autorisation de ces quotidiens. (Droit humanitaire\Réaffirmation et développement) Article de presse 1-3-2004 La « guerre » ne justifie pas GuantanamoArticle de Gabor Rona, conseiller juridique à la Division juridique du CICR, publié dans le Financial Times du 1er mars 2004 - en anglais (Droit humanitaire\Autres thèmes\Terrorisme) Article de presse 1-1-2002 La «guerre contre le terrorisme», le droit international humanitaire et le statut de
prisonnier de guerreArticle paru dans "The Canadian Yearbook of international law", vol. 39, 2001 (Droit humanitaire\Autres thèmes\Terrorisme) Article juridique Inclut PDF 19-10-2006 Les défis du CICR et du DIHDéclaration de Jakob Kellenberger, Président du Comité international de la Croix-Rouge, Washington, Université de Georgetown, 19 octobre 2006 (Droit humanitaire\Réaffirmation et développement) Déclaration 21-9-2004 Impératifs de justice et exigences de paix et de sécuritéDiscours de M. Jakob Kellenberger, Président du Comité international de la Croix-Rouge, 5ème Colloque de Bruges, 9-10 septembre 2004 (Droit humanitaire\Réaffirmation et développement) Déclaration 17-3-2004 60e session annuelle de la Commission des droits de l’homme des Nations UniesDans sa déclaration devant la Commission, le président du CICR, Jakob Kellenberger, a attiré l’attention sur la tragédie des personnes disparues et parlé des relations entre les branches du droit visant à protéger la dignité humaine. Genève, le 17 mars 2004. (Activités\Diplomatie humanitaire\Nations Unies\Commission des droits de l'homme) Déclaration 25-2-2003 Quelle est la position du CICR au sujet du terrorisme ?Le CICR condamne énergiquement les actes de violence aveugle, qui répandent la terreur parmi la population civile. Il a condamné de tels actes à maintes reprises, notamment, après les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis. (Infothèque\Foire aux questions) FAQ 19-10-2006 Évolution de la politique et de la législation des États-Unis à l’égard des détenus : la position du CICR Dans une interview destinée au site Internet du CICR, le président de l’institution, Jakob Kellenberger, s’exprime sur l’évolution récente intervenue dans la politique et la législation des États-Unis à l’égard des personnes détenues dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. (Droit humanitaire\Réaffirmation et développement) Interview 19-2-2008 Le droit international humanitaire et les défis posés par les conflits armés contemporainsDocument de travail officiel de la XXXe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Genève, 26 - 30 novembre 2007. (Droit humanitaire\Réaffirmation et développement) Rapport Inclut PDF 31-12-2006 Les traités internationaux contre le terrorisme et l’utilisation du terrorisme pendant un conflit armé ainsi que par les forces armées(Infothèque\Revue internationale\2006 - no 864) Revue internationale de la Croix-Rouge Inclut PDF 30-9-2005 Et si les terroristes avaient recours aux armes nucléaires ou radiologiques ?Des terroristes désireux de se procurer l’arme nucléaire se heurteraient à d’énormes obstacles. Par conséquent, la probabilité qu’ils utilisent une telle arme est extrêmement faible. Mais contrairement à ce qui se passe avec l’arme nucléaire, il n’y a en principe pas d’obstacle insurmontable à l’acquisition et à l’utilisation d’armes radiologiques par un groupe terroriste bien organisé, même si un tel acte reste une prouesse technique, donc très difficile à réaliser (texte en anglais). (Infothèque\Revue internationale\2005 - no 859) Revue internationale de la Croix-Rouge Inclut PDF 31-3-2005 Droits de l’homme et détention pour une durée illimitée(texte en anglais) (Infothèque\Revue internationale\2005 - no 857) Revue internationale de la Croix-Rouge Inclut PDF 31-3-2005 Faire la lumière sur un vide juridique : le droit international et la détention à l'étranger dans le cadre de la guerre contre le terrorisme(texte en anglais) (Infothèque\Revue internationale\2005 - no 857) Revue internationale de la Croix-Rouge Inclut PDF 30-9-2002 Actes de terreur, «terrorisme» et droit international humanitaireCet article examine l'applicabilité du droit international humanitaire aux actes de terreur. Tout acte de terreur, perpétré en temps de conflit armé international ou non international, est interdit sans aucune exception. L'auteur soutient en outre que les mesures prises par les États en réponse à des actes terroristes sont, elles aussi, réglementées par le droit international humanitaire, lorsque ces actes sont commis au cours d'un conflit armé. (Infothèque\Revue internationale\2002 - no 847) Revue internationale de la Croix-Rouge Inclut PDF 30-9-2002 Guerre juste, guerre d'agression et droit international humanitaireCet article retrace l'histoire des règles et normes mises en place pour limiter la violence ainsi que celles interdisant le recours à la guerre. L'auteur explique qu'en cas de guerre, même s'il s'agit d'une guerre d'agression, l'application du droit international humanitaire reste indépendante des causes de la guerre et son application discriminatoire ne peut pas être admise. (Infothèque\Revue internationale\2002 - no 847) Revue internationale de la Croix-Rouge Inclut PDF 30-9-2002 Statut de prisonnier de guerre " sujet à contestation "Cet article examine comment le statut de prisonnier de guerre peut être « sujet à contestation » et comment la détermination de ce statut devrait être réglée conformément à la IIIe Convention de Genève. C'est dans ce contexte que sont examinées les obligations d'un État confronté au problème de « statut à contestation », ainsi que les exigences minimales d'un « tribunal compétent ». (Infothèque\Revue internationale\2002 - no 847) Revue internationale de la Croix-Rouge Inclut PDF |