Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Déclaration faite au moment de la ratification (Traduction) (Original : polonais et anglais) :

C'est l'interprétation du Gouvernement de la République de Pologne que la simple participation à la planification ou à l'exécution des opérations, des exercices ou autres activités militaires par les Forces armées polonaises, ou individuels ressortissants polonais, menée en association avec les forces armées d'un État n'étant pas partie à la [Convention], qui s'engagent dans des activités interdites en vertu de cette Convention, n'est pas, en soi, une aide, un encouragement ou une incitation pour les fins du paragraphe c) de l'article 1 de la Convention.
04.12.1997

27.12.2012