Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Entrepôts
    ARTICLE 6. - ENTREPOTS


    Cet article est propre à faciliter la mise en oeuvre des plans de distribution établis par les Comités d'internés et visés à l'article 2 . Si, en effet, le ravitaillement du lieu d'internement est organisé normalement par la Puissance détentrice, et qu'arrivent d'importants envois de secours, on conçoit que le Comité d'internés fasse des réserves en prévision d'une pénurie ultérieure. Les entrepôts ne sauraient toutefois contenir autre chose que des denrées reçues à titre de secours collectifs, et toutes garanties doivent être données à la Puissance détentrice contre l'utilisation éventuelle de ces [p.690] locaux à des fins clandestines, telles notamment que dépôts d'armes ou d'engins propres à favoriser des évasions. Il importe en revanche que les marchandises entreposées ne soient pas détournées de leur destination et que la Puissance détentrice ne soit pas à même d'en disposer pour ses besoins propres. C'est à ces fins qu'a été imaginé le système de la double serrure. L'entrepôt, ainsi, ne pourra s'ouvrir
    qu'en présence, à la fois, d'un représentant de la Puissance détentrice et d'un représentant du Comité d'internés. Chacun de ces délégués pourra donc contrôler l'état des approvisionnements du point de vue qui le concerne.