Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Séjour dans un port neutre
    ARTICLE 32. - SEJOUR DANS UN PORT NEUTRE


    Cet article a pris naissance en 1899. Ne visant alors que les navires-hôpitaux militaires, on l'a étendu, en 1949, aux navires-hôpitaux des sociétés de secours et des particuliers, ainsi qu'aux embarcations de sauvetage côtières.
    Il est loin d'être superflu. Les navires-hôpitaux ne sont pas des vaisseaux de guerre, nous l'avons vu, même s'ils font partie de la marine militaire. Vu leur mission, il eût été injuste de les soumettre aux restrictions qui, dans les ports neutres, s'imposent aux vaisseaux de guerre des belligérants. Celles-ci découlent de la XIIIe Convention de La Haye de 1907, qui fait d'ailleurs exception pour les bateaux chargés d'une mission philanthropique (art. 14 ). Les vaisseaux de guerre ne peuvent notamment séjourner dans un port neutre plus de 24 heures, sauf cas de force majeure.
    Voici ce qu'écrivait Renault en 1899 : « autrement les autorités de ces ports pourraient prétendre assimiler ces bâtiments-hôpitaux aux bâtiments de la marine militaire des belligérants dont ils font partie et réglementer la durée de leur séjour comme les conditions [p.190] de leur départ et de leur ravitaillement aussi strictement que pour les bâtiments de guerre proprement dits, ce qui serait peu raisonnable. Il faut une règle précise pour écarter toute difficulté entre les bâtiments-hôpitaux et les autorités des ports neutres, comme toute réclamation de la part des belligérants » (1).

    Notes: (1) [(1) p.190] Actes de 1899, p. 32 - Renault ajoutait
    la phrase suivante : « En dehors de l'ordre d'idées
    qui vient d'être indiqué, ces bâtiments-hôpitaux
    militaires seront naturellement traités comme des
    bâtiments de guerre, notamment en ce qui concerne le
    bénéfice de l'exterritorialité.» Cette
    affirmation ne paraît pas exacte. D'abord,
    répétons-le, les navires-hôpitaux ne sont pas des
    navires de guerre - qui ont fait l'objet d'une
    définition dans la VIIe Convention de La Haye de
    1907 et, tout récemment, dans la Convention sur la
    haute mer, Genève 1958 (art. 8, al. 2). Ensuite, un
    navire-hôpital étant soumis au droit de visite et
    au contrôle éventuel d'un commissaire placé à
    bord, ne peut prétendre au bénéfice de
    l'exterritorialité. Ce qui le montre bien, c'est
    qu'en 1904 a été conclue à La Haye la
    « Convention sur les bâtiments hospitaliers », qui
    exempte ceux-ci des droits et taxes au profit de
    l'Etat.