Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Traitement humain des prisonniers
    [p.149] ARTICLE 13. - TRAITEMENT HUMAIN DES PRISONNIERS



    Alinéa premier. - Interdiction des sévices corporels


    1. ' Première phrase. - Traitement humain ' (1)

    L'obligation d'accorder aux personnes protégées un traitement humain est le véritable leitmotiv des Conventions de Genève (2). L'expression « traités avec humanité » est reprise du Règlement de La Haye et des deux Conventions de Genève de 1929.
    Le terme « traité » doit être pris dans son sens le plus général, comme s'appliquant à toutes les conditions de l'existence; quant à la notion d'humanité, le but de la Convention n'est autre que de préciser la manière dont on doit se conduire à l'égard de l'être humain; chacun souhaite pour soi-même un traitement conforme à sa nature, il peut donc mesurer ce qu'il doit à ses semblables. Les principaux éléments d'un traitement humain sont d'ailleurs énumérés par la suite.
    La prescription d'un traitement humain et la prohibition de certains actes incompatibles avec ce traitement revêtent un caractère général et absolu. Elles sont valables en tout temps et s'appliquent notamment lorsqu'une personne protégée fait légitimement [p.150] l'objet de mesures de rigueur. Car il faut que les exigences dictées par l'humanité soient respectées même lors de l'application des mesures de sécurité ou de répression. Ainsi l'obligation conserve toute sa valeur à l'égard des personnes soumises au régime pénitentiaire ou d'internement, que ce soit sur le territoire d'une Partie au conflit ou en territoire occupé. C'est dans ces situations, où les valeurs humaines paraissent le plus menacées, que cette disposition prend toute son importance.


    2. ' Deuxième phrase. - Menaces contre la vie ou la santé des
    prisonniers '

    La sauvegarde de la vie et de la santé des prisonniers est la première obligation, l'obligation fondamentale, qui découle du droit qu'ont les prisonniers à bénéficier d'un traitement humain. La précision donnée ici était déjà contenue dans la notion d'humanité qui figure en tête de l'article, mais les auteurs de la Convention ont jugé bon de dénoncer l'infraction grave par essence; les autres infractions « graves » sont énumérées à l'article 130 .


    3. ' Troisième phrase. - Mutilations et expériences médicales '

    Les auteurs de la Convention ont tenu à interdire expressément ces attentats particulièrement odieux que sont les mutilations et les expériences médicales. Cette dernière interdiction figure également à l'article 130 . On a ainsi voulu bannir à jamais des pratiques criminelles dont ont souffert des milliers de victimes durant la deuxième guerre mondiale.
    La Convention ne vise évidemment que les expériences non justifiées par le traitement médical du prisonnier. Elle n'entend nullement ôter aux médecins la faculté de recourir à des traitements justifiés par des raisons médicales et recommandés par le seul souci d'améliorer l'état de santé du patient. Il faut pouvoir recourir aux nouveaux médicaments et méthodes qu'offre la science pourvu qu'ils soient administrés seulement à des fins curatives; les prisonniers ne devront en aucune circonstance servir de « cobayes » pour des expériences médicales ou scientifiques.


    Alinéa 2. - Autres interdictions

    La notion de traitement humain désigne certes, en premier lieu, l'absence de tous sévices corporels, mais elle ne comporte pas simplement cet aspect négatif. La présente disposition ajoute [p.151] l'idée de protection. Protéger signifie prendre la défense de quelqu'un, lui prêter secours et appui; cela signifie également « mettre à l'abri d'une incommodité, d'un danger ». C'est donc une attitude positive qui est imposée en tous temps à la Puissance détentrice comme découlant de l'obligation de traiter les prisonniers avec humanité. Cette protection s'étend à des valeurs d'ordre moral, telles que l'indépendance morale du prisonnier (protection contre l'intimidation) et son honneur (protection contre les insultes et la curiosité publique).


    Alinéa 3. - Interdiction des représailles

    L'interdiction des représailles à l'égard des prisonniers de guerre figurait déjà à l'article 2, troisième alinéa, de la Convention de 1929 ; ce n'est pas sans difficultés que le Comité international de la Croix-Rouge était parvenu à accréditer, après la première guerre mondiale, l'idée de la prohibition des représailles sur la personne des prisonniers de guerre. Beaucoup pensaient, en effet, qu'en cas d'actes illicites commis par l'une des parties à l'égard des prisonniers qu'elle détenait, les représailles ou la menace de représailles sur la personne des captifs aux mains de l'autre partie formaient le plus efficace sinon le seul moyen de parvenir à provoquer le rétablissement d'une situation régulière (3). Cet argument avait pourtant dû céder devant l'idée qu'il était inhumain que des hommes sans défense fussent rendus responsables d'actes qu'ils n'avaient pas eux-mêmes commis. On ne peut d'ailleurs s'empêcher de relever qu'indépendamment du danger que le déclenchement du système des représailles sur les personnes comporte pour l'ensemble des garanties
    accordées aux prisonniers, les sentiments dont s'inspirent de tels procédés sont absolument contraires à l'esprit des Conventions de Genève. Le respect de la disposition correspondante de la Convention de 1929 ne s'imposa pas toujours sans difficulté et les efforts accomplis à cette fin par le Comité international de la Croix-Rouge au cours de la deuxième guerre mondiale (4) témoignent de l'importance qu'il faut attacher à cette [p.152] règle. Celle-ci trouve sa place dans le cadre de l'obligation générale d'accorder aux prisonniers un traitement humain, tant par son importance pratique que par sa très haute signification morale.
    D'ailleurs, est-il besoin de le relever, les représailles apportent rarement une solution aux problèmes posés. Elles n'aboutissent pas au rétablissement du droit, mais engagent ceux qui les appliquent dans une spirale de représailles et de contre-représailles qui conduit à une détérioration progressive du droit et des valeurs que l'on veut sauvegarder. Et lorsqu'elles apportent une solution momentanée, elles risquent d'engendrer de nouvelles haines, facteurs de nouveaux conflits.

    Notes: (1) [(1) p.149] Voir Jean S. Pictet, ' Les principes de
    la Croix-Rouge ', pp. 14-30;

    (2) [(2) p.149] Voir Conventions I et II, article 12;
    Convention IV, article 27;

    (3) [(1) p.151] Ainsi, l'Accord de La Haye entre les
    Gouvernements anglais et allemand du 2 juillet 1917
    contenait, au Chapitre IX, une disposition qui
    stipulait que les représailles contre les
    prisonniers ne pourraient être exercées qu'après
    un délai de quatre semaines au moins à partir de la
    notification de cette intention. On y prévoyait
    également une tentative pour éliminer les motifs
    des représailles au moyen d'une discussion
    personnelle. (Voir ' Bulletin international des
    Sociétés de la Croix-Rouge ', 1917, p. 445);

    (4) [(2) p.151] Voir ' Rapport du Comité international
    de la Croix-Rouge sur son activité pendant la
    seconde guerre mondiale ', vol. I, pp. 377-384;