Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Signe de la Convention
    [p.330] ARTICLE 38 . - SIGNE DE LA CONVENTION


    1. ' L'origine du signe de la croix rouge ' (1)

    Bien avant la fondation de la Croix-Rouge, on signalait parfois les hôpitaux et ambulances, sur les champs de bataille, au moyen d'un drapeau d'une seule couleur, différente d'ailleurs selon les cas ou selon les pays. D'emblée les promoteurs de la Croix-Rouge et de la Convention de Genève reconnurent la nécessité de créer un signe international uniforme qui fût la marque visible de l'immunité à accorder aux blessés et au personnel sanitaire.
    [p.331] Le signe de la croix rouge sur fond blanc est né lors de la mémorable Conférence internationale, réunie à Genève du 26 au 29 octobre 1863, qui donna ses assises à l'institution de la Croix-Rouge. Il ne s'agissait alors que de choisir un signe pour les infirmiers volontaires. Le Dr Appia proposa d'adopter un brassard blanc. La Conférence - probablement à l'instigation du général Dufour - décida de le marquer d'une croix rouge.
    La Conférence diplomatique qui, l'année suivante, établit la première Convention de Genève, donna à l'emblème de la croix rouge sur fond blanc sa consécration officielle, en en faisant cette fois l'unique signe distinctif de tout le personnel sanitaire des armées ainsi que des hôpitaux et ambulances militaires.
    Il n'est pas certain que l'on ait eu, en 1863 comme en 1864, l'intention consciente d'intervertir les couleurs du drapeau suisse. Aucun texte de l'époque n'opère un tel rapprochement et il est possible que l'analogie n'ait frappé les esprits que plus tard. La première mention de cette idée vient sous la plume de Gustave Moynier en 1870.
    En 1906, lorsque la Convention de Genève fut revisée, on précisa que le signe était adopté en hommage à la Suisse et constitué par l'inversion des couleurs de la Confédération.
    L'appellation de « Croix-Rouge » pour désigner l'oeuvre de secours volontaires aux militaires blessés, inaugurée par la Société néerlandaise en 1867, eut quelque peine à s'implanter dans l'usage. En 1885 cependant, elle était largement répandue.
    Le signe de la croix rouge est parfois appelé « croix de Genève », non pas parce qu'il s'apparenterait aux armes de cette cité, qui n'ont avec lui aucune analogie, mais pour marquer qu'il a vu le jour à Genève (2).


    2. ' Les signes d'exception '

    L'unité de l'emblème paraissait à bon droit essentielle. Universellement établie, sur le plan juridique du moins, par [p.332] la Convention de 1864, elle ne put être longtemps maintenue.
    La Turquie, qui avait adhéré sans réserve en 1865 à la Convention de Genève, notifia au Conseil fédéral suisse en 1876, au cours de la guerre qui l'opposa à la Serbie puis à la Russie, que son service sanitaire arborerait un croissant rouge et non pas la croix rouge, parce que « la nature de ce signe blessait les susceptibilités du soldat musulman ». On doit sans doute voir là le souvenir des Croisades. La Russie, entrée en guerre en 1877, commença par contester à la Turquie le droit de modifier unilatéralement une clause d'un traité, puis consentit finalement à cet emploi du croissant rouge, contre la promesse que les Turcs respecteraient la croix rouge de leurs adversaires.
    A la Conférence de la paix, réunie à La Haye en 1899, lorsqu'on élabora la Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève de 1864, le délégué turc déclara que, sur le pavillon des navires-hôpitaux ottomans, la croix rouge serait remplacée par le croissant rouge. Les délégués du Siam et de la Perse demandèrent, pour leurs pays respectifs, le droit d'employer l'un la flamme rouge, l'autre le soleil rouge. Ce que voyant, le délégué américain proposa d'adopter, en lieu et place de la croix rouge, un signe qui pourrait être reconnu par tous. La Conférence de La Haye n'était pas compétente pour reviser la Convention de Genève et elle se borna à prendre acte des réserves et des voeux formulés. Dès cette époque, le Comité international de la Croix-Rouge jugea regrettable que l'unité eût été rompue.
    La Conférence de 1906, qui revisa la Convention de Genève, confirma la consécration du signe de la croix rouge, sans faire brèche à son universalité, soulignant, par un vote unanime, comme nous le verrons plus loin, qu'il n'avait aucune signification religieuse. Cependant la Turquie, qui n'avait pas été représentée en 1906, n'adhéra l'année suivante à la Convention que sous réserve de l'emploi du croissant rouge. A La Haye, en 1907, lors de la revision de la Convention maritime, on se borna à enregistrer, comme en 1899, les réserves de la Turquie et de la Perse.
    [p.333] En revanche, la Conférence de 1929, qui procéda à la deuxième refonte de la Convention de Genève, reconnut sans opposition, sur intervention de la Turquie, de la Perse et de l'Egypte, le signe du croissant rouge ainsi que celui du lion et du soleil rouges, pour les pays employant déjà ces signes, c'est-à-dire les trois pays en question. On entendait ainsi empêcher toute extension ultérieure des signes d'exception. Cependant, plusieurs Etats de population musulmane adoptèrent le croissant rouge après 1929 et le Comité international de la Croix-Rouge ne crut pas devoir s'opposer à la reconnaissance de leurs Sociétés de secours (3). Il avait même, dès 1924, reconnu la Société du Lion et Soleil-Rouges de l'Iran, à la suite d'une décision prématurée semble-t-il (4).
    Du moins, le Comité international s'opposa-t-il avec force et succès contre l'introduction de plusieurs autres symboles qu'on lui proposait.


    3. ' Le problème du retour à l'unité '

    Lors des conférences d'experts qui étudièrent la revision de la Convention de Genève de 1929, un puissant mouvement se dessina en faveur du retour à l'unité du signe. La Commission qui, en 1937, établit le premier projet de revision, se prononça unanimement dans ce sens. Elle souligna que la croix rouge est un signe international, exempt de toute signification religieuse, auquel il est illogique de vouloir substituer des emblèmes nationaux ou confessionnels, et qu'il en résulterait un danger de confusion avec les drapeaux nationaux qui, en temps de guerre, sont un symbole de belligérance. La Conférence préliminaire des Croix-Rouges, en 1946, fit entendre la même voix. Des délégations exprimèrent le voeu qu'une propagande appropriée fût entreprise dans les pays du Proche-Orient [p.334] (5) pour faire comprendre aux populations la signification réelle du signe de la croix rouge. Un délégué remarqua que le signe arithmétique de l'addition, qui consiste en une croix, ne soulevait aucune opposition nulle part. Cependant, le
    représentant d'un pays ayant adopté le croissant rouge fit valoir qu'il était encore impossible d'introduire le signe de la croix rouge dans les pays musulmans, sans d'ailleurs exclure qu'une évolution permît un jour de le faire, et la Conférence ne proposa pas de modifier le texte de la Convention.
    La même discussion eut lieu à la Conférence des experts gouvernementaux, en 1947, puis, l'année suivante, à la XVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge. Cette dernière assemblée, sans préconiser un changement du texte de la Convention, exprima le voeu « que les Gouvernements et Sociétés nationales intéressés s'efforcent de revenir le plus tôt possible à l'unité du signe de la croix rouge ».
    A la veille de la Conférence diplomatique de 1949, le Comité international de la Croix-Rouge se trouvait donc en présence de ce voeu. De plus, la Société du Bouclier-de-David-Rouge, qui fonctionnait comme société de secours en Israël, lui avait exprimé le désir d'être reconnue comme membre de la Croix-Rouge internationale en conservant la faculté d'utiliser comme emblème le « bouclier de David » rouge sur fond blanc (6). Aussi, dans les « Remarques et propositions » qu'il communiqua aux Gouvernements invités à la Conférence diplomatique, le Comité international formula-t-il, à titre d'indication, quelques possibilités pour résoudre ce délicat problème. Une solution eût consisté à ne plus admettre les signes d'exception qu'à titre transitoire, en fixant un délai pendant lequel les pays intéressés eussent procédé à l'éducation appropriée des populations et substitué progressivement le signe de la croix rouge aux symboles particuliers. Une autre suggestion préconisait de généraliser l'emploi de la croix rouge, cependant que certains pays seraient autorisés à y adjoindre, dans l'angle du drapeau, un [p.335] symbole particulier de petites dimensions. Le Comité international envisageait aussi que l'on n'admît plus, à côté de la croix rouge, qu'un seul signe d'exception, de caractère neutre, à créer de toutes pièces, et dont se serviraient les pays ne pouvant absolument pas se rallier à l'emblème de la croix rouge. On remarquait enfin que si l'Iran, seul pays à employer le symbole du lion et du soleil rouges, renonçait à cet emploi, il ne subsisterait plus alors qu'un signe d'exception : le croissant rouge.


    4. ' Les débats à la Conférence de 1949 '

    A part une minime retouche de rédaction, l'article 38 n'a pas été modifié par rapport au texte correspondant de 1929. Il a cependant donné lieu à de longues et importantes discussions au sein de la Conférence, où trois tendances se sont manifestées.
    La première découlait du désir d'en revenir à l'unité du signe de la croix rouge. La Conférence « tout en désirant fermement voir un jour tous les pays du monde adopter la seule croix rouge sur fond blanc comme signe distinctif, a cependant reconnu qu'il n'était pas possible pour l'instant d'en revenir à l'unité du signe » (7).
    La seconde tendance, au contraire, fut d'accroître le nombre des signes d'exception. La Conférence fut tout d'abord saisie de la demande présentée par la délégation d'Israël de reconnaître le « bouclier de David » rouge. La suggestion fut faite ensuite de permettre à chaque pays le choix entre n'importe quels symboles rouges sur fond blanc. Ces tentatives furent repoussées par la Conférence, consciente des dangers qu'elles présentaient : danger de voir substituer des symboles nationaux ou religieux au signe de la charité, qui doit nécessairement être neutre ; danger d'ouvrir la porte à une « inflation » de signes qui aurait battu en brèche l'universalité de la croix rouge et diminué sa valeur de protection (8). Il faut rappeler en effet que le [p.336] Comité international de la Croix-Rouge a déjà été saisi de nombreuses demandes pour l'admission de symboles nouveaux, tels que la flamme, la niche à prières, l'arc, la palme, la roue, le trident, le cèdre, la mosquée. Cependant l'amendement proposé par la délégation d'Israël ne fut repoussé, dans le vote final en séance plénière, qu'à une seule voix de majorité (22 contre 21 et 7 abstentions) (9).
    La troisième tendance fut de supprimer non seulement les signes d'exception, mais aussi la croix rouge elle-même et de remplacer tous les emblèmes par un signe géométrique nouveau à déterminer. C'est ainsi qu'un délégué suggéra d'adopter le coeur rouge, symbole de la charité, que l'on aurait stylisé sous la forme d'un triangle isocèle dont la pointe serait tournée vers le bas. Cette proposition révolutionnaire ne résista pas à l'examen. On sentit aussitôt que renoncer à un signe anciennement et universellement connu et respecté, revêtu d'une haute signification morale, comme la croix rouge, c'eût été mettre en péril des vies humaines.
    Le statu quo a donc été maintenu : le signe de la croix rouge demeure la règle ; les exceptions anciennes, soit le signe du croissant rouge ainsi que celui du lion et du soleil rouges, ont été conservées. Relevons que ces derniers signes pourront être employés non plus seulement par les pays qui y avaient recours en 1929, mais aussi par ceux qui les ont adoptés de 1929 à 1949. En revanche, la Convention s'oppose à ce que de nouveaux pays en introduisent l'emploi après cette date.


    [p.337] 5. ' La nature du signe de la croix rouge '

    A. ' La neutralité du signe '. - Le signe de la croix rouge sur fond blanc, consacré par la Convention de Genève de 1864 à nos jours, est avant tout, comme le dit l'article 38, « l'emblème et signe distinctif du Service sanitaire des armées ». Mais il est aussi, comme nous le verrons à propos de l'article 44 , l'emblème qu'arbore l'institution de la Croix-Rouge.
    Ce signe, on l'a voulu international et neutre, symbole même de l'aide désintéressée au soldat blessé, ami comme ennemi. Ce ne sont pas les armoiries de la Suisse que l'on a adoptées, bien qu'on eût entendu rendre hommage au pays où la Croix-Rouge a vu le jour ; en inversant les couleurs suisses, on a véritablement créé un signe nouveau dépourvu de toute attache nationale.
    De même, on a voulu choisir un emblème exempt de toute signification religieuse, puisqu'il devait s'étendre à des hommes de toutes croyances. Cette constatation a toujours été considérée comme évidente dans les milieux officiels et l'on pourrait se dispenser d'en dire davantage. Cependant, certaines délégations à la Conférence diplomatique de 1949 ont cru pouvoir mettre ce fait en doute, tentant par là de justifier le rejet du signe de la croix rouge et son remplacement par des symboles particuliers qui, eux, ont une signification religieuse ou nationale. Il convient donc d'écarter ici toute équivoque.
    Les Conférences de 1863 et 1864, qui ont institué le signe de la croix rouge, ont souligné uniquement le caractère universel et neutre de cet emblème. « Ni d'après la conception de Dunant et de ses collaborateurs - écrit M. Max Huber, président du Comité international de la Croix-Rouge pendant près de vingt ans - ni d'après celle des Etats parties à la Convention de Genève, l'oeuvre et le signe de la Croix-Rouge ne devaient avoir un caractère défini d'ordre religieux ou philosophique [p.338] quelconque. Bien au contraire, ce mouvement, non seulement devait être au service de tous, mais il devait encore rallier tout le monde autour de lui (10). »
    La Conférence diplomatique de 1906 introduisit dans la Convention de Genève la mention que le signe de la croix rouge était formé, en hommage pour la Suisse, par l'interversion des couleurs fédérales. « Cet hommage rendu en 1906 - écrit Paul Des Gouttes, l'éminent commentateur de la Convention de Genève - avait aussi un autre but : il devait consacrer expressément l'absence de signification religieuse de l'emblème (11). »
    Et voici ce qu'écrit Louis Renault, l'âme des Conférences de Genève et de La Haye, dans son rapport général présenté à la Conférence de 1906 : « Comme on le sait, ce n'est nullement comme symbole religieux que la croix a été adoptée par nos devanciers ; ils ont songé à la Suisse, qui leur donnait l'hospitalité, qui avait eu l'initiative de leur réunion... L'explication qui précède est de nature à satisfaire toutes les exigences, parce qu'elle prouve que l'emblème adopté ne saurait choquer aucune conviction religieuse. La Conférence a expressément constaté que l'emblème ne comportait aucune signification religieuse, et la formule proposée a pour but de mettre en relief l'origine purement historique de la croix rouge et le caractère de l'emblème... L'absence de signification religieuse résulte d'une manière assez nette, bien qu'implicite, des expressions employées. » (12)
    Nous soulignerons encore que la Conférence diplomatique de 1906, ainsi que l'a relevé Louis Renault, a reconnu à l'unanimité l'absence de signification religieuse du signe de la croix rouge. Nous citons le compte rendu officiel :

    «Sir Ardagh propose que l'on se prononce d'une façon catégorique sur le caractère religieux ou non de ce régime. M. le président appelle l'assemblée à se prononcer. Personne ne prenant la parole, [p.339] M. le président constate que personne n'attache de signification religieuse à ce signe (13).»

    A la Conférence diplomatique de 1929, les plénipotentiaires parlèrent dans le même sens et l'on entendit même le délégué de l'Egypte dire : « Ce n'est pas pour des raisons religieuses que nous avons le croissant rouge ou le lion et soleil rouges. (14) »
    A la Conférence diplomatique de 1949 enfin, le chef de la délégation du Saint-Siège rappela lui-même « que la croix rouge a été choisie par hommage pour la Suisse et que l'on a toujours souligné, notamment, en 1906 que ce symbole était exempt de toute signification religieuse » (15).
    Que pourrions-nous dire encore, après de tels témoignages ?
    L'emblème de la Convention de Genève est aussi celui de l'institution de la Croix-Rouge. Ce qui est vrai dans le domaine de la Convention de Genève l'est aussi pour l'institution. La neutralité confessionnelle est l'un de ses principes fondamentaux et statutaires. On ne voit pas comment son drapeau pourrait avoir un caractère différent.
    L'emblème de la croix rouge n'a qu'une signification propre, mais qui est elle-même immense : le respect de l'homme qui souffre, de l'homme sans défense, qui doit être secouru, qu'il soit ami ou ennemi, sans distinction de nationalité, de race, de religion, de classe ou d'opinion.
    Si des personnes entendent opérer dans leur esprit un rapprochement entre cette croix et la croix chrétienne, cette interprétation ne saurait avoir aucune incidence officielle ou internationale. « La Croix-Rouge - écrit M. Max Huber - est et doit rester neutre ; par conséquent, il appartient à chacun de ses membres d'établir personnellement quelles sont les croyances religieuses ou philosophiques sur lesquelles se fonde son propre travail ; c'est là une question tout à fait personnelle, qui repose dans le silence de la conscience et ne provoque pas l'attention du public, dans l'intérêt même de l'institution (16). »

    [p.340] B. ' La forme de la croix '. - Comme la Convention de Genève indique que le signe de la croix rouge sur fond blanc est formé « par interversion des couleurs fédérales », certains se sont demandé s'il ne fallait pas en déduire que la croix rouge devait avoir la même forme que la croix suisse, qui, elle, a été déterminée (17). C'est là une erreur manifeste. Le mot « couleurs » doit être pris dans son sens propre : c'est du rouge et du blanc uniquement qu'il s'agit. Si l'on avait voulu viser le drapeau, on n'aurait pu parler d'« interversion ». Les Actes de la Conférence diplomatique de 1906 sont d'ailleurs très explicites : c'est de propos délibéré que l'on n'a pas voulu fixer la forme de la croix, ce qui eut ouvert la porte à des abus dangereux. On le conçoit sans peine. Si la forme de la croix rouge avait été fixée de façon immuable, n'aurait-on pas cherché à justifier des attaques contre les bâtiments protégés par la Convention en prétextant que les signes n'avaient pas les proportions prescrites ? Et des personnes peu
    scrupuleuses n'auraient-elles pas tablé sur une définition rigide pour légitimer l'emploi, à des fins commerciales, d'une croix rouge un peu plus petite ou plus grande ?
    La Convention n'a pas davantage entendu fixer, pour les mêmes raisons, la forme du fond blanc, ni la nuance du rouge de la croix, alors que la Suisse l'a fait pour son drapeau.
    Certaines Sociétés nationales de la Croix-Rouge ont déterminé, pour leur propre usage - et c'est leur droit - la forme de la croix rouge (18). La majorité d'entre elles semblent avoir choisi la croix constituée par cinq carrés égaux, la plus facile à fabriquer en série.

    [p.341] C. ' L'assimilation aux armoiries publiques '. - L'article 38 parle du signe ' héraldique ' de la croix rouge sur fond blanc. Ce mot « héraldique » n'a pas été, en 1906, choisi au hasard, mais après réflexion et de préférence à tout autre (19). On a voulu, par ce qualificatif, assimiler le signe de la croix rouge à des armoiries publiques.
    En dehors des prescriptions de la Convention de Genève, que l'on trouve à l'article 53 (20), relevons que la Convention de Paris du 20 mars 1883, pour la protection de la propriété industrielle, revisée en 1925 et actuellement de nouveau en instance de revision, interdit l'abus des armoiries publiques.

    Notes: (1) [(1) p.330] Nous écrivons « signe de la croix
    rouge » avec des lettres minuscules, afin de
    réserver la dénomination de « Croix-Rouge »,
    portant des lettres majuscules et un trait d'union,
    à l'institution de la Croix-Rouge. Il nous
    paraîtrait souhaitable que cette manière de faire
    fût généralement adoptée, afin d'éviter des
    confusions;

    (2) [(1) p.331] Pour plus de détails sur l'origine du
    signe de la croix rouge, voir l'étude de
    Jean S. Pictet, ' Revue internationale de la
    Croix-Rouge ', mars 1949, p. 167;

    (3) [(1) p.333] Soulignons que le Liban et le Pakistan
    ont adopté le signe de la croix rouge. La
    Croix-Rouge libanaise a été reconnue par le Comité
    international en 1947 et la Croix-Rouge du Pakistan
    en 1948;

    (4) [(2) p.333] Ce n'est, en effet, qu'en 1929 que la
    Convention de Genève a admis ce signe. Au surplus,
    comme l'Iran n'est pas partie à la Convention de
    1929, la disposition qui vise cet emblème
    particulier n'est pas formellement entrée en vigueur;

    (5) [(1) p.334] Les pays d'Orient et d'Extrême-Orient
    ont tous d'emblée adopté la croix rouge;

    (6) [(2) p.334] Il s'agit de l'« étoile juive » à six
    pointes, formée par deux triangles entrelacés;

    (7) [(1) p.335] Actes, II-A, p. 191;

    (8) [(2) p.335] Voir la déclaration faite par
    M. Paul Ruegger, président du Comité international
    de la Croix-Rouge, devant l'Assemblée plénière de
    la Conférence diplomatique. Actes II-B, p. 215;

    (9) [(1) p.336] Lors de la signature de la Convention, la
    délégation d'Israël a déposé une réserve
    relative à l'emploi du bouclier rouge dans ce pays.
    Certaines délégations ont alors fait remarquer que
    cette réserve n'était pas valable. Nous ne saurions
    aborder ici le délicat problème de la valeur des
    réserves, qui fait actuellement l'objet d'études
    sur le plan international. Indiquons seulement que,
    selon plusieurs auteurs, les réserves ont pour seul
    effet de limiter les obligations qui découlent d'une
    Convention, mais qu'elles ne sauraient créer, pour
    les autres Parties contractantes, des obligations qui
    iraient au delà des dispositions de cette Convention;

    (10) [(1) p.338] Max Huber. ' Croix-Rouge ' - ' Quelques
    idées, quelques problèmes ', p. 68. On trouve aussi
    la même affirmation à la page 29 du dit ouvrage et
    dans le ' Bon Samaritain ', p. 35;

    (11) [(2) p.338] Paul Des Gouttes, ' Commentaire ', p. 143;

    (12) [(3) p.338] ' Actes de la Conférence de Genève de
    1906 ', p. 260;

    (13) [(1) p.339] ' Actes de la Conférence de 1906 ',
    p. 162 sq.;

    (14) [(2) p.339] ' Actes de la Conférence de 1929 ',
    p. 248 sq.;

    (15) [(3) p.339] Actes, II-A, p. 146;

    (16) [(4) p.339] ' Le Bon Samaritain ', p. 28;

    (17) [(1) p.340] L'Assemblée fédérale, en 1889, a fixé
    que « les armoiries de la Confédération consistent
    en une croix blanche, droite et alésée, placée sur
    fond rouge et dont les branches, égales entre elles,
    sont d'un sixième plus longues que larges ».
    Alésée se dit d'une croix dont les branches ne
    touchent pas les bords de l'écusson;

    (18) [(2) p.340] La Société du Croissant-Rouge turc a
    fixé statutairement son emblème : il consiste en un
    croissant rouge sur fond blanc dont les pointes sont
    orientées vers la gauche. Sur un drapeau cependant,
    les pointes du croissant sont orientées dans le sens
    opposé à la hampe. Le drapeau et le croissant ont
    les mêmes dimensions et proportions que celles du
    pavillon national turc, fixées par la législation
    nationale;

    (19) [(1) p.341] Procès-verbaux de la Conférence de
    1906, IVe Commission, 5e séance;

    (20) [(2) p.341] Voir page 427.