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Commentaire - Les fonctions des hommes de confiance
    ARTICLE 80. - FONCTIONS


    Généralités

    Par l'élection, et par l'acceptation du mandat qui leur est offert, les hommes de confiance se voient investis du pouvoir général de représenter leurs camarades. Mais ce pouvoir est forcément lié à l'obligation d'en faire usage avec diligence et en vue d'atteindre des buts déterminés.
    Nous avons énoncé plus haut quelques-unes des tâches qui peuvent incomber aux hommes de confiance. Elles ont toutes pour objet de concourir à l'amélioration du sort des prisonniers ou à une bonne application de la Convention.
    La question des secours collectifs étant réglée par d'autres dispositions, l'objet du présent article est de fixer d'une manière générale les tâches de l'homme de confiance qui voit ainsi ses obligations déterminées directement par la Convention.
    [p.419] En revanche celle-ci ne prévoit pas expressément les conséquences d'un manquement de l'homme de confiance à ses devoirs, soit qu'il les néglige, soit qu'il cherche à user de sa position à des fins autres que celles qui sont prévues. Il va de soi, cependant, que la destitution, mentionnée au dernier paragraphe de l'article 81 , serait certainement applicable en ce cas.
    Le présent article est rédigé en des termes suffisamment larges pour donner aux hommes de confiance, avec l'indépendance d'esprit nécessaire, toute possibilité d'initiative en faveur des prisonniers. La Convention consacre ainsi juridiquement les efforts déployés et les résultats obtenus par les hommes de confiance au cours de la seconde guerre mondiale, dans les domaines les plus divers.


    Alinéa premier. - Les fonctions d'ordre général


    Les fonctions générales expressément mentionnées au présent alinéa correspondent, en définitive, à la préoccupation de maintenir les prisonniers en bon état de santé physique et morale.
    Il convient de souligner le terme « contribuer ». Il ne faut pas oublier, en effet, que c'est à la Puissance détentrice qu'il incombe de subvenir aux besoins des prisonniers. Elle doit elle-même encourager les activités intellectuelles et récréatives. En outre, ce sont les ministres du culte qui sont chargés d'aider les prisonniers dans leur vie morale et religieuse et les médecins qui doivent soigner ceux-ci. En ces matières, l'homme de confiance n'a pas à assumer la responsabilité principale, mais simplement à prêter son concours. Son rôle consistera principalement à veiller au respect des garanties conventionnelles et à intervenir, si besoin est, pour les faire respecter.
    Mais les larges compétences de l'homme de confiance ne se bornent pas à la représentation des prisonniers devant les autorités et à la surveillance de l'application régulière de la Convention. Elles impliquent des initiatives. On peut citer les suivantes : entrée en relation avec les Puissances protectrices, le Comité international de la Croix-Rouge et les organisations de secours; création d'un bureau de consultation juridique et de transmission de documents légaux (art. 77 ), indication des formes valables pour tester, envoi de plaintes, requêtes ou rapports périodiques à la Puissance protectrice. L'homme de confiance veillera à ce que les prisonniers détenus jouissent effectivement des garanties qui leur sont reconnues (art. 89 et 108 ); il fera, si nécessaire, des propositions pour le [p.420] rapatriement ou l'hospitalisation de certains de ses camarades (art. 109 , 110 , 114 et 115 ); collaborera à l'enquête menée par la Puissance détentrice concernant ceux de ses camarades qui auraient été blessés ou tués dans des circonstances spéciales (art. 121 ), etc.
    La Convention insiste sur les facilités et prérogatives dont l'homme de confiance doit jouir dans l'exercice de ses fonctions. Il convient de relever que l'activité de l'homme de confiance trouvera également des limites dans certains principes que la Convention impose aussi bien à l'homme de confiance qu'à la Puissance détentrice. Il en sera ainsi, notamment, de la non-discrimination et de l'égalité de traitement, principe fondamental des Conventions de Genève et de la Croix-Rouge, condition fondamentale de la bonne entente entre prisonniers (1).
    L'homme de confiance s'inspirera aussi des principes tels que : le respect de la personne, la liberté de religion, le respect des préférences individuelles, notamment dans les manifestations récréatives ou éducatives qu'il organisera; il observera enfin les égards dus au grade et à l'âge et en tiendra compte pour l'organisation des travaux qu'il proposerait aux prisonniers dans leur intérêt.


    Alinéa 2. - Les fonctions particulières

    Cet alinéa fait allusion aux fonctions spéciales confiées aux hommes de confiance par d'autres dispositions de la Convention. En raison de l'importance prise, au cours du dernier conflit mondial, par les systèmes d'assistance mutuelle, la clause que comportait à cet égard la Convention de 1929 (art. 43, al. 3 ) a été maintenue. Quant aux fonctions particulières, dévolues par d'autres dispositions de la Convention, on n'en comptait alors que deux : le contrôle des envois postaux (art. 40 ) et la part prise à la désignation des prisonniers présentés aux Commissions médicales mixtes (art. 70 ).
    Les expériences de la deuxième guerre mondiale ont amené les auteurs des nouvelles Conventions à accroître notablement le nombre des références à des tâches particulières, dont il convient de donner ici un aperçu général. On y constate le triple rôle dévolu aux hommes de confiance : activités de secours, rapports avec les prisonniers et les autorités, contrôle de l'application des garanties prévues.


    [p.421] ' Activités de secours '

    Art. 48, al. 3 : Mesures à prendre pour assurer le transfert des
    biens collectifs des prisonniers et de leurs
    bagages. Art. 73, al. 2 : Droit de prendre possession des secours collectifs,
    de procéder à leur distribution et d'en disposer
    dans l'intérêt des prisonniers. Art. 125, al. 4 : Envois des reçus signés aux sociétés de
    secours ou à l'organisme expéditeur. Annexe III : Règlement concernant les secours collectifs aux
    prisonniers de guerre; distribution.

    ' Rapports avec les prisonniers et les autorités '

    Art. 57, al. 2 : Droit de rester en contact avec les prisonniers
    travaillant pour des particuliers. Art. 78, al. 2 et 4 : Transmission des plaintes aux Puissances
    protectrices. Envoi de rapports périodiques
    aux Puissances protectrices. Art. 126, al. 1 : Entretien avec les délégués des Puissances
    protectrices.

    ' Contrôle et garanties '

    Art. 28, al. 2 : Collaboration à l'administration de la cantine et
    à la gestion des fonds. Art. 41, al. 2 : Transmission d'exemplaires des règlements, ordres,
    avertissements et publications pour communication
    aux prisonniers. Art. 65, al. 1 : Contrôle du compte du prisonnier : contre-seing
    donné à toute écriture passée au compte d'un
    prisonnier. Art. 96, al. 4 : Communication de la peine infligée à un
    prisonnier. Art. 98, al. 5 : Prise en charge des colis et envois d'argent
    destinés aux détenus. Art. 104, al. 2 : Notification des poursuites intentées à un
    prisonnier. Art. 107, al. 1 : [p.422] Notification des jugements. Art. 113, al. 2 et 3 : Présentation du prisonnier à l'examen des Commissions médicales mixtes. Annexe V : Règlement-type relatif aux paiements envoyés par les prisonniers de guerre dans leur propre pays (art. 63 ).
    Authentification des avis de paiement.

    L'article 62, alinéa 3 , concerne l'homme de confiance personnellement.

    Ce tableau illustre l'importance prise par l'institution des hommes de confiance dans la nouvelle Convention. Il faut tenir compte en outre de l'élément d'initiative que nous avons signalé plus haut. Cela est si vrai que l'on a supprimé toute énumération dans la disposition que nous étudions, afin d'éviter de donner à l'exposé des tâches de l'homme de confiance un caractère limitatif (2).


    Alinéa 3. - Non-responsabilité des hommes de confiance pour les
    infractions commises par les prisonniers

    L'importance des fonctions dévolues aux hommes de confiance aura tout naturellement pour effet de leur conférer une grande autorité sur leurs camarades de captivité. Or, la Puissance détentrice pourrait être tentée d'user à son profit de cette autorité en assimilant, dans une certaine mesure, les hommes de confiance à des représentants de la hiérarchie militaire et, par là même, en les rendant responsables des faits et gestes de ces derniers. Elle sera d'autant plus tentée d'user de ce procédé que les hommes de confiance disposent, en organisant la distribution des envois collectifs, d'un moyen de pression d'une force indéniable. Ce serait une solution bien facile pour les autorités détentrices que de rendre les hommes de confiance responsables, du seul fait de leurs fonctions, des infractions commises par les prisonniers. C'est donc pour sauvegarder l'entière liberté d'action de l'homme de confiance, et garder à cette charge toute sa considération, que la Conférence de 1949 a ajouté ce nouvel alinéa (3).

    Notes: (1) [(1) p.420] L'article 2 du règlement concernant les
    secours collectifs prévoit précisément que la
    distribution des secours effectuée par les hommes de
    confiance doit toujours se faire d'une manière
    équitable;

    (2) [(1) p.422] Voir Actes, II-A, p. 281 et p. 355;

    (3) [(2) p.422] Voir Actes, II-A, p. 281 et p. 355.