Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Enregistrement
    [p.1529] Article 27 - Enregistrement

    4931 Cf. références et introduction au présent Titre, supra, p. 1505 (en particulier «clause de dénonciation») et commentaire de l'article 101 du Protocole I, p. 1141.