Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
  • Print page
Commentaire - Affichage de la Convention, des règlements et ordres concernant les prisonniers
    ARTICLE 41. - AFFICHAGE DE LA CONVENTION, DES REGLEMENTS ET ORDRES
    CONCERNANT LES PRISONNIERS

    [p.258] Le droit d'être informé en toutes circonstances des règles applicables au régime de captivité, correspond à deux grands principes de la Convention. Le premier veut que la connaissance de celle-ci soit aussi répandue que possible; le second constitue un droit essentiel de la personne humaine et pourrait s'exprimer comme suit : nul ne peut être puni en vertu d'une loi qu'il n'aurait pas eu la possibilité de connaître (1).
    Si le droit, pour les prisonniers, d'être informés est à la base du droit de plainte, il faut reconnaître qu'une information étendue contribue à créer, parmi ces hommes, une atmosphère favorable, génératrice d'une discipline librement acceptée.
    Le premier paragraphe du présent article faisait l'objet, dans la Convention de 1929, de l'article 84 sous la rubrique générale « Exécution de la Convention ». Quant au deuxième paragraphe, autrefois article 20, il figurait déjà sous la mention « discipline ».


    Alinéa premier. - La diffusion du texte de la Convention


    1. ' Première phrase. - L'affichage dans les camps '

    L'affichage de la Convention n'est expressément prévu que dans les camps. Mais cette restriction ne libère pas le commandant du camp de l'obligation de tenir les prisonniers des détachements travaillant hors du camp informés en tout temps des stipulations de la Convention. Il pourra le faire par les moyens qu'il jugera adéquats, notamment par la mise en circulation d'un texte ou, éventuellement, par voie d'affichage dans les grands détachements.
    Le nombre d'exemplaires à afficher dépendra du nombre des prisonniers ainsi que de l'organisation administrative de chaque camp : l'essentiel est que chacun puisse prendre connaissance du texte de la Convention.
    La principale objection que l'on a élevée contre l'idée de rendre cet affichage obligatoire concerne les difficultés de traduction (2).
    La Convention de 1929 aggravait cette difficulté en exigeant que les textes fussent présentés dans la « langue maternelle » des prisonniers; le texte actuel se contente de viser « la langue des prisonniers ». L'expression désigne ici la langue officielle du pays d'origine des prisonniers, celle qui est utilisée dans ce pays pour [p.259] les actes officiels et la publication des lois. Lorsqu'il s'agit d'un pays possédant plusieurs langues officielles, l'affichage aura lieu, autant que possible, dans la langue utilisée par les prisonniers.
    L'obligation d'établir les textes à afficher incombe à l'Etat détenteur; il n'en serait pas moins désirable que, dès l'origine d'un conflit, la Puissance dont dépendent les prisonniers lui fit tenir, par l'entremise de la Puissance protectrice ou du Comité international de la Croix-Rouge, le texte de la Convention, rédigé dans la langue des prisonniers. Il conviendrait également que ces traductions, considérées comme instruments de diffusion des Conventions, fussent établies dès le temps de paix (3).
    Relevons le caractère absolu de l'obligation. Le texte de 1929 prévoyait simplement que cet affichage aurait lieu « autant que possible »; il en résulta, au début de la seconde guerre mondiale, que le texte de la Convention était introuvable dans de nombreux camps et que certains commandants de camp ignoraient jusqu'à son existence.
    L'obligation est moins étendue pour les accords spéciaux que pour la Convention : on a prévu l'affichage du « contenu » de ces accords et non celui du texte intégral. Il faudra pourtant que ce qui sera affiché soit assez détaillé pour faire connaître ces accords dans leurs parties essentielles, et fournir aux prisonniers des renseignements précis sur tout ce qui les concerne.


    2. ' Deuxième phrase. - Communication aux prisonniers n'ayant
    pas accès au tableau d'affichage '

    Les malades, les détenus, les prisonniers travaillant aux champs ou dans certains détachements pourront bénéficier de la présente disposition, car, en dépit des conditions spéciales dans lesquelles ils se trouvent, ils ont le même droit à l'information que les autres prisonniers.


    [p.260] Alinéa 2. - Diffusion des ordres et règlements


    1. ' Première phrase. - Affichage et communications collectives '

    Il est évident que ces communications doivent être faites de manière à être comprises des prisonniers. La même formule se lit aux articles 17, alinéa 6, 105 alinéa 4 et 107 alinéa 1. Elle revêt donc une grande importance dans les relations entre les prisonniers et l'Etat détenteur auquel elle impose une attitude active : s'assurer que les prisonniers ont compris les ordres donnés.
    L'affichage des ordres et règlements n'était pas prévu par la Convention de 1929, ni la distribution des textes aux hommes de confiance. Cette dernière disposition sera utile à un double point de vue : elle permettra aussi bien d'expliquer aux prisonniers les ordres émanant de la Puissance détentrice que de présenter à temps les observations nécessaires si ces ordres contenaient des éléments contraires aux règles conventionnelles.


    2. ' Deuxième phrase. - Communications individuelles '

    Les gardiens peuvent-ils user d'une langue autre que celle des prisonniers, (de la leur propre par exemple), pourvu que ce qu'ils disent soit compris des prisonniers ? Tel serait en particulier le cas d'ordres verbaux qui peuvent être condensés en formules brèves et faciles à retenir, même dans une langue étrangère. La chose semble possible pourvu que les formules employées soient effectivement comprises par les prisonniers. A cette fin et pour se faire entendre, les gardiens devront se familiariser avec quelques locutions empruntées à la langue des prisonniers; mieux, chaque fois que cela sera possible, on utilisera les services d'un interprète.

    Notes: (1) [(1) p.258] Le premier de ces principes s'exprime à
    l'article 127; le second est implicitement visé par
    l'article 100 notamment;

    (2) [(2) p.258] Voir Actes, II-A, p. 256;

    (3) [(1) p.259] L'article 128 prévoit d'ailleurs que les
    Etats se communiquent, soit par l'entremise du
    Conseil fédéral suisse, soit pendant les
    hostilités, par l'entremise des Puissances
    protectrices, les traductions officielles de la
    Convention. Ces distributions peuvent également, en
    temps de guerre, avoir lieu par l'entremise du
    Comité international de la Croix-Rouge qui détient
    une collection de toutes les traductions établies
    par les soins des gouvernements.