Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
  • Print page
Commentaire - Début des travaux
    [p.696] ARTICLE 9. - DEBUT DES TRAVAUX


    L'article 112 de la Convention prévoit que les Commissions seront désignées « dès le début du conflit ». L'agrément une fois donné à cette désignation (art. 3 ), les travaux des Commissions doivent commencer dans un délai de trois mois au plus. Il s'agit d'un délai maximum.
    L'initiative appartient à la Puissance détentrice, puisque c'est sur sa demande que le Comité international désigne les membres neutres des Commissions (art. 2 ). Si la Puissance détentrice tarde à faire cette demande, puis à donner son agrément, les délais peuvent devenir considérables et ne plus correspondre, ni à l'esprit, ni à la lettre de la présente disposition qui prévoit que les travaux des Commissions doivent commencer dans un délai de trois mois à partir du début du conflit. Il y a donc une obligation morale, pour la Puissance détentrice, d'agir rapidement afin que le délai puisse être respecté. Une heureuse solution consisterait à prévoir, dès le temps de paix, une entente entre les associations de médecins de divers pays.