Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
  • Print page
Commentaire - Nouvelles familiales
    ARTICLE 25. - NOUVELLES FAMILIALES


    Généralités et Historique

    Le déclenchement des hostilités a pour effet d'interrompre immédiatement les communications postales : des barrières presque infranchissables séparent les adversaires ; dès lors des millions de personnes restent sans nouvelles les unes des autres.
    Durant le premier conflit mondial, le Comité international de la Croix-Rouge s'efforça de remédier à cette situation, en créant au [p.206] sein de l'Agence centrale des prisonniers de guerre, un premier service de transmission de messages civils, grâce auquel il fut possible de maintenir un certain contact entre les membres des familles séparées par la guerre. Puis, à l'occasion de la guerre d'Espagne, il mit au point un système de messages en 25 mots, permettant d'assurer la liaison entre civils résidant de part et d'autre du front de combat. Ces messages, centralisés par les soins des délégués du Comité international de la Croix-Rouge, furent acheminés sur Genève, d'où ils furent réexpédiés à leurs destinataires. Plus de cinq millions de messages furent ainsi transmis d'une zone à l'autre.
    Pendant la seconde guerre mondiale, le Comité international de la Croix-Rouge assuma de nouveau ce rôle d'intermédiaire. Dès l'automne de 1939, il institua, dans le cadre de l'Agence centrale des prisonniers de guerre, le Service des messages civils. Devant l'afflux des correspondances, on inventa une formule spéciale de message familial, aujourd'hui universellement admise. Les Croix-Rouges allemande et britannique furent les premières à accepter le système des messages civils, dont elles assurèrent la transmission dans les deux sens, par l'entremise du Comité international de la Croix-Rouge. Ultérieurement, toutes les Croix-Rouges adoptèrent ce mode de correspondance, grâce auquel plus de 23 millions de messages civils purent être transmis, par voie postale, de septembre 1939 à juin 1945.
    Ainsi furent atténués les effets des interdictions frappant en temps de guerre les communications entre belligérants ennemis et apaisée l'angoisse de millions d'êtres dispersés (1).


    Alinéa premier. - Le principe

    I. ' Contenu du droit aux nouvelles familiales '

    Ce droit ne concerne que les nouvelles de caractère familial. Cette condition, qui est essentielle, se comprend aisément, car il n'appartient pas à la Convention, dont le caractère est purement humanitaire, de permettre l'acheminement d'une correspondance autre que familiale.
    [p.207] Par l'expression « nouvelles familiales », il faut comprendre l'ensemble des indications, renseignements, questions, informations, etc., portant sur la vie personnelle et familiale d'une personne.
    Le droit de donner des nouvelles familiales s'accompagne du droit d'en recevoir ; il s'applique aux membres d'une même famille, c'est-à-dire aux personnes parentes ou alliées.
    Le droit de donner aux siens des nouvelles de caractère personnel et d'en recevoir est un des droits imprescriptibles de l'homme ; il doit être respecté sans réserve. C'est la raison pour laquelle la Conférence diplomatique de 1949, qui l'avait consacré, rejeta des propositions tendant à placer cet article au titre III, section I, où son champ d'application eût été plus restreint. Ce droit aux nouvelles familiales s'applique à l'ensemble des populations des pays en conflit, y compris les nationaux (2).


    2. ' Acheminement des nouvelles familiales '

    Le droit pour toute personne résidant dans un pays en guerre de donner et de recevoir des nouvelles familiales a pour corollaire l'obligation pour les belligérants de ne point entraver cette correspondance. La Convention va même plus loin, en prescrivant aux Parties au conflit d'acheminer cette correspondance « rapidement et sans retard injustifié ». Il est bien évident que des retards dus au fait de la guerre sont inévitables : c'est pourquoi la disposition ne vise que les retards injustifiés, c'est-à-dire dont les causes ne sont pas seulement d'ordre matériel ; ainsi, les services de censure devront s'acquitter promptement de leur tâche, et examiner en priorité le courrier de caractère familial.
    On remarquera que cette disposition ne comporte pas implicitement l'obligation de transporter la correspondance familiale par la voie la plus rapide, c'est-à-dire par la voie des airs (3). Toutefois, l'expérience a montré que l'acheminement par voie de terre se heurte parfois à des obstacles insurmontables ; les opérations militaires de grande envergure et surtout les bombardements aériens paralysent les communications terrestres, rendant par là souvent impossible la transmission rapide du courrier. Il est donc à souhaiter que les belligérants, chaque fois que cela leur sera possible, assurent la transmission par avion des nouvelles familiales.


    [p.208] Alinéa 2. - Intermédiaire neutre

    La fermeture des frontières rompt complètement les relations postales entre pays belligérants ; mais, quand un pays est occupé partiellement, le même silence s'impose souvent aux familles séparées par la ligne de démarcation. Ainsi le droit aux nouvelles familiales risque d'être illusoire précisément dans les cas où il serait le plus nécessaire de l'appliquer. C'est afin de remédier à de telles situations que la Convention consacre un système enjoignant aux Parties au conflit de s'adresser à un intermédiaire neutre pour examiner et déterminer avec lui les meilleurs moyens d'assurer la transmission des nouvelles familiales.
    Comme exemple d'un tel intermédiaire, la Convention mentionne expressément l'Agence centrale de renseignements, fonctionnant en pays neutre, pour recevoir et transmettre aux autorités des pays d'origine des personnes protégées les renseignements qu'elle aurait pu recueillir à leur sujet. Son organisation et ses tâches seront examinées plus loin (4), mais dès maintenant il convient de noter que cet organisme peut être le même que l'Agence centrale des prisonniers de guerre, qui a rendu d'inestimables services au cours des conflits passés.
    En ce qui concerne le rôle de l'intermédiaire neutre, la disposition se borne à dire simplement qu'il déterminera, d'entente avec les Etats intéressés, les moyens d'assurer l'exécution de leurs obligations dans les meilleures conditions. C'est à dessein que cette formule a un caractère extrêmement général, de manière à permettre une meilleure adaptation aux circonstances de l'heure. L'organisme intermédiaire devra, de concert avec les services de transport et de censure des Etats intéressés, prévoir les voies d'acheminement, choisissant celles qui offrent le maximum de sécurité et de rapidité.
    Dans l'accomplissement de sa tâche, l'organisme intermédiaire doit pouvoir compter sur l'appui et le concours des organismes nationaux, dont le caractère d'impartialité, les qualités d'organisation et d'expérience offrent toute garantie pour l'acheminement des nouvelles familiales sur le territoire national. La Conférence diplomatique a décidé de mentionner ici expressis verbis les Sociétés nationales de la Croix-Rouge, en raison des immenses services rendus par celles-ci pour la transmission des messages civils au cours de la seconde guerre mondiale.
    [p.209] Ainsi, pour les organes de la Croix-Rouge, tant nationaux qu'internationaux, l'importance capitale du présent alinéa réside dans le fait qu'ils pourront désormais fonder sur une base juridique solide leur action humanitaire, dont l'accomplissement dépendait jusqu'à présent uniquement de l'agrément des Puissances belligérantes.


    Alinéa 3. - Emploi de formules-type

    La pression des circonstances et des conditions d'ordre technique, notamment, peuvent contraindre les belligérants à limiter le nombre de lettres et de cartes que toute personne a le droit d'envoyer et de recevoir.
    Aussi, le dernier alinéa consacre-t-il un mode de correspondance spécial garantissant un minimum de droit, au moyen de l'emploi de formules-type contenant vingt-cinq mots librement choisis, dont les Etats pourront limiter l'envoi à une seule fois par mois ; il s'agit là d'une mesure extrême, qui ne pourra être prise qu'à titre exceptionnel. Les limites envisagées pour le nombre de cartes et de mots ont un caractère absolu et les belligérants doivent les respecter en toutes circonstances. Il est précisé que les intéressés doivent pouvoir libeller leur texte à leur guise, tout en étant bien entendu que le caractère du message doit être strictement familial.
    De même que l'alinéa précédent, la présente disposition, ainsi que nous l'avons déjà relevé, apparaît comme la consécration formelle d'une des réalisations les plus importantes faites par le Comité international de la Croix-Rouge, en collaboration avec les Croix-Rouges nationales, au cours des précédentes guerres. Rappelons-en l'essentiel : une formule spéciale pour l'échange de la correspondance familiale, mise au point par le Comité international de la Croix-Rouge (la formule de message civil dite formule 61) fut, après entente avec les administrations nationales, adoptée par la presque totalité des Croix-Rouges nationales. En tête de la carte figurait soit le nom de la Croix-Rouge nationale émettrice, soit le nom du Comité international de la Croix-Rouge. Des emplacements étaient réservés pour le message de 25 mots de caractère familial, ainsi que pour les noms et adresses de l'expéditeur et du destinataire. La personne qui recevait le message pouvait écrire au verso une réponse de 25 mots et renvoyer la carte à
    l'expéditeur initial. L'acheminement était assuré par les Croix-Rouges nationales, par l'entremise du Service des messages civils de l'Agence centrale, organe créé par le Comité international de la [p.210] Croix-Rouge. Les modalités de transmission, prévues au deuxième alinéa ci-dessus, gardent toute leur valeur pour la mise en oeuvre de la présente disposition.
    Un problème sur lequel la Convention ne se prononce pas est celui de savoir si les messages familiaux bénéficient de la franchise de port, comme c'est le cas notamment pour les envois faits à des internés civils et à des prisonniers de guerre (5). A cette question, il faut répondre négativement : les taxes postales et les frais de transmission des messages entre civils non internés demeurent à la charge de l'expéditeur.

    Notes: (1) [(1) p.206] Voir ' Rapport du Comité international
    de la Croix-Rouge sur son activité pendant la
    seconde guerre mondiale ', vol. II, pp. 70 sq.;
    Jean-G. Lossier. ' De la question des messages
    familiaux à celle de la protection des civils ',
    Genève 1943;

    (2) [(1) p.207] Voir Actes, II-A, pp. 695-696;

    (3) [(2) p.207] Dans le projet d'article relatif au
    droit aux nouvelles familiales, approuvé par la
    XVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge,
    en 1948, la formule « le plus rapidement possible »
    avait été adoptée. La nouvelle formule
    « rapidement et sans retard injustifié » est moins
    impérative;

    (4) [(1) p.208] Voir art. 140;

    (5) [(1) p.210] Voir art. 110 p. 490.