Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Locaux pour l'exercice des cultes
    ARTICLE 86. - LOCAUX POUR L'EXERCICE DES CULTES


    Dans le Projet de Stockholm, ce texte avait été incorporé à l'important article qui traite de la religion et que l'on retrouvera plus loin (art. 93 ).
    La Conférence diplomatique a estimé préférable de mentionner, dès l'énoncé des règles relatives au logement des internés, l'obligation pour la Puissance détentrice de fournir des locaux appropriés pour l'exercice des cultes.
    Il ne semble pas indispensable que ces locaux soient affectés exclusivement aux offices religieux. Le texte analogue de la Convention relative aux prisonniers de guerre (art. 34, al. 2 ) parle de locaux « convenables ». Dans un cas comme dans l'autre, il faut entendre que les lieux où seront célébrés des offices devront être suffisamment spacieux, propres et construits de manière à abriter effectivement les assistants.