Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
  • Print page
Commentaire - Familles dispersées
    ARTICLE 26. - FAMILLES DISPERSEES


    Généralités et Historique

    Une des caractéristiques de la seconde guerre mondiale a été de contraindre un nombre considérable de personnes à quitter leur domicile habituel ; l'avance des forces ennemies suscitait l'exode de la population ; les destructions de guerre, notamment les bombardements, s'accompagnaient d'évacuations en masse ; les transplantations et les déportations pour des motifs politiques, économiques et raciaux frappaient tantôt une population régionale tout entière, tantôt des individus pris isolément.
    Au cours du conflit, le Comité international de la Croix-Rouge avait chargé l'Agence centrale des prisonniers de guerre d'établir une carte-formule (1) au moyen de laquelle les personnes séparées par les événements de guerre indiquaient leur nouvelle adresse et le nom des membres de leur famille qu'elles désiraient retrouver. Avec le concours des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et des administrations des pays intéressés, ces cartes purent être mises à la disposition du public dans les bureaux de poste, dans les centres [p.211] spécialement installés pour la distribution et l'acheminement des « messages civils » de la Croix-Rouge, dans les locaux des sections des Croix-Rouges nationales, ainsi que d'autres organisations de secours.
    A Genève, la réception des cartes, leur classement, leur exploitation par la méthode dite de concordance (la rencontre de deux cartes classées alphabétiquement selon le nom de la personne recherchée, fournissant le renseignement cherché) furent confiés au service des familles dispersées créé en 1943 dans le cadre de l'Agence centrale des prisonniers de guerre. En 1945, ces tâches furent reprises par l'UNRRA (2).
    L'Agence centrale des prisonniers de guerre s'est ainsi occupée du rétablissement des liens familiaux pour plusieurs millions de civils dispersés dans toutes les parties du monde (3).
    C'est à cette activité de fait, exercée sur l'initiative du Comité international de la Croix-Rouge, que le présent article donne dorénavant une base conventionnelle. Ce texte, proposé par le Comité international et adopté en 1949 par la Conférence diplomatique de Genève, précise que chaque Partie au conflit favorisera les recherches et le travail des organismes spécialisés. Il est clair que les Croix-Rouges nationales bénéficieront en première ligne de ces facilités.


    I. ' Obligation de faciliter les recherches '

    Il faut souligner que la présente disposition, conformément à la pratique consacrée par le Comité international de la Croix-Rouge pendant la seconde guerre mondiale, ne vise qu'au rétablissement des liens familiaux et ne s'applique en conséquence qu'aux membres de familles dispersées et non pas à l'ensemble des « personnes déplacées ». L'objet de la protection de l'article est donc bien l'unité de la famille, le rétablissement des relations dans le cadre familial.
    Les Parties au conflit doivent non seulement permettre les recherches entreprises par des membres de familles dispersées, mais elles sont tenues de les faciliter. La Convention n'a pas précisé davantage. A titre d'exemple, citons l'organisation de bureaux de renseignements et de centrales d'information officielles ; la notification [p.212] par les services postaux des changements d'adresses et des lieux possibles d'évacuation ; l'organisation d'émissions radiophoniques ; des facilités pour l'acheminement des demandes de renseignements et des réponses ; et, à titre de mesure préventive, l'octroi de plaques d'identité pour les enfants de moins de douze ans, mesure prévue par la Convention à l'article 24, alinéa 3 , et qui facilite considérablement le regroupement des familles.
    En ce qui concerne les bureaux de renseignements, signalons dès maintenant que la Convention en prévoit explicitement la création et énonce à leur sujet un ensemble de règles détaillées. Chaque belligérant devra constituer un Bureau officiel de renseignements, chargé de recevoir et de transmettre des informations sur les personnes protégées qui se trouvent en son pouvoir ; ces informations indiqueront les mesures prises à leur égard et comporteront tous renseignements permettant d'identifier la personne protégée et d'aviser sa famille. Précisons, cependant, que la compétence de ces bureaux de renseignements n'est prévue qu'en faveur des personnes protégées au sens de l'article 4 de la Convention , en premier lieu des ressortissants ennemis ; elle ne s'étend donc pas aux propres nationaux des belligérants (4), à moins bien entendu que les Parties au conflit n'en décident autrement.
    Pour les mesures propres à faciliter les recherches, relevons l'octroi de la franchise postale pour la correspondance portant sur les recherches familiales : c'est ainsi que pendant la seconde guerre mondiale le Comité international de la Croix-Rouge obtint de l'Union postale universelle la franchise de port pour les cartes de signalement mentionnées ci-dessus (5), ce qui représentait un grand avantage pour les expéditeurs.


    2. ' Concours des organismes humanitaires '

    L'article 26 impose ensuite aux belligérants l'obligation de favoriser l'action des organismes qui se consacrent à la tâche de rétablir le contact entre membres de familles dispersées et de les regrouper.
    Le concours de tels organismes s'avère extrêmement précieux dans le cadre national ; il revêt une importance capitale lorsqu'il s'agit de recherches entreprises par les membres de familles se trouvant dans des pays belligérants différents et notamment ennemis. Sans leur entremise, les recherches effectuées sur le plan [p.213] international se heurteraient le plus souvent à de très grands obstacles. Les organismes doivent répondre à un certain nombre de conditions : ils doivent être agréés par les Parties au conflit ; ils doivent se conformer aux mesures de sécurité prescrites par le belligérant sur le territoire duquel ils exercent leur activité. Cette condition ne figurait pas dans le projet d'article soumis à la XVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge ; elle a été introduite à Genève, en 1949. Tout organisme qui répond à ces conditions doit être, en principe, admis à poursuivre son action en vue du regroupement des familles dispersées. Un rôle de premier plan incombe ici aux Sociétés nationales de la Croix-Rouge et à
    leurs sections locales. A l'article précédent , celles-ci sont citées expressément. Or, l'échange des nouvelles familiales, qui fait l'objet de l'article 26, apparaît souvent comme une phase précédant le regroupement des familles ; les Croix-Rouges nationales, qui ont rendu de si précieux services au cours des derniers conflits, sont appelées à déployer dans ces missions, comme par le passé, une activité de toute importance.
    Il en sera de même en ce qui concerne l'Agence centrale de renseignements, dont le Comité international de la Croix-Rouge peut proposer la création : ce pourra être celle de l'Agence centrale des prisonniers de guerre, au sein de laquelle le Service des familles dispersées aura pour tâche de réunir dans un fichier central toutes les informations et les demandes relatives à des membres de familles dispersées, l'exploitation des renseignements s'effectuant selon la méthode dite de concordance des fiches. Ce système a fait ses preuves lors du second conflit mondial et il mérite d'être relevé. De même, les cartes de signalement apparaissent comme un moyen simple et pratique, de nature à faciliter le rétablissement des relations familiales. A juste titre, la Convention s'abstient d'entrer dans le détail de systèmes dont les modalités ne se conçoivent pas à priori, mais doivent être adoptées en tenant compte de circonstances variables. Elle se borne à énoncer l'obligation pour les belligérants de favoriser l'action des organismes qualifiés, marquant bien par là qu'il s'agit non
    seulement de tolérer cette activité, mais plus encore de la soutenir, de la seconder activement, voire, comme l'indique le texte anglais, de l'encourager.

    Notes: (1) [(2) p.210] Carte type P. 10027;

    (2) [(1) p.211] Administration des Nations Unies pour les
    Secours et la Reconstruction en Europe;

    (3) [(2) p.211] Pour de plus amples détails quant à la
    pratique durant la seconde guerre mondiale, voir
    R.-M. Frick-Cramer, ' Au Service des familles
    dispersées ', Revue internationale de la
    Croix-Rouge, 1944, pp. 307 et sq. ; ' Rapport du
    Comité international de la Croix-Rouge sur son
    activité pendant la seconde guerre mondiale ',
    vol. II, p. 331 sq.;

    (4) [(1) p.212] Voir art. 136-141;

    (5) [(2) p.212] Voir p. 210.