Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Religion
    [p.239] ARTICLE 34. - RELIGION


    Généralités et Historique

    Dès l'origine de la Croix-Rouge, Henry Dunant avait posé le problème du « bien-être moral des prisonniers de guerre ».
    Le moral influe toujours sur le physique, mais dans le cas de personnes privées de liberté, cette vérité est encore plus sensible, parce que, chez elles, la vie intérieure a tendance à se développer. C'est un fait maintes fois observé chez les prisonniers de guerre, que des êtres assez négligents, voire indifférents à l'égard de leur religion, sont revenus aux pratiques de leur enfance et y ont trouvé réconfort. Cette observation s'est vérifiée non seulement chez les chrétiens, mais chez les tenants de toutes les conceptions religieuses.
    Il en résulte que la religion, en aidant les captifs à supporter les rigueurs de leur état, contribue à l'équilibre physiologique de ceux-ci et facilite d'autant la tâche de la Puissance détentrice. L'esprit humanitaire tenant compte des aspirations les plus élevées des individus, concourt ici avec l'intérêt des Puissances, et c'est pourquoi, dès avant l'élaboration de la Convention de Genève relative aux prisonniers de guerre, le Règlement de La Haye de 1907 avait proclamé, en son article 18 , le principe suivant : « Toute latitude est laissée aux prisonniers de guerre pour l'exercice de leur religion, y compris l'assistance aux offices de leur culte, à la seule condition de se conformer aux mesures d'ordre et de police prescrites par l'autorité militaire ».
    [p.240] Ce principe fut repris, dans les mêmes termes, par l'article 16 de la Convention de 1929 qui ajouta : « Les ministres d'un culte, prisonniers de guerre, quelle que soit la dénomination de ce culte, seront autorisés à exercer pleinement leur ministère parmi leurs coreligionnaires ».
    Aux termes du mémorandum adressé à toutes les Puissance belligérantes le 14 juillet 1943 (1), le Comité international de la Croix-Rouge constatait que, durant leur captivité, les prisonniers et internés cherchaient de plus en plus un réconfort moral auprès de leurs directeurs spirituels et faisait valoir que ceux-ci, pour être aptes à remplir leur tâche, devraient jouir des facilités qui sont généralement accordées aux membres du personnel sanitaire dans les camps (sorties régulières, faculté d'écrire plus fréquemment que les prisonniers, etc.). Cette requête fut généralement accueillie avec faveur et quand le Comité international entreprit d'établir un projet de convention relatif à la protection des personnes civiles, il réunit à Genève une commission d'experts composée de représentants des diverses institutions secourables qui, en liaison avec lui, avaient apporté une aide spirituelle ou intellectuelle aux victimes de la guerre. Il se proposait, en effet, de tenir compte de leur expérience et de leurs avis.
    Cette commission (qui groupait notamment les porte-parole des organisations suivantes : Alliance universelle des Unions chrétiennes de jeunes filles et de jeunes gens, Caritas catholica internationalis, Congrès juif mondial, Conseil oecuménique des Eglises, Fédération universelle des Associations chrétiennes d'étudiants, Pax romana, Secours catholique, War relief of National Catholic Welfare Conference) collabora à l'établissement du texte qui, approuvé avec quelques adjonctions par la XVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge (Stockholm 1948), fut pris pour base de discussion par la Conférence diplomatique de Genève de 1949.
    La délégation du Saint-Siège à cette dernière Conférence se chargea d'une refonte complète du texte pour le présenter « d'une manière méthodique, claire et précise », certaines dispositions adoptées à Stockholm semblant faire double emploi avec d'autres dispositions de la Convention (2). En présentant son amendement, identique pour les prisonniers de guerre et pour les internés civils, le délégué du Saint-Siège a précisé que cet amendement reflétait [p.241] les vues des différentes organisations religieuses qui avaient étudié la Convention.
    Certaines clauses du texte de Stockholm furent abandonnées ou insérées dans d'autres articles de la Convention (art. 125, al. 1 ). De plus, la matière était présentée sous une forme nouvelle, divisée en quatre articles, conformément à la structure actuelle des articles 34 à 37.
    Le texte restreint de 1929, limité à l'expression du principe de la liberté religieuse et à l'exercice du ministère, se vit ainsi très largement complété.


    1. ' Première phrase. - La liberté de religion '

    Cette phrase figurait, sous une forme à peu près identique, à l'article 16, alinéa I, de la Convention de 1929 . Elle accorde aux prisonniers une liberté de religion qui s'étend même aux cultes dont l'exercice serait interdit à la population civile de la Puissance détentrice. Le principe de l'égalité de traitement formulé à l'article 16 , sans aucune distinction de race, de nationalité, de religion, etc. trouve donc ici une disposition expresse d'application.
    En fait, l'expérience de la deuxième guerre mondiale a montré que l'obligation formulée au premier alinéa de l'article 16 du texte de 1929 de se conformer aux mesures d'ordre et de police prescrites par l'autorité militaire a donné lieu à différentes interprétations (3).
    L'application de ce principe de liberté peut imposer à la Puissance détentrice des obligations sous deux formes différentes. Celle-ci est tenue, tout d'abord, de veiller à ce que les prisonniers ne soient l'objet d'aucune contrainte. Un principe analogue est exprimé au premier alinéa de l'article 38 dans le domaine des activités intellectuelles, éducatives, récréatives ou sportives, ainsi qu'à l'article 14, alinéa 1 . Mais le respect de la présente disposition implique également que l'organisation et l'administration du camp ne soient pas incompatibles avec la pratique des rites religieux. Il y a, entre l'obligation qui est faite aux prisonniers de se conformer aux mesures de discipline courantes prescrites par l'autorité militaire et l'obligation imposée à la Puissance détentrice de laisser aux prisonniers toute latitude pour l'exercice de leur religion, un juste équilibre qui doit être trouvé. L'expression « mesures de discipline courantes », qui a pris la place des termes « mesures d'ordre et de police » du texte de 1929, démontre que l'exercice de la religion,
    [p.242] ainsi que l'assistance aux offices, doivent pouvoir se concilier avec l'administration usuelle du camp. La formule actuelle apparaît comme plus libérale que celle du texte de 1929. En effet le simple respect des « mesures de discipline courantes » sous-entend que l'exercice de la religion et les réunions qu'il provoque sont licites, sans autorisation spéciale, dans le cadre des règles habituelles d'administration, de l'horaire général et des autres activités. Il n'est pas nécessaire d'attendre que des « mesures d'ordre et de police » aient été édictées à ce sujet pour que les prisonniers puissent pratiquer leur culte, quel qu'il soit. Cependant, lors même que les termes de la Convention visent toute « religion » sans aucune discrimination, il convient d'envisager quelques réserves quant à l'accomplissement de certains rites si ces rites sont manifestement en contradiction avec les règles habituelles d'administration d'un camp de prisonniers.
    Rappelons encore que l'article 53, alinéa 2 , impose à la Puissance détentrice d'accorder aux prisonniers un repos de vingt-quatre heures consécutives chaque semaine, et que ce jour doit être fixé de préférence soit le dimanche soit le jour de repos légal dans leur pays d'origine. Remarquons que ce jour est souvent déterminé par les règles religieuses. Rappelons également le quatrième alinéa de l'article 120 , qui prévoit, notamment, que les autorités détentrices veilleront à ce que les prisonniers décédés en captivité soient enterrés honorablement, et, si possible, selon les rites de la religion à laquelle ils appartenaient.
    Il n'est fait aucune mention de la religion, en revanche, parmi les indications que le prisonnier doit obligatoirement donner lors de son interrogatoire (art. 17, al. 1 ), ni parmi les indications que doivent contenir les différents documents d'identité des prisonniers. Les gouvernements sont cependant libres de mentionner la religion des détenus, le silence de la Convention ne devant aucunement être interprété comme contraire à cette mention. Cette indication sera même nécessaire si l'on veut se conformer aux prescriptions de l'article 120 alinéa 4 en cas de décès des prisonniers en captivité (4).


    2. ' Deuxième phrase. - Locaux '

    Cette disposition est nouvelle et a été introduite par la Conférence diplomatique (5). Il n'est pas nécessaire que les locaux soient [p.243] affectés exclusivement aux offices religieux; il suffira que les aménagements éventuellement nécessaires y soient apportés pour la circonstance. En revanche, ces locaux doivent être « convenables », c'est-à-dire suffisamment spacieux, propres et construits de manière à abriter effectivement les personnes assistant aux offices. Un cantonnement, une tente, une pièce dans une maison pourront parfaitement convenir à la célébration des offices.
    Une autre question qui s'est posée, au cours de la deuxième guerre mondiale, concerne les objets nécessaires aux services religieux. Bien que la Convention de 1929 soit muette à cet égard - comme le texte actuel - les Puissances détentrices fournirent, en principe, les objets demandés. De plus, les organisations de secours et le Comité international de la Croix-Rouge firent parvenir aux aumôniers des camps des bibles, livres liturgiques, publications religieuses et objets de culte, une attention toute particulière étant vouée aux prisonniers originaires de l'Orient. De tels envois de secours sont expressément prévus à l'article 72, alinéa I (6).

    Notes: (1) [(1) p.240] Voir ' Rapport du Comité international
    de la Croix-Rouge sur son activité pendant la
    seconde guerre mondiale ', vol. I, p. 280;

    (2) [(2) p.240] Voir Actes, II-A, p. 321, et
    p. 244, note I;

    (3) [(1) p.241] Voir Actes, II-A, pp. 253-254;

    (4) [(1) p.242] Voir pour un exemple de carte d'identité
    comportant la mention de la religion, ' Revue
    internationale de la Croix-Rouge ', 1953, p. 694;

    (5) [(2) p.242] Voir Actes, II-A, p. 347;

    (6) [(1) p.243] Voir Actes, II-A, p. 358; voir également
    ' Rapport du Comité international de la Croix-Rouge
    sur son activité pendant la seconde guerre
    mondiale ', vol. I, pp. 280-281.