Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Notifications
    [p.1527] Article 26 - Notifications

    4930 Cf. références et introduction au présent Titre, supra, p. 1505 (en particulier «clause de dénonciation») et commentaire de l'article 100 du Protocole I, p. 1137.