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Commentaire - Renvoi du personnel sanitaire et religieux
    ARTICLE 30 . - RENVOI DU PERSONNEL SANITAIRE ET RELIGIEUX


    Alinéa premier. - Rapatriement des sanitaires

    Le rapatriement des sanitaires, principe traditionnel de la Convention de Genève, demeure, comme nous l'avons montré [p.290] plus haut (1), la règle essentielle. La rétention n'apparaît qu'en seconde ligne. En conséquence, tous les membres du personnel sanitaire et religieux permanent (2) dont la rétention ne sera pas indispensable en vertu des dispositions de l'article 28 , que nous avons examinées, devront être rendus au belligérant dont ils relèvent. Tous les sanitaires et les aumôniers qui excéderont le contingent, proportionnel au nombre des prisonniers, qui aura été fixé par accord, ou ceux qui, à défaut d'un tel accord, ne seront pas indispensables pour assurer les soins que requièrent l'état sanitaire ou les besoins spirituels des captifs, devront être restitués. C'est là une obligation absolue pour la Puissance détentrice. Elle découle non seulement de la lettre de la Convention mais aussi de son esprit le plus profond, que la revision de 1949 n'a pas altéré : le personnel sanitaire, par essence, doit toujours
    pouvoir continuer à exercer sa mission. Y mettre des entraves, garder des médecins inoccupés alors qu'ils pourraient sauver des vies dans leur pays, constituerait une grave atteinte à la Convention de Genève et à l'idée même de la Croix-Rouge.
    La rétention du personnel indispensable étant maintenant expressément admise par la Convention nouvelle et réglementée avec soin, donnant ainsi une légitime satisfaction aux Etats qui jugeaient nécessaire de pouvoir s'attacher le concours de sanitaires de la partie adverse, il faut que les Puissances aient à coeur de respecter le principe essentiel, le rapatriement, d'une manière d'autant plus stricte qu'il a maintenant une application plus limitée. Les dispositions de la nouvelle Convention de Genève découlent, dans leur ensemble, de l'idée centrale que les militaires blessés et malades forment un tout, qu'ils doivent être soignés le mieux possible, et cela qu'ils se trouvent dans leur armée ou aux mains de l'ennemi. Tous les débats préparatoires furent dominés par le souci de maintenir un juste équilibre entre les besoins des blessés du champ de bataille et ceux des prisonniers de guerre.
    [p.291] Le renvoi des sanitaires en surnombre doit intervenir, aux termes de cet alinéa, « dès qu'une voie sera ouverte pour leur retour et que les nécessités militaires le permettront ».
    Seules donc une impossibilité matérielle ou encore les nécessités militaires peuvent être invoquées pour retarder ce renvoi. Ainsi le passage à travers le front de combat n'est pas toujours possible ; de même un transport par mer ou à travers un pays neutre ne s'organise pas sur-le-champ. D'autre part, le renvoi pourra être différé si l'on a de sérieuses raisons de penser que le personnel sanitaire a pu recueillir, lors de sa capture sur le front, des informations d'ordre tactique ou stratégique dont il ferait part, en rentrant, au commandement de son armée.
    Ces deux conditions posées par l'alinéa qui nous occupe sont les seules ; elles doivent être des raisons, non des prétextes (3). Ces conditions mises à part, la restitution doit être immédiate. Il importe que des mesures soient prises pour que les retards injustifiables apportés au rapatriement des sanitaires lors des deux guerres mondiales ne se reproduisent pas. Il n'est pas matériellement impossible, lorsqu'on le veut, de suspendre le feu juste le temps qu'il faut pour laisser passer quelques centaines d'hommes ; il n'est pas impossible d'immuniser un navire sur un parcours déterminé. De même, les renseignements d'ordre militaire que les sanitaires ont pu recueillir seront périmés assez vite.
    Si les belligérants en venaient à céder à la tentation de différer la restitution des sanitaires en surnombre à un moment donné, en prévision de ce que des prisonniers pourraient ultérieurement tomber entre leurs mains, on pourrait dire alors que l'introduction du système de la rétention aurait marqué la fin d'une des premières conquêtes de la Convention de Genève. Répétons ici que le système de la rétention ne donnera les bons effets escomptés que dans la mesure où celui du rapatriement sera aussi scrupuleusement observé. C'est à ce prix que les dispositions nouvelles prendront toute leur valeur et que la Convention, dans son ensemble, conservera sa haute signification.
    La Convention stipule que les sanitaires seront rendus « à la Partie au conflit dont ils relèvent ». Cette expression est celle [p.292] de la Convention de 1929. On l'a préférée au texte de 1906, qui parlait du renvoi des sanitaires « à leur armée ou à leur pays ». Il convenait d'éviter qu'un belligérant puisse soutenir qu'il satisfait à son obligation en transportant des sanitaires dans une portion de leur pays d'origine qui serait occupée par lui. D'autre part, des sanitaires peuvent avoir servi dans une armée qui n'est pas celle de leur pays d'origine et c'est à cette armée qu'ils doivent être renvoyés. La raison d'être de la restitution est que le personnel sanitaire puisse reprendre la place qu'il occupait lorsqu'il est tombé au pouvoir de l'adversaire ou, lorsque cela n'est pas matériellement possible, qu'il soit mis dans les conditions qui s'en rapprocheront le plus.


    Alinéa 2. - Régime des sanitaires qui attendent leur rapatriement

    Nous avons vu plus haut qu'un certain délai - le plus bref possible - s'écoulera entre la capture du personnel sanitaire et sa restitution. Il était nécessaire de fixer ce que serait le statut de ce personnel et son régime pendant ce temps ; c'est le but du présent alinéa.
    Les stipulations essentielles arrêtées au profit des sanitaires retenus de façon durable sont également valables pour les sanitaires qui attendent leur rapatriement : ils ne seront pas considérés comme des prisonniers de guerre mais bénéficieront pour le moins des avantages et de la protection que peut leur offrir la Convention sur le traitement des prisonniers. Ils continueront à remplir leurs fonctions sous la direction de la partie adverse et seront de préférence affectés aux soins des blessés et malades de leur nationalité. Il est, en effet, souhaitable, à tous points de vue, que leurs compétences ne restent pas inemployées. Pour le surplus, nous renvoyons le lecteur à ce que nous avons dit à propos de l'article 28 .
    Si la Conférence diplomatique n'a reproduit ici que les dispositions les plus marquantes parmi celles qu'elle avait établies en faveur du personnel retenu, cela ne signifie pas que les membres du personnel qui attendent leur rapatriement ne puissent pas se réclamer aussi des dispositions secondaires et [p.293] de l'esprit de l'article 28 , comme, par exemple, du droit d'invoquer leur conscience professionnelle dans l'exercice de leurs fonctions.
    A vrai dire, si l'on a simplifié l'article, c'est parce que ces sanitaires ne doivent passer chez l'adversaire qu'un temps limité et qu'ils n'auront donc le plus souvent pas besoin de dispositions plus détaillées.
    Mais si leur rapatriement venait à tarder et que l'exercice de leurs fonctions le justifie, ils seraient certainement fondés à demander une application plus étendue de ces dispositions. D'ailleurs et par la force des choses, ils devraient même assez vite être considérés, dans ce cas, comme ayant passé dans la catégorie du personnel retenu, du moins en ce qui concerne leurs prérogatives.


    Alinéa 3. - Propriété des objets personnels

    Cette disposition consacre le principe du respect de la propriété privée, déjà reconnu comme valable à l'égard des prisonniers de guerre (art. 18 de la IIIe Convention ), comme à l'égard des civils.
    Parmi les choses dont les sanitaires conserveront la propriété, et qu'ils pourront emporter lorsqu'ils seront rapatriés, la Convention mentionne les « instruments », objets qui s'attachent à la profession médicale, pour les chirurgiens en particulier. Pour qu'ils puissent emporter ces instruments, comme d'ailleurs d'autres objets, il faut que ceux-ci « leur appartiennent en propre ». S'ils leur ont été confiés par leur Etat d'origine, ils ne pourront être emportés et tomberont sous le coup des dispositions relatives au matériel sanitaire des armées.
    La Convention de 1929 comprenait, dans l'énumération des objets personnels que les sanitaires sont autorisés à emporter lors de leur départ, les armes et les moyens de transport. La Conférence de 1949 n'a pas maintenu cette disposition, jugeant qu'elle serait difficilement applicable dans la pratique. On doit reconnaître, d'autres part, que ce matériel peut aussi concourir à la conduite des hostilités.
    [p.294] Même si des armes ou des moyens de transport sont la propriété personnelle des membres du personnel sanitaire, elles seront donc dorénavant sujettes à capture.
    Relevons enfin que les sanitaires désignés d'emblée pour regagner leur armée ne seront pas les seuls à pouvoir se réclamer de l'article 30. Les membres du personnel retenu devront évidemment en obtenir l'application sitôt qu'ils seront appelés eux aussi à être rapatriés. Ce sera le cas lorsque leur concours ne sera plus nécessaire, qu'ils seront remplacés par des collègues plus récemment capturés ou que leur état de santé l'exigera.

    Notes: (1) [(1) p.290] Voir p. 266;

    (2) [(2) p.290] La Conférence diplomatique a repoussé
    la proposition de ne rapatrier que les médecins,
    dentistes et infirmiers;

    (3) [(1) p.291] Paul Des Gouttes, ' Commentaire ', p. 81.