Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Protection, traitement et soins
    ARTICLE 12 . - PROTECTION, TRAITEMENT ET SOINS

    [p.147] Cet article, comme l'a si justement souligné le commentateur de la Convention de Genève de 1929 (1), constitue « la clef de voûte de toute la Convention ». Alors qu'en 1864, le principe de l'inviolabilité des blessés et des malades figurait sous l'article 6 , il avait été, dès 1906, ramené à sa place naturelle et logique, soit en tête de la Convention, sous l'article premier . En 1949, toutefois, la nécessité de faire débuter les quatre Conventions de Genève par des dispositions générales communes s'étant imposée, l'article prit la douzième place. Il n'en reste pas moins qu'il ouvre la Convention proprement dite et la domine tout entière. C'est en effet du grand principe qu'il postule que découlent logiquement toutes les autres obligations qui vont être imposées aux Parties au conflit dans les chapitres suivants : obligation de respecter les formations et établissements sanitaires (chapitre III), le personnel affecté aux soins des blessés (chapitre IV), son matériel et ses bâtiments (chapitre V), les transports sanitaires (chapitre VI) et finalement l'emblème, qui sera, pour l'ensemble, le signe visible de l'immunité (chapitre VII).


    Alinéa premier. - Respect et protection

    A. ' Généralités '. - La Convention de 1864 s'était bornée à affirmer le principe, dans toute sa simplicité mais aussi toute sa force, sans lui apporter le moindre développement : « Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent ».
    Lors de la première revision de 1906, une notion, implicite jusqu'alors, fut expressément introduite : celle du ' respect ' des blessés. En 1929, lors de la seconde revision, la formule fut encore complétée et l'on ajouta la notion de ' protection ' et celle ' d'humanité '.
    Il y a lieu de relever ici qu'en 1906 déjà, on avait renoncé à la notion de « neutralité », qui caractérisait, dans le texte primitif de 1864, l'immunité dont jouissaient les ambulances, le personnel sanitaire et, implicitement, les blessés eux-mêmes. [p.148] Certes, cette notion traduisait bien l'idée que le militaire, une fois blessé et hors d'état de nuire, cessait d'être un ennemi, et aussi le fait que le personnel sanitaire était placé au-dessus de la lutte ; mais elle ne correspondait pas à la réalité, l'expression « neutralité » qualifiant essentiellement l'abstention de ceux qui ne prennent point part à un conflit. A cette notion, impropre donc et imprécise, on préféra celle du respect et de la protection en toutes circonstances. ' Respecter ', selon la définition du dictionnaire de l'Académie française, signifie « épargner, ne point attaquer » (2), tandis que ' protéger ' veut dire « prendre la défense de quelqu'un, prêter secours et appui ». En introduisant ces mots, l'on interdit d'une part à l'adversaire d'attaquer le soldat qui a lâché ses armes et est tombé, de le tuer, de le maltraiter, de lui nuire en quelque manière, et on lui impartit d'autre part le devoir de lui venir en aide et de lui donner les soins que nécessite son état.
    Quant à la Conférence diplomatique de 1949, elle a jugé, et avec combien de raison, qu'il importait de ne pas toucher à ce grand principe, pierre angulaire de la Convention, et elle a laissé subsister les quatre impératifs qui définissaient en 1929 l'inviolabilité du blessé : respect, protection, traitement humain et soins. Elle a tenu cependant à apporter aux deux derniers de ces impératifs un certain nombre de précisions. Pour plus de clarté, et aussi pour rendre plus solennel l'ordre absolu de respect et de protection, ces principes font l'objet d'alinéas séparés, que nous examinerons plus loin.

    B. ' Etendue de l'obligation '. - L'obligation qui est formulée dans cet alinéa premier a un caractère général ; elle est valable « en toutes circonstances ». Les blessés doivent être respectés aussi bien lorsqu'ils se trouvent parmi les forces de leur propre armée ou entre les lignes que lorsqu'ils sont tombés au pouvoir de l'adversaire. L'obligation s'adresse à tous les combattants d'une armée, quels qu'ils soient, ainsi qu'aux non combattants. [p.149] Elle s'adresse également aux civils, à l'intention desquels elle est d'ailleurs spécialement répétée à l'article 18 : « La population civile doit respecter ces blessés et malades et notamment n'exercer contre eux aucun acte de violence ». Il importait, en effet, que cela fût dit clairement, en raison du caractère particulier que peut prendre la guerre moderne (éparpillement des combattants, formations isolées, mobilité des fronts, etc.) et dont il peut résulter un contact plus fréquent et plus étroit entre militaires et civils. Il était donc nécessaire, et aujourd'hui encore plus qu'hier, que le principe d'inviolabilité des militaires blessés fût connu non seulement des forces combattantes, mais aussi de la population civile en général. Ce principe, qui est un des fleurons de la civilisation, doit s'ancrer dans les moeurs et dans les consciences.
    Dès 1906, on avait reconnu la nécessité de ne pas accorder le bénéfice de la Convention aux seuls « militaires », mais de l'étendre également aux « autres personnes officiellement attachées aux armées ». L'on renonça cependant à préciser quelles pouvaient être ces personnes, afin de ne pas alourdir le texte et afin surtout d'éviter les inconvénients d'une énumération limitative et peut-être incomplète. On estima que l'appartenance officielle à l'armée pouvait être suffisamment prouvée par une inscription dans le livret de service ou par un autre document authentique. Ce point de vue prévalut également au sein de la Conférence de 1929.
    En revanche, la Conférence diplomatique de 1949 en jugea autrement, pour des raisons qui seront exposées plus loin, à propos de l'article 13 . Elle décida de donner dans la Convention elle-même une liste aussi complète que possible des personnes auxquelles celle-ci s'appliquera. C'est à cette liste que se réfère l'alinéa premier que nous examinons.

    C. ' Définition du blessé '. - On n'a jamais tenté, dans la Convention de Genève, de définir ce qu'il faut entendre par un militaire « blessé ou malade ». De même, on ne s'est jamais préoccupé de déterminer le degré de gravité qu'une blessure ou une maladie devait présenter pour entraîner le droit au respect. Et cela est heureux, car une définition, en raison de [p.150] son caractère forcément limitatif, aurait ouvert la porte à toutes les interprétations et à tous les abus. La signification des mots « blessés et malades » est une question de bon sens et de bonne foi. Ils couvrent les militaires qui, en raison d'une blessure ou d'une maladie quelles qu'elles soient, sont tombés, ou qui, à la suite d'une appréciation personnelle de leur état de santé, ont renoncé à la lutte et déposé leurs armes (3). C'est cette chute à terre, cet abandon des armes, qui donnent naissance à la protection. Seul peut être tué le soldat qui lui-même cherche à tuer. L'abandon de toute agressivité doit suspendre l'agression.


    Alinéa 2. - Traitement et soins

    A. ' Généralités '. - Il ne suffit pas de respecter les blessés, il faut encore les ' soigner '. Si, respecté et protégé contre toute atteinte, le soldat hors de combat est laissé seul pour lutter contre les effets de sa blessure ou de sa maladie, il risque fort de succomber. A l'obligation négative s'ajoute donc un devoir positif : assurer aux blessés et aux malades les soins médicaux que requiert leur état. Ce principe fondamental est demeuré inchangé depuis 1864.
    Comme pour la protection, l'action secourable doit s'exercer impartialement : chaque belligérant doit soigner les adversaires tombés comme les blessés de sa propre armée. Ce devoir incombe à chacun. Tout soldat rencontrant un blessé ennemi doit lui donner les soins qui sont à sa portée et s'efforcer de le remettre à un détachement sanitaire.
    La Conférence de 1929 a tenu à inscrire en outre dans la Convention une règle jusqu'alors implicite, vu son évidence même : les blessés et malades doivent être traités avec humanité. Le mot « traitement » doit être pris ici dans son sens le plus général, comme s'appliquant à toutes les conditions de l'existence d'un homme, et non pas seulement dans un sens [p.151] médical. Un chirurgien « traite » un blessé en l'opérant ; mais il le traiterait sans humanité en ne l'anesthésiant pas auparavant.
    La Conférence diplomatique de 1949, comme nous l'avons vu, a tenu à préciser et à développer certains termes du texte antérieur. Alors que les notions de respect et de protection demeuraient telles qu'elles avaient été formulées en 1906 déjà, les notions de traitement humain et de soins à accorder ont été notablement développées. Ce développement fait l'objet des alinéas 2, 3 et 4.
    La Conférence de 1949 a cherché d'abord à préciser les distinctions qu'il est licite ou illicite de tracer à l'égard des blessés ou des malades. Puis elle a donné, à titre d'exemple, une énumération des attentats particulièrement graves à la vie et à la personne des blessés, attentats qui, naturellement, sont prohibés de la façon la plus stricte et qui constituent des « infractions graves » au terme des articles 49 et 50 de la présente Convention (4).

    B. ' Distinctions '. - L'alinéa 2 commence par préciser que les distinctions de caractère ' défavorable ' sont interdites. Par cette nuance, qui est nouvelle, la Conférence a voulu marquer, avec raison, qu'elle n'entendait pas exclure les distinctions qui s'opéraient en faveur d'un blessé ou d'un malade ennemi et pour tenir compte de sa constitution physique. Ainsi, les femmes, comme la Convention le prévoit d'ailleurs, doivent bénéficier d'égards particuliers. D'autre part, il est normal que des conditions spéciales de logement, de chauffage ou d'habillement soient faites à des blessés ou malades habitués à un climat tropical.
    Puis l'alinéa énumère les distinctions de caractère défavorable qui sont notamment interdites, à savoir celles qui porteraient sur le sexe, la race, la nationalité, la religion, les opinions politiques ou tout autre critère analogue. Dans ses versions successives et jusqu'à celle de 1929, la Convention limitait à la seule ' nationalité ' la distinction qu'il était illicite de tracer entre les blessés ou malades recueillis sur les champs de [p.152] bataille. Mais les douloureuses expériences faites durant la seconde guerre mondiale ont montré à l'évidence la nécessité qu'il y avait à préciser et étendre cette notion. En 1946 déjà, la Conférence préliminaire des Sociétés nationales de la Croix-Rouge demandait avec force que les critères de race, de sexe, de religion ou d'opinion politique fussent ajoutés à celui de la nationalité. Ce point de vue, appuyé par la Commission d'experts de 1947 et par la XVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge de 1948, fut entièrement partagé par la Conférence diplomatique de 1949, qui ajouta encore, pour renforcer l'énumération et la rendre générale, la notion de « tout autre critère analogue ». Ainsi donc, rien ne saurait désormais autoriser un belligérant à tracer une distinction de caractère défavorable entre les blessés ou malades qui appellent des soins, qu'ils soient amis ou ennemis. Ceux-ci sont placés sur un pied d'égalité complète quant à la protection, au respect et aux soins qui leur sont dus. Seules des raisons d'urgence médicale peuvent autoriser une priorité dans l'ordre des soins, ainsi que nous le verrons à propos de l'alinéa suivant.

    C. ' Attentats prohibés '. - L'alinéa 2 énumère ensuite les manquements que l'on peut considérer comme les plus graves qu'un belligérant puisse commettre à l'égard des blessés ou des malades en son pouvoir. Cette décision de la Conférence de 1949 s'explique, elle aussi, par le souvenir d'actes barbares dont le dernier conflit mondial n'a donné que trop d'exemples. Il est bien évident, cependant, que de tels forfaits étaient déjà prohibés par le texte de 1929, qui instaurait le principe du respect et de la protection en toutes circonstances, principe qui revêtait un caractère général et absolu.
    La disposition commence par une affirmation conçue en termes impératifs : « Est strictement interdite... ». Puis vient l'objet même de cette interdiction, formulée d'abord sous une forme générale : « toute atteinte à leur vie et à leur personne... », le mot « personne » signifiant ici tant la personne physique que morale. On trouve ensuite l'énumération proprement dite qui, placée à la suite de la défense générale, n'a pas un caractère limitatif : achever, exterminer, torturer des blessés, effectuer [p.153] sur eux des expériences biologiques, les laisser volontairement sans soins, les exposer à des risques de contagion ou d'infection créés à cet effet.
    Quelques remarques s'imposent à propos de cette énumération :
    En interdisant d'effectuer sur les blessés et malades des expériences biologiques, on a voulu proscrire à jamais des pratiques criminelles dont certains captifs ont été les victimes. On a voulu également éviter que les blessés ou malades capturés pussent servir de « cobayes » pour des expérimentations médicales.
    Mais cette disposition ne vise que les « expériences biologiques ». Elle n'a pas pour effet d'ôter aux médecins traitant la faculté de recourir à des thérapeutiques nouvelles, justifiées par des raisons médicales et commandées par le seul souci d'améliorer l'état du patient. Il faut pouvoir recourir aux nouveaux médicaments qu'offre la science, pourvu que leur innocuité ait été préalablement et suffisamment prouvée et qu'ils soient administrés à de seules fins curatives.
    Cette interprétation est pleinement conforme aux dispositions correspondantes des trois autres Conventions de Genève, en particulier de la IIIe (article 13 ), qui est la plus explicite et qui précise qu'« aucun prisonnier de guerre ne pourra être soumis à une expérience médicale ou scientifique de quelque nature qu'elle soit qui ne serait pas justifiée par le traitement médical du prisonnier intéressé et qui ne serait pas dans son intérêt ».
    A cette prohibition s'apparente celle qui vise à interdire que les blessés ou les malades soient soumis à des risques de contagion ou d'infection créés à cet effet.


    Alinéa 3. - Ordre des soins

    L'alinéa 3 a pour premier effet de renforcer le principe de l'égalité de traitement des blessés exposé à l'alinéa précédent. Il indique en effet les ' seules ' raisons qui peuvent justifier une priorité dans l'ordre des soins à donner : les raisons d'urgence médicale.
    [p.154] Il exprime d'autre part une exception à ce même principe. Elle est pleinement fondée. Supposons qu'en un lieu donné le service sanitaire soit débordé par l'afflux de blessés, amis et ennemis : les médecins soigneront d'abord ceux auxquels un délai serait fatal, ou du moins préjudiciable, pour s'occuper ensuite de ceux dont l'état ne nécessite pas une intervention immédiate.


    Alinéa 4. - Traitement des femmes

    L'alinéa 4 fournit un exemple d'une distinction de caractère favorable qui est rendue impérative. En l'introduisant, la Conférence diplomatique n'a fait que combler une lacune du texte de 1929. A cette date, en effet, l'on avait déjà reconnu la nécessité de faire bénéficier les femmes qui participaient officiellement aux opérations de guerre d'égards particuliers dus à leur sexe, et une clause à cet effet fut introduite dans la Convention sur le traitement des prisonniers de guerre, mais non dans la Convention de Genève proprement dite. Sans doute considérait-on que ces égards particuliers envers les femmes-soldats blessées ou malades allaient de soi et étaient implicites. Cependant, en raison de la participation sans cesse croissante des femmes aux actions militaires, et en raison aussi de pénibles expériences faites durant la deuxième guerre mondiale, il a paru nécessaire d'en faire la mention expresse.
    Ces égards particuliers que l'on doit observer à l'égard des femmes s'ajoutent naturellement aux garanties exprimées par les premiers alinéas et dont les femmes bénéficient au même titre que les hommes.
    Quels doivent être ces égards ? C'est évidemment ceux que, dans tout pays civilisé, l'on accorde à des êtres plus faibles et dont l'honneur et la pudeur doivent être respectés. Pour le reste, on peut faire appel au principe de l'égalité de traitement entre ennemis et nationaux. On accordera aux femmes du camp adverse les mêmes avantages qu'aux femmes hospitalisées de l'armée nationale, sous réserve des autres distinctions de caractère favorable dont elles devraient bénéficier, en raison notamment de leur race, du climat ou de la nourriture auxquels elles [p.155] sont habituées, toutes distinctions qui jouent également en faveur de leurs camarades masculins de même origine.


    Alinéa 5. - Contribution aux soins

    Si une Partie au conflit est en droit de voir ses blessés soignés par l'ennemi, elle conserve néanmoins l'obligation de concourir à ces soins, d'où le devoir pour elle de laisser avec ceux qu'il ne lui est plus possible de ramener dans ses lignes, et qu'elle doit abandonner à l'adversaire, une partie de son personnel et de son matériel sanitaires, pour autant que les circonstances militaires le permettront. Cette disposition, introduite en 1906 déjà, répond à un besoin humanitaire si réel qu'elle a passé par les refontes de 1929 et de 1949 sans subir de modification. Tout au plus a-t-on, en 1949, remplacé - ici comme dans l'ensemble du texte des quatre Conventions - le terme « les belligérants » par « les Parties au conflit », expression plus générale.
    Certes, le problème qui est ainsi posé au commandement militaire pourra être dans certains cas très difficile à résoudre, et le commentateur de la Convention de 1929 a fait justement observer à ce sujet ce qui suit : « Cette obligation, à la fois naturelle et nécessaire, pourra être une lourde charge, si, par exemple, le belligérant en se retirant est contraint d'abandonner successivement plusieurs groupes de blessés, en leur laissant chaque fois du personnel et du matériel sanitaires ; il risque de n'en plus avoir pour les derniers soldats qui tomberaient. Peu importe ; il doit pourvoir au présent et assurer le soin des blessés actuels, sans se réserver de quoi porter secours à ses blessés futurs. S'il arrive alors qu'il n'ait plus de personnel ni de matériel sanitaires pour les derniers, il aura à prendre toutes les mesures possibles pour leur assurer des secours, même en faisant dans ce cas appel au zèle charitable des habitants, comme l'y autorise l'article 5 (5).»
    [p.156] La règle que pose cet alinéa n'est toutefois pas absolue ; elle est tempérée par une réserve : « pour autant que les exigences militaires le permettront ». La Convention de 1906 parlait de « circonstances militaires ». En 1929, on préféra « exigences », plus clair et plus limitatif, et ce terme est resté.
    On ne peut en effet imposer au commandement militaire un devoir que les circonstances peuvent rendre impossible à remplir, et le placer devant l'alternative de faillir à sa tâche de chef ou de violer un engagement positif. « Il n'est pas superflu, dans certains cas, écrivait Louis Renault, de corriger la rigueur d'une disposition en rappelant que cette rigueur pourra être adoucie par les chefs militaires quand cela leur paraîtra compatible avec les buts de la guerre (6). »
    Si cette disposition ne saurait donc être considérée comme impérative, elle n'en constitue pas moins un devoir moral évident, auquel l'autorité responsable ne peut se dérober sans de pressantes nécessités. Elle est en outre, comme le relevait en 1906 déjà le Secrétaire général de la Conférence diplomatique d'alors, « un sérieux avertissement aux belligérants de se prémunir à l'avance d'un personnel et d'un matériel sanitaires suffisants pour assurer l'accomplissement de leurs obligations » (7). Aujourd'hui comme jadis, cet avertissement conserve toute sa valeur.
    Il y a lieu de remarquer encore, au sujet de cette disposition, qu'elle n'est liée en rien à l'obligation imposée aux Parties au conflit par l'alinéa 2, qui ordonne de soigner les blessés. Ainsi, un belligérant ne pourra jamais refuser ses soins aux blessés ennemis qu'il aurait recueillis, sous le prétexte que l'adversaire les aurait abandonnés sans personnel ni matériel sanitaires. Il doit au contraire leur accorder les mêmes soins qu'aux blessés de sa propre armée. L'alinéa 2 impose une obligation absolue, qui ne souffre aucune exception. L'alinéa 5 est une forte, une pressante recommandation.
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    Notes: (1) [(1) p.147] Paul Des Gouttes, ' Commentaire ', p. 11;

    (2) [(1) p.148] Le mot « respecter » revêt même un
    sens plus positif et comprend les actes nécessaires
    pour assurer le respect. Ainsi en est-il lorsqu'on
    parle du « respect de la personne humaine »;

    (3) [(1) p.150] On a vu souvent des soldats qui, malgré
    de graves blessures, ont continué héroïquement à
    combattre. Il est évident que, ce faisant, ils
    renoncent à la protection de la Convention;

    (4) [(1) p.151] Voir p. 406;

    (5) [(1) p.155] L'article 18 de la Convention de
    1949 - Voir Paul Des Gouttes - ' Commentaire ',
    p. 15;

    (6) [(1) p.156] ' Actes de la Conférence de 1906 ',
    p. 246;

    (7) [(1) p.156] Roethlisnerger - ' Die neue Genfer
    Konvention vom 6 Juli 1906 '. Berne 1908, p. 20.