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Commentaire - Protection du personnel sanitaire permanent de l'armée
    ARTICLE 24 . - PROTECTION DU PERSONNEL SANITAIRE PERMANENT DE L'ARMEE


    1. ' Les catégories de personnel et leurs fonctions '

    L'article 24 vise le personnel officiel de l'armée, qui doit être exclusivement affecté à des fonctions déterminées, sanitaires ou religieuses, pour pouvoir bénéficier de l'immunité. L'identité de ce personnel sera établie conformément à l'article 40 .
    Ce personnel appartient à trois catégories, que l'on distinguait déjà dans les Conventions de 1906 et de 1929. Ces catégories sont celles qui figurent sous chiffres 1, 2 et 3 dans la liste donnée en tête du commentaire du présent chapitre. Nous les aborderons successivement.

    A. ' Le personnel sanitaire proprement dit '. - Ce sont les personnes qui donnent directement leurs soins aux blessés et aux malades des armées : médecins, chirurgiens, dentistes, [p.241] pharmaciens, infirmiers et infirmières, brancardiers, etc. Ce personnel constitue, avec celui de la catégorie suivante, le Service de santé de l'armée.
    C'est à chaque Puissance qu'il appartient de déterminer la composition de son Service de santé et de décider quelles sont les personnes qu'elle y affectera. Cependant, pour être protégé, ce personnel doit être exclusivement affecté aux fonctions qui sont énumérées par la Convention de façon limitative, à savoir : la recherche, l'enlèvement, le transport, le traitement des blessés et malades, la prévention des maladies. Cette affectation exclusive est le propre du personnel sanitaire ; c'est à ce prix que les Etats ont consenti, en concluant la Convention de Genève, à accorder, jusque sur le champ de bataille, une immunité spéciale à des militaires ennemis. Les mots « exclusivement affectés » impliquent, par opposition avec l'article 25 qui vise le personnel temporaire, la permanence de l'affectation.
    Mais l'énumération limitative des fonctions du personnel sanitaire n'entraîne nullement que ce personnel doive être affecté uniquement à une seule de ces fonctions. Il peut être affecté à plusieurs ou même à l'ensemble de ces tâches, pourvu que ce soit à l'exclusion d'occupations qui ne rentreraient pas dans cette énumération.
    Parmi les fonctions qui caractérisent le personnel sanitaire proprement dit, la Conférence de 1949 a ajouté la prévention des maladies. On a constaté en effet que, dans les armées modernes, une part importante de l'activité du personnel sanitaire consiste à prévenir les maladies, en prenant à l'égard de la troupe des mesures hygiéniques et prophylactiques (vaccination, épouillage, épuration de l'eau, etc). Il fallait donc comprendre ces mesures dans les tâches que le personnel du Service de santé peut accomplir.

    B. ' Le personnel d'administration '. - Ce sont les personnes qui, sans donner directement des soins aux blessés et malades, assurent le fonctionnement des formations et établissements sanitaires : administrateurs, conducteurs d'ambulances, cuisiniers ou cuisinières, nettoyeurs, etc.
    [p.242] Ces personnes appartiennent, comme la catégorie précédente, au Service de santé de l'armée. Il était nécessaire d'accorder à ces personnes la même immunité qu'au personnel sanitaire proprement dit. Elles font partie intégrante des formations et établissements sanitaires qui, sans leur concours, ne pourraient rendre les services que l'on doit en attendre.
    Pour cette catégorie, également, l'affectation exclusive est de rigueur.

    C. ' Les aumôniers '. - Il s'agit ici de militaires dont le rôle auprès des victimes de la guerre est d'ordre non plus sanitaire mais spirituel, encore qu'ils soient souvent appelés, sur le champ de bataille, à prêter aux blessés quelque aide matérielle. L'assimilation des aumôniers au personnel médical pour l'obtention d'un régime privilégié remonte au XVIIe siècle. Il en est fait mention, à cette époque, dans plusieurs cartels conclus entre chefs d'armées. En 1864, on a reconnu tout naturellement la nécessité de protéger les ministres du culte qui, avec le dévouement que l'on sait, apportent aux blessés, aux malades et aux mourants les secours de la religion et un réconfort moral. Ils assistent aux derniers moments des soldats mortellement frappés et recueillent les déclarations que ceux-ci voudraient faire. Ils officient lors des obsèques.
    Comme il résulte explicitement du texte de la Convention, il n'est pas nécessaire que les aumôniers soient exclusivement ni même partiellement affectés aux blessés et malades. Ils sont protégés en raison de leur seule qualité d'aumôniers, alors même que leurs fonctions s'étendraient à l'ensemble de l'armée combattante, ce qui est d'ailleurs ordinairement le cas dans la pratique. Il est bien évident que, tout comme les sanitaires, ils doivent s'abstenir de tout acte d'hostilité.
    En revanche, pour bénéficier de l'immunité, les aumôniers doivent être attachés aux armées. Ce ne sont pas eux-mêmes qui se rattacheront à l'armée. La décision appartient à l'autorité militaire compétente ; il faut un lien officiel. De la sorte, les ministres du culte qui voudront servir bénévolement resteront en dehors du cadre de la Convention. Ils agiront à leurs risques [p.243] et périls, tant qu'ils n'auront pas été l'objet d'une incorporation régulière.
    De fait, bien des ministres du culte, consacrés ou en noviciat, font partie des forces armées au titre de combattants. Ils sont appelés parfois à remplir un ministère auprès de leurs compagnons d'armes. C'est pourquoi l'article 36 de la IIIe Convention de Genève de 1949 prévoit qu'en cas de capture - car, au contraire des aumôniers réguliers, ils deviennent prisonniers de guerre - ces militaires seront traités comme des aumôniers retenus s'ils sont requis d'exercer leurs fonctions spirituelles au profit de leurs camarades de captivité.


    2. ' Respect et protection de ce personnel '

    La disposition que nous étudions statue que les membres du personnel sanitaire seront « respectés et protégés en toutes circonstances ». C'est la formule classique, employée depuis 1906 et que nous avons déjà rencontrée aux articles 12 et 19 , qui assurent la sauvegarde des blessés et des formations sanitaires. Nous avons déjà souligné, à propos de ces deux articles, sa valeur et sa signification nuancée (1).
    Les mots « en toutes circonstances » montrent bien que les sanitaires jouiront du respect et de la protection en tous temps et en tous lieux : qu'ils soient sur le champ de bataille ou à l'arrière, qu'ils soient retenus temporairement ou durablement par l'adversaire.
    Cependant, pour bénéficier de l'immunité, le personnel doit naturellement s'abstenir de toute participation, même indirecte, à un acte d'hostilité. Nous avons vu, à l'article 21 (2), que la protection due aux formations sanitaires cesserait s'il en était fait usage pour commettre des « actes nuisibles à l'ennemi ». Il est évident que cette disposition s'applique aussi au personnel sanitaire.
    L'article correspondant de la Convention de 1929 précisait, dans un second alinéa, que les membres du personnel sanitaire [p.244] ne seraient pas traités comme prisonniers de guerre s'ils venaient à tomber aux mains de l'ennemi. Cette notion a disparu ici. Le sort des sanitaires au pouvoir de la partie adverse fait l'objet d'articles nouveaux (art. 28 à 32) que nous examinerons plus loin.

    Notes: (1) [(1) p.243] Voir pp. 148 et 217;

    (2) [(2) p.243] Voir p. 221.