Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Préambule
    PREAMBULE


    On remarquera l'extrême brièveté de ce préambule. Contrairement à l'usage, on n'y trouve ni l'énumération des souverains ou chefs d'Etats des Puissances signataires, ni la liste nominative de leurs plénipotentiaires, ni enfin la mention de la communication et de la vérification des pouvoirs de ceux-ci. On n'y trouve pas davantage l'indication habituelle des motifs qui ont incité les Puissances à conclure la Convention. Tout cela est remplacé par [p.20] l'indication sommaire du but de la réunion de la Conférence diplomatique, qui était, entre autres, de reviser la Xe Convention de La Haye de 1907.
    Comme le montrera la suite de ce commentaire, article après article, le travail de la Conférence diplomatique de Genève a été beaucoup plus qu'une simple revision. Il a consisté non seulement à renforcer la protection accordée aux militaires blessés, malades ou naufragés, mais encore à l'étendre à des catégories de personnes qui en étaient privées, ou à qui une interprétation littérale des textes antérieurs permettait de la contester.
    Pour découvrir les buts exacts que se propose la Convention, il faut remonter plus haut, à la source même. Cette source, c'est la Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les armées en campagne, de 1864. Voici ce que disaient alors les plénipotentiaires : « Egalement animés du désir d'adoucir, autant qu'il dépend d'eux, les maux inséparables de la guerre, de supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur le champ de bataille... ». Cette formule exprime tout. Son début fut repris par les plénipotentiaires de 1899 et aussi par ceux de 1907, et transcrit ainsi en tête du préambule des deux Conventions de La Haye : « Egalement animés du désir de diminuer, autant qu'il dépend d'eux, les maux inséparables de la guerre ;... ». Ces notions de la suppression des souffrances inutiles et du respect de la personne, que même la guerre ne peut plus méconnaître, représentaient une très grande conquête de l'humanité. Aussi doit-on regretter que les plénipotentiaires de 1949,
    qui, tout autant que leurs prédécesseurs, ne cherchaient qu'à adoucir les maux de la guerre, n'aient pas pu, pour des raisons que nous verrons plus bas, les proclamer à nouveau dans un préambule. Ces notions n'en restent pas moins le fondement même des Conventions de Genève.

    Il n'est pas toujours indifférent qu'un exposé des motifs et une définition précise de l'objet d'un traité figurent ou non au seuil de celui-ci. Bien que le préambule n'ait pas force de loi, il facilite souvent l'interprétation de dispositions particulières insuffisamment précises, en dégageant l'idée générale qui les a inspirées et l'esprit dans lequel elles doivent être appliquées. Or, la présente Convention a été bien près d'être dotée d'un préambule de ce genre.

    [p.21] Dans ses projets présentés à la XVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge, en 1948, le Comité international de la Croix-Rouge n'avait proposé aucun texte de préambule, laissant à la future Conférence diplomatique le soin de l'établir à sa guise. Mais la XVIIe Conférence en introduisit un, dans le projet de Convention relative à la protection des civils. L'idée était heureuse. A la réflexion, le Comité international pensa qu'il serait utile, non seulement dans la Convention nouvelle, mais également dans les trois Conventions revisées, d'énoncer le principe de base sur lequel tous ces traités reposent. Conscient du fait que le droit humanitaire concerne plus ou moins tout le monde ; que dans une guerre moderne où le combat est partout, chacun peut se trouver dans la situation d'avoir soit à invoquer les Conventions, soit à les appliquer ; tenant compte de la nécessité, d'ailleurs inscrite dans les quatre projets soumis à la Conférence diplomatique de Genève, de diffuser largement et dès le temps de paix les Conventions
    nouvelles, il pensa qu'il convenait de donner à « l'homme de la rue », par le moyen d'un préambule ou d'un article liminaire, le principe directeur, le « pourquoi » de ces Conventions.
    En effet, si soigneusement que les textes eussent été élaborés, si claire qu'en eût été la rédaction, on n'eût pu demander à chaque soldat, à chaque civil, de connaître par le menu, de comprendre et de savoir appliquer les quatre cent et quelques articles composant les quatre Conventions. On ne peut demander cela qu'à des juristes et à des autorités militaires et civiles spécialisées. Cependant, un homme de bonne foi est capable d'appliquer à peu près correctement ce que lui demandent l'une ou l'autre de ces Conventions s'il en connaît le principe de base. C'est pourquoi le Comité international de la Croix-Rouge proposa aux Puissances réunies à Genève le texte d'un préambule dont la teneur, identique pour les quatre Conventions, était la suivante :

    Le respect de l'être humain et de sa dignité est un principe universel qui s'impose même en l'absence de tout engagement contractuel.
    Ce principe commande qu'en temps de guerre, les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, et celles qui sont mises hors de combat, par maladie, blessure, captivité, ou pour toute autre cause, soient respectées, qu'elles soient protégées contre les effets de la guerre, et que celles qui souffrent soient secourues et soignées sans aucune [p.22] considération de nationalité, de race, de religion, d'opinions politiques ou autre... (1).

    L'idée fut retenue et la Première Commission de la Conférence diplomatique, chargée de l'élaboration des deux premières Conventions, confia à un sous-comité le soin de lui présenter un texte.
    Le projet qu'on vient de lire ne souleva aucune objection de fond. Le deuxième alinéa notamment, qui dit l'essentiel, formait la base des divers amendements proposés. Et si la discussion fut très laborieuse, ce ne fut pas à cause de ce qui était dit dans ce texte, mais en raison de ce qu'on voulait y ajouter. En effet, certaines délégations insistaient pour que l'on justifiât le principe du respect de l'être humain par l'affirmation de l'origine divine de l'homme. D'autres insistaient tout autant pour que le préambule contînt des dispositions relatives au châtiment de ceux qui violeraient les Conventions. La majorité estimait qu'un préambule devait s'en tenir au seul énoncé d'un principe clair ; qu'il ne devait pas plus fournir des règles d'application ou des sanctions que des considérations religieuses ne correspondant aux convictions que d'une partie seulement des Etats signataires. Finalement, la Commission adopta, à la majorité, un texte de préambule reprenant l'essentiel du projet ci-dessus.
    Entre temps, les deux autres Commissions chargées de l'élaboration des IIIe et IVe Conventions voyaient surgir les mêmes discussions. Après de longs débats, et devant l'intransigeance des tenants de l'une ou de l'autre adjonction proposée, elles renonçaient toutes deux à l'idée d'un préambule, préférant s'en passer plutôt que d'y insérer des dispositions sur lesquelles l'unanimité ne pouvait se faire. Informée de ces faits, la première Commission, revenant sur son vote, décida à son tour que les Ire et IIe Conventions n'auraient pas de préambule (2).
    Ainsi, le motif pour lequel soixante-quatre nations s'étaient réunies à Genève, et qui était essentiel, ne fut pas exprimé, et cela uniquement à cause de ce que les uns ou les autres voulaient y ajouter, qui n'était pourtant pas indispensable.
    [p.23] Cependant, pour n'avoir pas été proclamé en tête des Conventions, l'énoncé de leur principe moteur n'en a pas pour autant été complètement écarté. La Conférence avait à examiner, à propos de ce qui est devenu les articles 2 et 3 de la Convention actuelle, l'application éventuelle de celle-ci aux conflits autres que les seules guerres internationales. Les projets qui lui étaient soumis prévoyaient notamment leur application intégrale, même dans le cas de guerre civile, de conflits coloniaux et de guerre de religion. Cette idée, il faut le dire, allait trop loin. Toutefois, si les Etats ne pouvaient accepter de se lier d'avance par toutes les dispositions des Conventions à l'égard de leurs propres ressortissants, ils étaient néanmoins d'accord pour reconnaître l'indivisibilité du principe qui est à la base de celles-ci. Ils admettaient qu'en cas de conflit non international, de guerre civile par exemple, un minimum de dispositions humanitaires devrait être respecté. Lorsqu'il s'agit de définir ce minimum, on reprit tout naturellement, dans l'article 3 , l'essentiel des projets de préambule si longuement discutés et si curieusement rejetés (3).
    Cet article ne vise que le cas de conflit non international. Mais si ses dispositions représentent le minimum, applicable même en cas de conflit non international, à plus forte raison ce minimum doit-il être observé dans un conflit international. C'est là le principe moteur commun à toutes les Conventions de Genève, ce qui les justifie. C'est de ce principe que chacune d'elles tire la disposition essentielle qui est son centre, c'est-à-dire, pour la Convention qui nous occupe, son article 12 .

    Notes: (1) [(1) p.22] Voir ' Remarques et propositions ' du
    Comité international de la Croix-Rouge. Document
    destiné aux Gouvernements invités par le Conseil
    fédéral suisse à la Conférence diplomatique de
    Genève (21 avril 1949), Genève, février 1949,
    p. 8;

    (2) [(2) p.22] Actes II-A, pp. 109 sq. ; 159-163 ; 176;

    (3) [(1) p.23] Voir le commentaire de l'article 3,
    pp. 3-346.