Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Travaux prohibés
    [p.468] ARTICLE 2 . - TRAVAUX PROHIBES


    Le présent accord ne traite que des zones sanitaires, réservées aux blessés et malades militaires, et non pas des zones de sécurité, ouvertes à certaines catégories de la population civile (1). La disposition que nous étudions ici ne s'appliquera donc guère pratiquement qu'à la population de résidence. En effet, vu leur nature même, les blessés, les malades, le personnel sanitaire ne sauraient se livrer à un travail productif.
    Que faut-il entendre par « travail qui aurait un rapport direct avec les opérations militaires » ? Il s'agit là d'une notion que l'on trouvait déjà exprimée dans la Convention de 1929 sur le traitement des prisonniers de guerre, à propos des travaux auxquels ceux-ci ne sauraient être astreints. Vu son caractère vague, elle a donné lieu à bien des interprétations différentes. Lors de la revision de 1949, la Conférence diplomatique s'est attachée à la préciser dans l'article 50 de la IIIe Convention de 1949 . On peut donc s'y référer utilement ici. Cet article autorise l'emploi des prisonniers de guerre aux travaux suivants :

    a) agriculture ;

    b) industries productives, extractives ou manufacturières, à
    l'exception des industries métallurgiques, mécaniques et
    chimiques, des travaux publics et des travaux du bâtiment de
    caractère militaire ou à destination militaire ;

    c) transport et manutention, sans caractère ou destination
    militaire ;

    d) activités commerciales ou artistiques ;

    e) services domestiques ;

    f) services publics sans caractère ou destination militaire.

    [p.469] Quant aux termes « production du matériel de guerre », ils sont moins sujets à controverse. Il va sans dire que la fabrication d'armes est exclue, de même que celle de tout objet, produit ou appareil qui servirait uniquement à l'armée. Il y a toutefois de nombreux cas mixtes : la fabrication d'un camion, par exemple. Un tel véhicule peut servir à des besoins purement civils, mais il peut aussi être employé par l'armée.
    Comme on le voit, l'article 2 n'offre pas une solution aussi complète qu'on aurait pu le désirer. C'est un des points sur lesquels les Etats pourront apporter des précisions lorsqu'ils mettront l'accord en vigueur.
    Cependant, vu les difficultés du problème, il nous paraîtrait bon de s'efforcer que, dans une zone sanitaire, la population de résidence soit toujours aussi réduite que possible.

    Notes: (1) [(1) p.468] Les zones de sécurité font l'objet d'un
    autre projet d'accord, annexé à la IVe Convention
    de Genève de 1949.