Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Procédure subsidiaire de désignation
    [p.694] ARTICLE 5. - PROCEDURE SUBSIDIAIRE DE DESIGNATION


    Cette disposition répond au même souci que celui exprimé à propos de la désignation des membres suppléants, c'est-à-dire au soin d'assurer en toutes circonstances le fonctionnement aussi rapide et efficace que possible des Commissions médicales mixtes. Ce sont donc les circonstances qui dictent l'attitude du Comité international de la Croix-Rouge et l'engagent à se désister, dans la procédure de désignation, au profit de la Puissance protectrice, s'il y a quelques raisons de penser que la mise en place du dispositif nécessaire sera mieux assurée de cette manière. Il se peut aussi que le Comité international soit dans l'impossibilité de procéder aux désignations nécessaires.