Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Solution subsidiaire
    [p.698] ARTICLE 13. - SOLUTION SUBSIDIAIRE


    Nous avons déjà évoqué, à propos des articles 3 et 4 , le cas visé par le présent article et qui se rapporte à l'impossibilité de trouver des médecins neutres en nombre suffisant. Dans ces conditions, ce sont des médecins appartenant à la Puissance détentrice qui assumeront les tâches des Commissions mixtes, avec l'accord de la Puissance protectrice. Dans de tels cas, l'intervention du Comité international de la Croix-Rouge n'est plus expressément prévue; il est bien entendu, cependant, que celui-ci reste au bénéfice de compétences générales que lui confère la Convention, notamment à l'article 9 qui prévoit que « les dispositions de la présente Convention ne font pas obstacle aux activités humanitaires que le Comité international de la Croix-Rouge ... entreprendra pour la protection des prisonniers de guerre... ».