Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Signe spécial international
    [p.1319] Annexe I, Chapitre VI - Ouvrages et installations contenant des forces dangereuses

    Annexe I, article 16 - Signe spécial international


    [p.1320] Généralités

    4321 Les ouvrages et installations contenant des forces dangereuses, désignés au paragraphe 1 de l'article 56 ('Protection des ouvrages et installations contenant des forces dangereuses ') du Protocole, peuvent être marqués du signe spécial international afin de faciliter leur identification (1).

    4322 Le signe spécial est défini au paragraphe 7 de l'article précité. Cet article utilise l'expression «signe spécial», tandis que le présent article utilise celle de «signe spécial international».

    4323 La Commission III, chargée d'étudier le projet du CICR pour la protection des ouvrages et installations contenant des forces dangereuses (article 49 du projet), adopta à la deuxième session un texte qui ne décrivait pas le signe spécial. A la quatrième session, un Sous-groupe de travail fut constitué par le Groupe de travail de la Commission III afin de présenter des recommandations concernant ce signe (2).

    4324 La Commission III adopta par consensus le signe proposé dans le rapport du Sous-groupe de travail, en laissant le soin au Comité de rédaction de déterminer la place dans l'Annexe I de l'article relatif à ce signe. Le Comité de rédaction rédigea le texte définitif du présent article 16, en conservant le titre proposé par le Sous-groupe de travail, «Signe spécial international» (3).


    Paragraphe 1

    4325 Dans certains pays, des signes nationaux et des inscriptions dans la langue nationale sont utilisés pour marquer des ouvrages et des installations contenant des forces dangereuses de toute nature. D'autre part, des signes internationaux sont prévus pour marquer certains ouvrages où des forces dangereuses peuvent être libérées, par exemple des matières radioactives. L'Agence internationale de l'énergie atomique a édicté des signes internationaux pour permettre d'identifier les matières radioactives.

    4326 Il était donc nécessaire de disposer d'un signe international, spécifique, pour marquer les ouvrages et installations désignés au paragraphe 1 de l'article 56 (' Protection des ouvrages et installations contenant des forces dangereuses ') du [p.1321] Protocole, puisque ces ouvrages et installations bénéficient d'une protection spéciale.

    4327 La réalisation du signe décrit au présent paragraphe ne présente aucune difficulté sur le plan géométrique et se passe de commentaire. Il est plus difficile de prévoir à l'avance les moyens qui permettront d'apposer trois cercles de grande dimension sur la façade d'une centrale nucléaire, sur les murs d'une digue ou d'un barrage hydroélectrique. La quantité de peinture, ou de matériaux autocollants, orange vif, requise pour couvrir des cercles de plusieurs mètres de diamètre, pose un problème d'approvisionnement et de stockage, à résoudre conjointement avec le problème de l'apposition du signe sur des surfaces de béton brut ou sur la chaussée d'une digue. Il serait plus simple d'employer des pièces de tissus de couleur orange vif, ou des plastiques de cette couleur. Dans tous les cas, de nombreux problèmes doivent être résolus: résistance aux intempéries, à la chaleur ou au froid, aux vents, à la pollution de l'air, pour obtenir un signe de longue durée.

    4328 Les coordonnées trichromatiques de la couleur orange vif n'ont pas été définies par le Groupe de travail. Cependant, il sera utile de déterminer cette couleur d'une façon précise et de le mentionner lors d'une révision de l'Annexe I, à titre indicatif.


    Paragraphe 2

    4329 Il est nécessaire que le signe soit nettement visible d'un avion, en vol d'approche en direction du sol, ou en vol horizontal. Les tests de visibilité du signe de la croix rouge vu d'avion, mentionnés ci-dessus dans l'introduction au Chapitre II (' Le signe distinctif ') de l'Annexe I, fournissent des éléments de comparaison utiles (4). Pour ce qui se rapporte à la visibilité du signe, le commentaire des articles 3 (' Forme et nature ') et 4 (' Utilisation ') (5) de l'Annexe I peuvent s'appliquer au signe spécial international.


    Paragraphe 3

    4330 Des drapeaux de différents formats, si nécessaire, peuvent être préparés suffisamment à l'avance, afin de marquer une digue, un barrage ou une centrale nucléaire. Des dispositifs - mâts, câbles, panneaux - installés préalablement permettront de les déployer rapidement en cas de besoin. Ces drapeaux peuvent être éclairés de nuit ou par visibilité réduite. Il est important de vérifier qu'un drapeau se détache bien sur l'arrière-plan du paysage.

    4331 A titre de comparaison, le CICR utilise des drapeaux à croix rouge disposés verticalement contre la façade d'un immeuble ou horizontalement sur le toit, avec une croix rouge sur fond blanc de 10 x 10 m, dans certaines zones de conflits armés.


    [p.1322] Paragraphe 4

    4332 Les remarques faites dans le commentaire du paragraphe 2 de l'article 3 (' Forme et nature ') (6) de l'Annexe I, sur l'éclairage ou l'illumination du signe distinctif, sont applicables au signe spécial international. Il n'a pas été possible de vérifier le contraste des trois cercles orange vif dans l'infrarouge.

    4333 L'indice de réflexion de la couleur orange vif dans l'infrarouge étant proche de celui de la couleur blanche, il n'y aura en conséquence guère de contraste si les trois cercles sont apposés sur un fond clair, par exemple des murs de béton.

    4334 Le CICR a obtenu des informations sur des séries de mesures faites dans le proche infrarouge (fréquence 1.200 nm), qui ont montré des indices de réflexion d'environ 65% pour les couleurs blanche et orange vif. Il faudrait donc obtenir un indice de réflexion aussi bas que possible pour le fond entourant les trois cercles orange vif ou tout au moins pour une zone marquant leurs circonférences, afin que le contraste fasse apparaître le dessin géométrique du signe spécial international.

    4335 Quelques travaux et tests restent à faire sur le contraste de la couleur orange vif avec divers arrière-plans, dans l'infrarouge, afin d'apporter les indications complémentaires nécessaires pour l'identification de ce signe dans l'infrarouge, notamment en photographie aérienne.


    Ph.E.

    Notes:

    (1) Cf. commentaire art. 56 du Protocole, supra, p. 683;

    (2) Actes XV, p. 475, CDDH/407/Rev.1, par. 31;

    (3) Ibid., pp. 493-495, CDDH/407/Rev.1, Annexe I; p. 508 (art. 49); pp. 519-520, Annexe;

    (4) Cf. introduction au Chapitre II, Annexe I, supra, p. 1191;

    (5) Supra, p. 1197;

    (6) Supra, p. 1199.