Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Localités sanitaires
    ARTICLE 13 . - LOCALITES SANITAIRES


    Nous avons déjà indiqué que toutes les prescriptions du projet d'accord sont valables aussi bien pour les localités que pour les zones que les belligérants pourraient établir. Il n'y a pas de différence essentielle entre ces deux formes de lieux de refuge (1). Les remarques faites ci-dessus s'appliquent donc aux uns comme aux autres.

    Notes: (1) [(2) p.481] Pour la définition des deux termes,
    voir p. 228.