Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Religion
    ARTICLE 93. - RELIGION


    [p.431] Généralités et Historique

    Dès l'origine de la Croix-Rouge, Henry Dunant avait posé le problème du «bien-être moral des prisonniers de guerre».
    Le moral influence toujours le physique, mais, dans le cas de personnes privées de liberté, cette vérité est encore plus sensible, parce que, chez elles, la vie intérieure a tendance à se développer.
    Dès avant l'élaboration de la Convention de Genève relative aux prisonniers de guerre, le Règlement de La Haye - 1899/1907 - avait proclamé, en son article 18 , le principe suivant : « Toute latitude est laissée aux prisonniers de guerre pour l'exercice de leur religion, y compris l'assistance aux offices de leur culte, à la seule condition de se conformer aux mesures d'ordre et de police prescrites par l'autorité militaire. »
    Ce principe fut repris, dans les mêmes termes, par l'article 16 de la Convention de Genève de 1929 qui ajouta : « les ministres d'un culte, prisonniers de guerre, quelle que soit la dénomination de ce culte, seront autorisés à exercer pleinement leur ministère parmi leurs coreligionnaires ».
    [p.432] Il était logique de raisonner à propos des internés civils de la même manière qu'à l'égard des prisonniers de guerre. C'est ce que fit le Comité international de la Croix-Rouge, aux termes du mémorandum adressé par lui à toutes les Puissances belligérantes le 14 juillet 1943. Ce mémorandum (1) constatait qu'après une longue captivité les prisonniers et internés cherchaient de plus en plus un réconfort moral auprès de leurs directeurs spirituels et faisait valoir que ceux-ci, pour être aptes à remplir leur tâche, devraient jouir des facilités qui sont généralement accordées aux membres du personnel sanitaire dans les camps (sorties régulières, faculté d'écrire plus fréquemment que les prisonniers, etc.). Cette requête fut généralement accueillie avec faveur, et quand le Comité international entreprit d'établir un projet de convention relatif à la protection des personnes civiles, il réunit à Genève une commission d'experts composée de représentants des diverses institutions secourables qui, en liaison avec
    lui, avaient apporté une aide spirituelle ou intellectuelle aux victimes de la guerre. Il désirait en effet tenir compte de leur expérience et de leurs avis.
    Cette commission qui groupait notamment les porte-parole des organisations suivantes : Alliance universelle des Unions chrétiennes de jeunes filles, Alliance universelle des Unions chrétiennes de jeunes gens, Caritas catholica internationalis, Congrès juif mondial, Conseil oecuménique des Eglises, Fédération universelle des Associations chrétiennes d'étudiants, Pax romana, Secours catholique, War relief of national catholic welfare conference, collabora à l'établissement du texte qui, approuvé avec quelques adjonctions par la XVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge, fut pris pour base de discussion par la Conférence diplomatique.
    La délégation du Saint-Siège à cette dernière Conférence se chargea d'une refonte complète du texte pour le présenter « d'une manière méthodique, claire et précise », certaines dispositions adoptées à Stockholm semblant faire double emploi avec d'autres dispositions de la Convention, ou même superflues (2). En présentant son amendement, identique pour les prisonniers de guerre et pour les internés civils, le délégué du Saint-Siège a précisé que cet amendement reflétait les vues des différentes organisations religieuses qui avaient étudié la Convention. Modifié sur plusieurs points par la commission compétente en ce qui concernait les prisonniers [p.433] de guerre, ce texte fut adopté presque sans changement à l'égard des internés civils. Nous soulignerons, en étudiant le troisième alinéa, la divergence qui subsiste de ce fait entre les deux Conventions.


    Alinéa premier. - Principe

    Le premier alinéa reproduit presque mot pour mot l'article 18 précité du Règlement de La Haye . Toutefois, l'expression « mesures d'ordre et de police » est remplacée par celle de « mesures de discipline courante », ce qui suppose un contrôle un peu moins rigoureux. Il n'est plus question d'une réglementation policière visant spécialement l'exercice du culte, mais seulement de règles générales propres au respect de la discipline. Ce changement de rédaction avait été préconisé par les représentants d'associations religieuses consultés par le Comité international de la Croix-Rouge (3).
    Rappelons que la célébration du culte implique non seulement l'usage de « locaux appropriés », ce qui est formellement prévu par l'article 86 étudié ci-dessus, mais encore de livres de prières et d'accessoires divers, dont l'admission a parfois nécessité, au cours du dernier conflit mondial, l'intervention du Comité international de la Croix-Rouge en vue d'obtenir des dérogations aux règlements de censure ou de police (4). Les pratiques religieuses peuvent concerner également des soins corporels, des modes d'alimentation, des périodes de jeûne ou des prières, le port d'ornements rituels, toutes particularités qui, sous réserve de la discipline courante, devront être facilitées par l'administration des lieux de détention. Mentionnons enfin que l'article 130 alinéa premier , impose aux Puissances détentrices de veiller à ce que les internés soient enterrés honorablement, si possible selon les rites de la religion à laquelle ils appartenaient.


    Alinéa 2. - Ministres du culte

    Le plein exercice de leur ministère par les internés ministres d'un culte au bénéfice de leurs coreligionnaires est précisé par une série de dispositions recommandées par le Comité international, à la suite de ses expériences durant la seconde guerre mondiale. Il avait observé, notamment, que, dans certains camps de prisonniers de [p.434] guerre, les prêtres ou les pasteurs étaient en surnombre, alors qu'ils faisaient défaut en d'autres, d'où plusieurs démarches - favorablement accueillies en général - pour une meilleure répartition des ministres du culte. Cette notion de répartition a été retenue par la Convention. Mais il fallait encore que les ministres du culte fussent relevés de certaines incapacités découlant de l'internement pour pouvoir exercer pleinement leur ministère. A cette fin, ils reçoivent des facilités de circulation entre les lieux d'internement (ou en dehors de ceux-ci pour se rendre dans les hôpitaux où sont traités les malades). Ils bénéficient encore de facilités de correspondance avec les autorités ecclésiastiques, soit dans le pays de détention, soit même, si possible, hors de celui-ci. Ces correspondances ayant trait aux actes de leur ministère et concernant des intérêts extérieurs à leur situation personnelle, il était légitime de ne pas les astreindre aux limitations éventuelles de l'article 107 (deux lettres et quatre cartes par mois, établies selon les formules réglementaires). En revanche, l'autorité religieuse internationale pouvant ignorer les règles établies par la Convention (5), il était nécessaire de maintenir la correspondance avec cette autorité sous le contrôle de la censure prévue à l'article 112 .
    Il résulte de ces dispositions une certaine analogie entre les ministres du culte et les hommes de confiance des prisonniers de guerre. Comme l'institution des hommes de confiance fait défaut dans le statut des internés - qui prévoit seulement l'élection de Comités d'internés (art. 102 ) - il est d'autant plus nécessaire d'interpréter les facilités réservées aux ministres des cultes pour l'exercice de leur ministère comme comportant, a fortiori, certaines facilités expressément prévues pour les hommes de confiance des prisonniers de guerre. C'est ainsi que les bibliothèques, les salles de lecture, la diffusion d'un journal, pourront être d'une grande utilité aux ministres du culte. Il n'était pas nécessaire de stipuler en leur faveur l'exemption de travail, puisque, dans le cas des internés, le travail n'est pas obligatoire (art. 95 ) ; en revanche, l'exercice de leur ministère, qui exige souvent un effort pénible, peut être assimilé à un travail effectif et donner lieu à indemnité. Celle-ci, par analogie avec les dispositions de l'article 62, alinéa 2 , de la Convention relative aux prisonniers de guerre , pourra être prélevée sur le fonds d'assistance géré par la Puissance détentrice et constitué grâce aux bénéfices des cantines, selon les dispositions de l'article 87, alinéa 2 .


    [p.435] Alinéa 3. - Substituts

    Il fallait prévoir l'absence de ministres du culte ou encore l'insuffisance de leur nombre. La Commission d'experts religieux réunis par le Comité international de la Croix-Rouge en 1947 avait préconisé de requérir les services de ministres désignés, d'accord avec la Puissance détentrice, par l'autorité religieuse locale. Ils avaient pensé que la religion s'exerçant sur le plan spirituel, par-dessus les frontières, en quelque sorte, on pouvait s'en remettre à la sagesse des choix de la hiérarchie pour que la différence de nationalité entre les fidèles et leur pasteur ne fût pas cause de frictions. Cette idée fut retenue par la Conférence diplomatique ; mais, alors qu'elle fut admise sans objection pour les internés civils, la Commission compétente à l'égard des prisonniers de guerre estima que l'intervention de la Puissance détentrice dans la désignation des ministres risquait de favoriser, sous couvert de religion, des menées de propagande politique. Afin d'écarter ce danger, il fut décidé que cette désignation, bien
    que restant soumise à l'approbation de la Puissance détentrice, n'aurait lieu qu'« en accord avec la communauté des prisonniers intéressés ». Cette disposition n'a pas d'homologue dans la Convention relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre. Il existe donc une importante divergence sur ce point entre le régime des prisonniers de guerre et celui des internés civils. Cette divergence s'explique du fait que l'internement a lieu en général dans le pays de domicile et qu'en conséquence l'intervention en matière religieuse de l'autorité religieuse locale de la même confession est normale. Il en va autrement pour les prisonniers de guerre, d'où la réserve introduite en ce qui les concerne.
    Ce n'est pas à dire que, du point de vue religieux proprement dit, toutes dispositions utiles n'aient été prises pour éviter que la désignation des ministres par la hiérarchie locale ne heurte la conscience des fidèles. L'autorité religieuse chargée du choix doit être « de la même confession » que les internés et le ministre désigné « du même culte ». Ce n'est qu'en cas d'impossibilité d'une telle désignation et si la chose est admissible du point de vue confessionnel, qu'un ministre d'un culte similaire ou un laïque peuvent être choisis.
    Remarquons que, selon le texte, l'autorité religieuse locale « pourra désigner » le substitut dont il s'agit. Il n'y a pas obligation pour elle de faire cette désignation. La faculté est simplement laissée aux internés privés de ministres du culte de demander à [p.436] l'autorité locale d'en désigner un et faculté est laissée à celle-ci de donner suite à cette demande, ou même de prendre à ce sujet une initiative. Mais qu'en sera-t-il si l'autorité locale ne fait rien ou qu'elle refuse de procéder à une désignation ? On peut alors penser que la Puissance protectrice (ou à son défaut le Comité international de la Croix-Rouge) serait apte à intervenir, car cette Puissance doit non seulement contrôler l'application de la Convention, mais y concourir.
    Pouvait-on aller plus loin dans les précautions destinées à garantir aux internés l'exercice de leur religion ? La Conférence de Stockholm avait prévu une disposition complémentaire, aux termes de laquelle : « dans les rapports officiels envoyés aux Gouvernements sur la condition des internés, il sera fait mention expresse de l'assistance religieuse dont ils bénéficient ». Le Comité international de la Croix-Rouge avait estimé toutefois (6) que cette disposition présentait quelque inconvénient en liant les Puissances protectrices ou les institutions secourables dans la rédaction de leurs rapports. Tout en faisant observer que, pour sa part, il s'était toujours efforcé de réserver à la condition spirituelle des prisonniers une place aussi large que possible dans ses rapports de visites de camps, il marquait sa préférence pour la suppression de la disposition projetée, car il lui était arrivé de devoir, pour une raison quelconque, limiter certains de ses rapports à un objet particulier. Cette opinion fut suivie par la
    délégation du Saint-Siège à la Conférence diplomatique et, sur la proposition de cette délégation, par la Conférence elle-même.

    Notes: (1) [(1) p.432] Voir ' Rapport du Comité international
    de la Croix-Rouge sur son activité pendant la
    seconde guerre mondiale ', vol. I, p. 280;

    (2) [(2) p.432] Voir Actes, II-A, p. 321;

    (3) [(1) p.433] Voir ' Rapport sur les travaux de la
    Conférence d'experts gouvernementaux ', p. 155;

    (4) [(2) p.433] Voir ' Rapport du Comité international
    de la Croix-Rouge sur son activité pendant la
    seconde guerre mondiale ', vol. I, p. 280;

    (5) [(1) p.434] Voir Actes, II-A, p. 822;

    (6) [(1) p.436] Voir ' Remarques et Propositions ', p. 49.