Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Franchises
    ARTICLE 124. - Les Bureaux nationaux de renseignements et l'Agence centrale de renseignements jouiront de la franchise de port en matière postale, ainsi que de toutes les exemptions prévues à l'article 74 et, dans toute la mesure du possible, de la franchise télégraphique ou, tout au moins, d'importantes réductions de taxes.


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