Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Annexe à la Convention : Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. - Section II.- Des hostilités. - Chapitre II.- Des espions. - Règlement: Art. 30.
    Article 30.

    L'espion pris sur le fait ne pourra être puni sans jugement préalable.


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