Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Protection des forces et missions des Nations Unies contre les effets des champs de mines, mines et pièges
    Article 8 : Protection des forces et missions des Nations Unies contre les effets des champs de mines, mines et pièges

    1. Lorsqu'une force ou mission des Nations Unies s'acquitte de fonctions de maintien de la paix, d'observation ou de fonctions analogues dans une zone, chacune des parties au conflit, si elle en est priée par le chef de la force ou de la mission des Nations Unies dans la zone en question, doit, dans la mesure où elle le peut :

    a) Enlever ou rendre inoffensifs tous les pièges ou mines dans la zone en question ;

    b) Prendre les mesures qui peuvent être nécessaires pour protéger la force ou la mission contre les effets des champs de mines, mines et pièges pendant qu'elle exécute ses tâches ; et

    c) Mettre à la disposition du chef de la force ou de la mission des Nations Unies dans la zone en question tous les renseignements en sa possession concernant l'emplacement des champs de mines, mines et pièges se trouvant dans cette zone.

    2. Lorsqu'une mission d'enquête des Nations Unies exerce ses fonctions dans une zone, la partie au conflit concernée doit lui fournir une protection, sauf si, en raison du volume de cette mission, elle n'est pas en mesure de le faire d'une manière satisfaisante. En ce cas, elle doit mettre à la disposition du chef de la mission les renseignements en sa possession concernant l'emplacement des champs de mines, mines et pièges se trouvant dans cette zone.


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