Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Signal radio
    Article 7 - Signal radio

    1. Le signal radio consiste en un message radiotéléphonique ou radiotélégraphique, précédé d'un signal distinctif de priorité, qui doit être défini et approuvé par une Conférence administrative mondiale des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications. Ce signal est émis trois fois avant l'indicatif d'appel du transport sanitaire en cause. Le message est émis en anglais à intervalles appropriés, sur une ou plusieurs fréquences spécifiées comme il est prévu au paragraphe 3. Le signal de priorité est exclusivement réservé aux unités et moyens de transport sanitaires.

    2. Le message radio, précédé du signal distinctif de priorité visé au paragraphe 1, contient les éléments suivants :

    a) indicatif d'appel du moyen de transport sanitaire ;

    b) position du moyen de transport sanitaire ;

    c) nombre et type des moyens de transport sanitaire ;

    d) itinéraire choisi ;

    e) durée en route et heure de départ et d'arrivée prévues, selon le cas ;

    f) autres informations telles que l'altitude de vol, les fréquences radioélectriques veillées,
    les langages conventionnels, les modes et codes des systèmes de radar secondaires de
    surveillance.

    3. Pour faciliter les communications visées aux paragraphes 1 et 2, ainsi que les communications visées aux articles 22, 23, 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 du Protocole, les Hautes Parties contractantes, les Parties à un conflit ou l'une des Parties à un conflit, agissant d'un commun accord ou isolément, peuvent définir, conformément au Tableau de répartition des bandes de fréquences figurant dans le Règlement des radiocommunications annexé à la Convention internationale des télécommunications, et publier les fréquences nationales qu'elles choisissent pour ces communications. Ces fréquences doivent être notifiées à l'Union internationale des télécommunications, conformément à la procédure approuvée par une Conférence administrative mondiale des radiocommunications.


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