Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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ANNEXE A LA CONVENTION : Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. #Section II.- Des hostilités. #Chapitre I.- Des moyens de nuire à l'ennemi, des sièges et des bombardements. - Art. 23.
    Article 23.

    Outre les prohibitions établies par des conventions spéciales, il est notamment ' interdit ' :
    a. d'employer du poison ou des armes empoisonnées
    b. de tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie;
    c. de tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ;
    d. de déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier ;
    e. d'employer des armes, des projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus;
    f. d'user indûment du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes militaires et de l'uniforme de l'ennemi, ainsi que des signes distinctifs de la Convention de Genève ;
    g. de détruire ou de saisir des propriétés ennemies, sauf les cas où ces destructions ou ces saisies seraient impérieusement commandées par les nécessités de la guerre.


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