Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Navires-hôpitaux des sociétés de secours et des particuliers de pays belligérants
    ARTICLE 24. Les navires-hôpitaux utilisés par des Sociétés nationales de la Croix-Rouge, par des Sociétés de secours officiellement reconnues ou par des particuliers jouiront de la même protection que les navires-hôpitaux militaires et seront exempts de capture, si la Partie au conflit dont ils dépendent leur a donné une commission officielle et pour autant que les dispositions de l'article 22 relatives à la notification auront été observées.
    Ces navires devront être porteurs d'un document de l'autorité compétente déclarant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ.


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