Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Libération et rapatriement
    ARTICLE 75.

    Lorsque les belligérants concluront une convention d'armistice, ils devront, en principe, y faire figurer des stipulations concernant le rapatriement des prisonniers de guerre. Si des stipulations à cet égard n'ont pas pu être insérées dans cette convention, les belligérants se mettront néanmoins, le plus tôt possible, en rapport à cet effet. Dans tous les cas, le rapatriement des prisonniers s'effectuera dans le plus bref délai après la conclusion de la paix.
    Les prisonniers de guerre qui seraient sous le coup d'une poursuite pénale pour un crime ou un délit de droit commun pourront toutefois être retenus jusqu'à la fin de la procédure et, le cas échéant, jusqu'à l'expiration de la peine. Il en sera de même de ceux condamnés pour un crime ou délit de droit commun.
    D'entente entre les belligérants, des commissions pourront être instituées dans le but de rechercher les prisonniers dispersés et d'assurer leur rapatriement.


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