Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Notifications
    Article 26 - Notifications

    Le dépositaire informera les Hautes Parties contractantes ainsi que les Parties aux Conventions, qu'elles soient signataires ou non du présent Protocole :

    a) des signatures apposées au présent Protocole et des instruments de ratification et d'adhésion déposés conformément aux articles 21 et 22 ;

    b) de la date à laquelle le présent Protocole entrera en vigueur conformément à l'article 23 ; et

    c) des communications et déclarations reçues conformément à l'article 24.


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