Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Prisonniers victimes d'accidents
    ARTICLE 71.

    Les prisonniers de guerre victimes d'accidents du travail, exception faite des blessés volontaires, seront mis, en ce qui concerne le rapatriement ou éventuellement l'hospitalisation en pays neutre, au bénéfice des mêmes dispositions.


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