Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Annexe à la Convention : Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. - Section I.- Des belligérants. - Chapitre II.- Des prisonniers de guerre. - Règlement: Art. 20.
    Article 20.

    Après la conclusion de la paix, le rapatriement des prisonniers de guerre s'effectuera dans le plus bref délai possible.


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