Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
  • Print page
Rapatriement et retour à la dernière résidence
    ARTICLE 134. - Les Hautes Parties contractantes s'efforceront, à la fin des hostilités ou de l'occupation, d'assurer le retour de tous les internés à leur dernière résidence, ou de faciliter leur rapatriement.


<< Previous     Up     Next >>