Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
  • Print page
Avance de solde et compensation entre les Parties au conflit
    ARTICLE 23.

    Sous réserve d'arrangements particuliers entre les Puissances belligérantes, et notamment de ceux prévus à l'article 24 , les officiers et assimilés prisonniers de guerre recevront de la Puissance détentrice la même solde que les officiers de grade correspondant dans les armées de cette Puissance, sous condition, toutefois, que cette solde ne dépasse pas celle à laquelle ils ont droit dans les armées du pays qu'ils ont servi. Cette solde leur sera versée intégralement, une fois par mois si possible, et sans qu'il puisse être fait aucune déduction pour des dépenses incombant à la Puissance détentrice, alors même qu'elles seraient en leur faveur.
    Un accord entre les belligérants fixera le taux du change applicable à ce paiement ; à défaut de pareil accord, le taux adopté sera celui en vigueur au moment de l'ouverture des hostilités.
    Tous les versements effectués aux prisonniers de guerre à titre de solde devront être remboursés, à la fin des hostilités, par la Puissance qu'ils ont servie.


<< Previous     Up     Next >>