Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Chapitre I. Des droits et des devoirs des Puissances neutres. - Art. 2.
    Article 2.

    Il est interdit aux belligérants de faire passer à travers le territoire d'une Puissance neutre des troupes ou des convois, soit de munitions, soit d'approvisionnements.


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