Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Annexe II : Règlement concernant les Commissions médicales mixtes (voir article 112) - Composition
    ARTICLE PREMIER. - Les Commissions médicales mixtes prévues à l'article 112 de la Convention seront composées de trois membres, dont deux appartiendront à un pays neutre, le troisième étant désigné par la Puissance détentrice. Un des membres neutres présidera.


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