Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Relations entre le chapitre 3 et d'autres dispositions de la Convention et du présent Protocole
    Article 4 Relations entre le chapitre 3 et d'autres dispositions de la Convention et du présent Protocole

    L'application des dispositions du chapitre 3 du présent Protocole ne porte pas atteinte à :

    a) l'application des dispositions du chapitre I de la Convention et du chapitre 2 du présent Protocole ;
    b) l'application du chapitre II de la Convention aussi bien entre les Parties au présent Protocole qu'entre une Partie et un Etat qui accepte et applique le présent Protocole conformément à l'article 3 paragraphe 2, étant entendu que si un bien culturel est placé à la fois sous la protection spéciale et sous la protection renforcée, seules s'appliqueront les dispositions relatives à la protection renforcée.


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