Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Annexe à la Convention : Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. - Section II.- Des hostilités. - Chapitre I.- Des moyens de nuire à l'ennemi, des sièges et des bombardements. - Règlement: Art. 23.
    Article 23.

    Outre les prohibitions établies par des conventions spéciales, il est notamment interdit :

    a. d'employer du poison ou des armes empoisonnées;

    b. de tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie;

    c. de tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion;

    d. de déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier ;

    e. d'employer des armes, des projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus;

    f. d'user indûment du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes militaires et de l'uniforme de l'ennemi, ainsi que des signes distinctifs de la Convention de Genève;

    g. de détruire ou de saisir des propriétés ennemies, sauf les cas où ces destructions ou ces saisies seraient impérieusement commandées par les nécessités de la guerre;

    h. de déclarer éteints, suspendus ou non recevables en justice, les droits et actions des nationaux de la Partie adverse.

    Il est également interdit à un belligérant de forcer les nationaux de la Partie adverse à prendre part aux opérations de guerre dirigées contre leur pays, même dans le cas où ils auraient été à son service avant le commencement de la guerre.


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