Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Règles essentielles de la poursuite judiciaire
    ARTICLE 52.

    Les belligérants veilleront à ce que les autorités compétentes usent de la plus grande indulgence dans l'appréciation de la question de savoir si une infraction commise par un prisonnier de guerre doit être punie disciplinairement ou judiciairement.
    Il en sera notamment ainsi lorsqu'il s'agira d'apprécier des faits connexes à l'évasion ou à la tentative d'évasion.
    Un prisonnier ne pourra, à raison du même fait ou du même chef d'accusation, être puni qu'une seule fois.


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